Installation classée à Ostricourt (59162), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit travailler à la réparation ou au remplacement de sa sirène PPI, et s'assurer de sa maintenance régulière. Il est cependant à noter que l'inspection a pu constater son bon fonctionnement lors de l'inspection. Sur les parties relatives aux premiers prélèvements environnementaux et à la perte de l'alimentation électrique, l'exploitant doit transmettre à l'inspection un certain nombre de justificatifs. Il a été mis en évidence que l'exploitant a pris en compte la démarche des premiers prélèvements environnementaux, et a mis en place une stratégie.
15points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens d'alerte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2019, article 12
Lors de la visite d'inspection de 2024, il avait été constaté que le dernier rapport de maintenance de la sirène datait d’octobre 2021. L'exploitant indiquait que l'entreprise prestataire qui réalisait la maintenance avait fait faillite et qu'il était donc en recherche d'un nouveau prestataire pour installer un nouvel équipement puis procéder à sa maintenance périodique. Par courriel du 23 septembre 2024, l'exploitant présentait une échéance de 24 semaines pour le remplacement de la sirène PPI (soit au 30 mars 2025), et prévoyait ensuite un contrôle de l'installation tous les 2 ans. Le jour de l'inspection, l'exploitant indique que ces travaux n'ont pas été effectués. Il a pris l'attache de la société Euro Link avec qui il travaille sur d'autres dépôts. L'installation pourrait être maintenue en service pour un coût inférieur à celui du remplacement, les deux solutions sont donc actuellement en cours d'étude. L'exploitant a présenté un courriel de la société Euro Link du 2 juillet 2025, indiquant qu'ils avaient pris l'attache d'un fabricant concernant la pièce à changer, et qu'ils fourniraient un devis dès le retour du fabricant. Aucune date de travaux n'est encore prévue, mais ceux-ci seront effectués pour la fin d'année 2025 d'après l'exploitant. Il est à noter que la visite d'inspection s'est déroulée le premier mercredi du mois, l'inspection a donc pu constater le bon fonctionnement de la sirène lors de l'essai mensuel. 6/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à la réparation ou au remplacement de sa sirène PPI et réalise des contrôles et maintenances réguliers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite à l'inspection de 2023, l'exploitant a procédé à une demande concernant les débits délivrés par le poteau incendie de la rue de la libération. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un courrier du SDIS d’août 2024, mentionnant qu'aucun poteau parmi ceux vérifiés (dont celui de la rue de la libération) n'était indisponible, et qu'aucun débit délivré n'était inférieur à 30 m³/h sous 1 bar. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demande le détail du débit délivré par le poteau incendie de la rue de la libération.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le dernier exercice POI est daté du 14 mars 2024. Le compte rendu de l'exercice a été présenté à l'Inspection. L'exercice portait sur un incendie d’origine électrique sur un camion lors de son déchargement. Les actions d'amélioration à mener portaient sur le renforcement de l’accueil sécurité local et la réalisation d'exercices POI permettant de prioriser les nouveaux arrivants. Ces actions ont été prises en compte. L'exploitant indique que désormais, tous les intérimaires participent aux réunions trimestrielles de sécurité, et que le prochain exercice, prévu le 3 juillet 2025, se déroule en présence du nouvel intérimaire et le nouveau responsable régional. Observation : le délai d'un an maximum entre les deux exercices POI n'est pas respecté. Nous rappelons à l'exploitant la nécessité de respecter cette prescription, dans la planification de ses exercices POI à l'avenir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/16 L'exploitant veillera à respecter l'intervalle maximal d'un an entre ses exercices POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI a été mis à jour pour tenir compte des prélèvements environnementaux, il précise notamment : les étapes à réaliser avant de se déplacer pour faire les mesures (équipement, calibrage),• le matériel disponible pour la réalisation de ces prélèvements : un détecteur multigaz, 6 bouteilles de gaz étalon, des tubes colorimétriques pour le HNO3 avec une pompe d’échantillonnage, • la liste des substances à rechercher, qui comprend : HNO3, CO, NO, NO2, NH3, SO2,• les points de prélèvements selon le sens des vents.