La visite du site réalisée a permis de constater que l’act ivité industrielle est terminée et que les ateliers sont désaffectés. Les bureaux sont occupés pour u ne présence administrative et commerciale limitée, et pour le gardiennage. Aujourd’hui, les activités de stockage des bouteilles de gaz (acétylène, ammoniac, d’oxygène gazeux, hydrogène, propane et propylène) sont à l’arrêt, les substa nces dangereuses ont été évacuées et aucun équipement de production n’est présent sur site. Trois cuves FOD enterrées, inertées à la connaissance de l’exploitant, sont encore présentes sur site. Le site est également équipé d’une cuve aérienne de gasoil, elle sera à vider et à évacuer au départ définitif de l’exploitant actuel. Les produits stockés suscept ibles de générer des risques d’incendie ou d’explosion ont été évacués du site. Le site est clôtu ré et surveillé et les anciens bâtiments de production sont fermés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Déchets et Produits – Stockage et quantités
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/05/2013, article R.512-39-1
L'examen documentaire n'appelle pas de remarque de l'inspection (BSD...). Lors de l'inspection sur le terrain, il n'a pas été c onstaté d'incohérence des mesures prévues par l’exploitant avec les observations de terrain. A l'exception des points suivants (cf. photos), les déchets ont été évacués et le site est propre. Il n'y a plus de déchets dangereux ou d'incompatibilité de stockage. - une cuve aérienne de stockage de gazole vide n'a pas été évacuée - un stock d'extincteurs désaffectés est encore présent - quelques palettes bois sont restées à l'extérieur. L'exploitant devra transmettre à l'Inspection sous 30 jours les éléments justificatifs de l'évacuation et du traitement de ces points (BSD, photos...). Trois cuves FOD enterrées, inertées à la connaissance de l’exploitant, sont encore présentes sur site. Le site est également équipé d’une cuve aérienne de gasoil, elle sera à vider et à évacuer. Un transformateur est présent sur site, propriété de l'exploitant, datant de 1996. L'analyse de l'huile a été réalisée (2007 par France Transfo) et la teneur en PCB est inférieure au seuil de détection. Une rétention est présente et protégé contre les intrusions (local fermé doublé d'une cage)
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/05/2013, article R.512-39-1
Lors de l'inspection, il a été constaté que : Le site est clôturé de façon efficace et un système d'alarme intrusion existe. Les bâtiments sont fermés à clé dans leur ensemble ma is certaines portes n'étaient pas fermées lors de la visite. Le bâti n'est pas vétuste. Il n'a pas été constaté de risques de chute de murs ou de toiture. L'exploitant s'assurera de la fermeture de toutes les portes et accès dans les plus brefs délais. L'exploitant pourra mettre en place de façon plus visible les panneaux interdisant l’accès au site.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/05/2013, article R.512-39-1
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de stocks de matières combustibles ou inflammables. L'alimentation en gaz a été arrêtée. L'électricité est encore en service pour alimenter le bâtiment gardiennage ainsi que le système de détection incendie.
Surveillance des effets de l’installation sur l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/05/2013, article R.512-39-1
Le site ne présente pas de risque particulier, notamment du fait du process industriel et des matières mises en oeuvre (Centre de conditionnement de gaz et fabrication d’acétylène). Le site est situé en centre ville, de façon accolée à des zones résidentielles. L'ensemble de la surface du site est imperméabilisée et les eaux de ruissellement sont collectées et traitées via un séparateur d'hydrocarbures. A titre d'information, le site est concerné par des aléas miniers.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-39-2
L'exploitant a bien transmis une proposition d'usage futur (i ndustrielle) au Maire ainsi qu'en copie au Préfet. A ce jour, la Mairie a demandé à ce qu'un usage différent soit pris en compte. L'exploitant adapte son plan de gestion et de nouv eaux échanges avec la Mairie sont programmés. Lors de la visite, il a été constaté que les terrains sont libres d'activité.
Proposition de l'inspection : Sans objet ANNEXE : PLANCHE PHOTOGRAPHIQUE
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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