Installation classée à Gorcy (54730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune des mesures prescrites par l'APC n°2025-0012 n'a été réalisée. Aucune action n'a été entreprise sur le site depuis la dernière visite d'inspection, soit le /2023. L'état des halls industriels s'est dégradé en particulier les toitures. Par ailleurs, il a été constaté que des tas de déchets dangereux (scories) sont toujours présents ainsi qu'une clôture du site fortement dégradée. Le site n'est pas mis en sécurité. Un arrêté de mise en demeure est proposé suite à cette visite. S'agissant d'une cessation d'activité, il est attendu que les actions visant à la mise en sécurité du site soient priorisées (évacuation des déchets et produits dangereux, interdiction d'accès, suppression des risques d'incendie et d'explosion.
8points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/02/2025, article 2.1
L'étude susvisée n'a pas été réalisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/02/2025, article 2.4
Les tas de scories et de poussières sont toujours présents dans le hall 2. De plus, les toitures étant en très mauvais état, les tas ne sont plus abrités.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-75-1
Des déchets dangereux (scories, poussières) et non dangereux (ferraille, gravats, DIB...) sont encore présents sur le site. De plus, la clôture est dégradée, voire absente à certains endroits du site (cf photos). A noter également que le site présente des signes d'intrusion (tags sur les bâtiments, bouteilles au sol...) et qu'il existe un certain nombre de risques : ferraille présente en grande quantité à divers endroits sur le site, nombreux déchets au sol, toitures en mauvais état et parties de bâtiment qui menacent de s'effondrer.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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