• Les prélèvements/mesures sont réalisés uniquement dans l'air, car il n'existe pas, d'après l'exploitant, de possible pollution des sols ou de l'eau. Ces mesures sont réalisées par le personnel Titanobel (agent d'astreinte d'après le POI), et avec du matériel appartenant au dépôt Titanobel d'Ostricourt. Il n'existe pas de convention avec un laboratoire extérieur. La liste des substances à rechercher a été définie en lien avec SOCOTEC. L'exploitant a présenté le rapport de SOCOTEC intitulé "Détermination des produits de décomposition en cas d'incendie", daté du 25/07/2023. Ce rapport identifie les produits susceptibles d'être impliqués dans un incident et définit les produits de décomposition associés, notamment au moyen du guide OMEGA 16 de l'INERIS. Le rapport mentionne en conclusion que les produits de décomposition à retenir en termes d’occurrence sont les suivants : CO2, CO, NOx, SO2, HCN, Suie et PM, COVt dont formaldéhyde, HAP, Na2O, N2O, NH3, CH4 et HNO3. 10/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie la différence entre les substances susceptibles d'être générées en cas d'incendie mentionnées dans le rapport de SOCOTEC et celles retenues dans le POI.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La liste des substances à rechercher a été définie en lien avec SOCOTEC. L'exploitant a présenté le rapport de SOCOTEC intitulé "Détermination des produits de décomposition en cas d'incendie", daté du 25/07/2023. Ce rapport identifie les produits susceptibles d'être impliqués dans un incident et définit les produits de décomposition associés, notamment au moyen du guide OMEGA 16 de l'INERIS. Le rapport mentionne en conclusion que les produits de décomposition à retenir en termes d’occurrence sont les suivants : CO2, CO, NOx, SO2, HCN, Suie et PM, COVt dont formaldéhyde, HAP, Na2O, N2O, NH3, CH4 et HNO3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier l'inadéquation entre la liste de substances du rapport SOCOTEC et la listes de substances reprises dans le POI (Cf. point de contrôle n°7)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le site est un dépôt dormant d’explosifs. Aucun process n’a lieu sur le site Titanobel d’Ostricourt, il s’agit d’entreposage, et chargement en camion pour livraison. Le site est alimenté en électricité. Il s’agit de la seule utilité sur le site. L’électricité au niveau du dépôt sert principalement à l’éclairage, l’alimentation des éléments de sûreté/sécurité, l’utilisation de la table élévatrice. En cas de défaillance électrique, il n’y a pas d’impact direct sur le dépôt (pas de process, pas de maintien en température…). L’exploitant est averti directement. L’alarme de perte de l’alimentation électrique se déclenche au niveau de la société de télésurveillance, qui appelle immédiatement le personnel d’astreinte du dépôt ou le chef de dépôt en heures ouvrées. En cas de perte d’alimentation électrique, l’exploitant précise qu’aucune « mise en sécurité » n’est nécessaire, compte tenu qu’il s’agit uniquement d’un dépôt (pas de production, pas de besoin de consignation spécifique). Les installations critiques ont été identifiées, il s’agit des installations de sécurité/sûreté qui sont secourues par batteries pour une durée minimale de 48h d’après l’exploitant. Le passage sur les batteries de secours se fait automatiquement. L’exploitant précise que ses systèmes de sûreté/sécurité et batteries associées sont vérifiés annuellement et que le rapport mentionne la durée minimale de 48h de secours. Cependant, il n’a pas été en mesure de présenter le-dit rapport lors de l’inspection. L’exploitant précise par ailleurs que la perte de l’alimentation électrique ne modifie rien à son activité qui pourrait se poursuivre normalement. En effet, les seuls impacts seraient sur les périodes de chargement : la table élévatrice ne pourrait plus être utilisée, tout serait chargé à la main à l’aide de transpalettes, et les lumières du dépôt seraient remplacées par des lampes et les phares des véhicules. Il n’existe pas de procédure de mise en sécurité, car il n’existe pas d’action spécifique de mise en sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les justificatifs permettant de prouver la tenue minimale de 48h pour les batteries de secours des éléments de sûreté/sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
L’exploitant indique qu’une maintenance annuelle est réalisée sur les équipements de secours par la société Chubb Delta. Le dernier rapport de contrôle/maintenance n'a pas pu être présenté lors de l'inspection. La sirène PPI dispose de ses propres batteries de secours, et le système sûreté est secouru sur sa propre baie. Le bureau est également sous alarme, secouru par sa batterie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet le dernier rapport de maintenance Chubb Delta sur les batteries de secours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2019, article 16
