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Installation classée à Chauffailles (71170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401708
CommuneChauffailles (71170)
DépartementSaône-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 30 mai 2024
SIRET33262817100099

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est à l'arrêt et sécurisé. l'ATTES SECUR et le diagnostic complémentaire ont été transmis. Il reste des déchets mineurs à évacuer. Le mémoire en réhabilitation (ATTES MEMOIRE) restent à transmettre.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Mémoire de réhabilitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R.512-39-3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Mémoire de réhabilitation

Réparation de la clôture

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2022, article 2

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Levée de consignation

Thèmes : Autre · Mise en sécurité

Mise en sécurité du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-39-1

Thèmes : Autre · Mise en sécurité

Usage futur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-39-2

Thèmes : Autre · Usage futur

Diagnostic des sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/02/2022, article 4

Thèmes : Autre · Diagnostic des sols

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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