Installation classée à Gogney (54450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006208732 |
|---|---|
| Commune | Gogney (54450) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2024 |
| SIRET | 41325330300015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des travaux prescrits par l'arrêté de travaux d ’office susvisé ont bien été réalisés par la société STV, sise à BLAMONT. Les sommes consignées peuvent être versées par le Directeur Régional des F inances Publiques Grand Est à la société STV, en application des dispositions de l ’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article 1
Le jour de la visite, l'inspection a pu constater la réalisation de l'ensemble des travaux figurant ci- dessus.
Thèmes : Autre · remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article 2
Les travaux ont été réalisés par la société STV, également présente le jour de la visite.
Thèmes : Autre · Prestataire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article 5 3/5
La société STV a fourni à l'inspection, la facture correspondant au montant des travaux figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral de travaux d'office 2024/0098 du 30 avril 2024. Le Directeur Régional des Finances Publiques Grand Est peut donc remettre à la société STV, les sommes exposées sur présentation de la facture des dépenses réalisées jointe au présent rapport (annexe 1).
Proposition de l'inspection : Remise des sommes consignées
Thèmes : Autre · Restitution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/09/2020, article R. 512-39-1
L'ensemble des installations de carrière ont été démantelées. Les matériaux et matériels laissés sur place par l'ancien exploitant, dont la société a été liquidée le 5 février 2019, ont été évacués par la société en charge de l’exécution des travaux d'office. Le puits de pompage présent a été effacé, les terrains ont été nivelés avec rétablissement des pentes douces en bordure d'exploitation avec les matériaux disponibles sur le site. Au regard des éléments exposés ci-dessus, l'ensemble des démarches et travaux nécessaires ont été réalisés afin de placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur forestier, tel que son usage initial et prévu dans le cadre du réaménagement de la carrière. La propriétaire des terrains s'est engagée à reboiser le site, dès que les conditions météorologiques le permettront. L ’engagement de reconstitution forestière de la surface de la carrière figure en annexe 2 du présent rapport. 4/5L’inspection des installations classées peut donc conclure que la procédure de cessation d’activité au titre de la législation des ICPE est à ce jour achevée. Le présent rapport vaut procès-verbal de constat de fin de travaux de remise en état conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-3 (version en vigueur du 01 mars 2017 au 01 juin 2022 du Code de l’environnement.
Thèmes : Situation administrative · Mise en sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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