Lors de la visite d'inspection de 2024, il avait été mis en évidence que la clôture Z2 était vérifiée annuellement sur son périmètre entier, mais que cette vérification n'était pas tracée. Aucun plan de maintenance n'est établi. Par courriel du 23 septembre 2024, l'exploitant précisait que le plan de maintenance était ajouté dans le Plan d’Actions Sécurité (PAS) et que le suivi de l’action serait dorénavant enregistré dessus. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son plan d’action sécurité. Les vérifications de la clôture y sont tracées. Pour l'année 2025, l'opération n'a pas encore été réalisée mais elle est enregistrée dans ce tableau de suivi avec une date d’échéance au 31/12/25. La dernière visite date de décembre 2024 et ne mentionne pas de remarque particulière. L'exploitant précise qu'une évolution des outils de pilotage est à venir. Les opérations de suivi telles que la vérification de la clôture seront, à compter de l'année prochaine, enregistrées sous Shaers.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2019, article Annexe 1
L'état des stocks à la date de l'inspection a été demandé. L'exploitant a présenté un état des stocks daté du 02 juillet 2025 à 7h16. Les quantités précises sont renseignées en annexe confidentielle. Il est à noter que l'exploitant respecte les limites de son autorisation. Il est en mesure de fournir un état des stocks à jour sur demande.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière version du POI transmise par l'exploitant est référencée POI/OST/2024/013 Version E du 29/11/2024. La fréquence de mise à jour est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La stratégie de prélèvement est définie dans le POI. L'exploitant s'est équipé d'un détecteur multigaz, avec enregistrement des valeurs mesurées, ainsi que de tubes colorimétriques pour le HNO3. Le matériel a été présenté en séance et les dates de péremption vérifiées par sondage. Les mesures sont réalisées par le personnel Titanobel (agent d'astreinte), et avec du matériel appartenant au dépôt Titanobel d'Ostricourt. Il n'y a donc pas de convention avec un laboratoire extérieur ni de convention pour la mutualisation d'équipements. Les points de prélèvement ont été définis selon le sens du vent (vents de nord-est, vents de sud- ouest, vents non établis). Ils sont situés en Z5, dans des zones avec présence humaine. Le délai de mise en œuvre des prélèvements n'est pas formellement défini, car il dépend fortement de l'évènement. Cependant, sous réserve que la situation le permette, ces prélèvements peuvent être réalisés très rapidement considérant que le matériel est à disposition sur site et que le personnel est formé à la mise en œuvre du matériel. Il est à noter que le détecteur multigaz est suivi en interne tous les 6 mois, avec notamment un calibrage. Une calibration externe est réalisée tous les 3 ans. Un mode opératoire associé a été établi, il est en cours de signature. La procédure associée est en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le mode opératoire ainsi que la procédure associés aux premier prélèvements dès qu'ils seront finalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Les personnes amenées à faire les mesures ont été ou vont être formées. Le chef de dépôt est formé, une feuille d'émargement à la formation intitulée "Formation prélèvement environnementaux" et datée du 01/07/25 a été présentée. La formation de son adjoint sera réalisée le 03/07/25. Sur le dépôt, seules ces deux personnes pourraient être amenées à réaliser les mesures. En cas d'indisponibilité, l'intervention serait réalisée par un membre de l'équipe HSE sous 2 heures. L'exploitant précise que tous les membres de l'équipe HSE sont formés.12/16
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Les équipements tels que les détections, alarmes intrusion, caméras de surveillance sont secourus par des batteries pour une durée de 48h minimum (à justifier, voir points précédents). En cas d’indisponibilité supérieure à 48h, l’exploitant indique avoir contractualisé avec une société de gardiennage pour faire du gardiennage humain. L’exploitant a présenté un contrat du 18 novembre 1997 avec la société STD, pour des prestations de patrouille et maître chien. Un bon de commande STD n°ANS 72122 1 du 28/01/25 a également été présenté pour contrat de gardiennage, uniquement en cas de besoin ponctuel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I
L’exploitant ne dispose pas de procédure particulière sur la perte électricité car celle-ci n’aurait pas d’impact sur l’activité en elle-même. Par ailleurs, aucune action n’est requise en cas de perte de l’alimentation électrique de délai inférieur à 48h. Cependant, une procédure sera établie d’ici fin d’année concernant la perte de traçabilité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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