Installation classée à Salernes (83690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que l’exploitant a réalisé les travaux nécessaires de mise en sécurité du site conformément à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025. Il est donc proposé à Monsieur le Préfet de lever cette mise en demeure. Par ailleurs, les travaux de remise en état du site sont achevés et conformes au dossier de cessation. L'instruction du dossier de cessation peut être poursuivie par l'inspection des installations classées. La présence d'un stock résiduel d'argile, sans incidence sur la sécurité ni sur la remise en état du site, ne fait pas obstacle à la clôture de cette procédure. L’exploitant devra toutefois procéder à son évacuation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.2
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que l'excavation présente lors de la précédente inspection a été entièrement comblée/remodelée. Le terrain a été remis en état et ne présente plus de risque pour la sécurité des personnes. Les travaux de remise en état permettent de considérer que les prescriptions relatives à la mise en sécurité du site ont été satisfaites. Il subsiste néanmoins, en bordure de l'ancienne excavation, un stock d'argile d'un volume estimé à une dizaine de mètres cubes. Selon les indications de l'exploitant, il s'agit d'un stock historique issu de l'exploitation de la carrière, conservé pour être utilisé comme matière première dans le cadre de son activité de fabrication de carrelage. Compte tenu de son faible volume et de son absence d'incidence sur la sécurité du site et sur la remise en état de la carrière, ce stockage résiduel n'est pas de nature à remettre en cause la clôture de la procédure de cessation d'activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à l'évacuation du stock résiduel d'argile sous 4 mois et fournir les justificatifs associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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