Installation classée à Lezoux (63190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005602579 |
|---|---|
| Commune | Lezoux (63190) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 17 octobre 2022 |
| SIRET | 25630016100054 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plus de 3 ans après la mise en service de la nouvelle déchetterie, l'exploitant n'a pas procédé à la cessation d'activité du site considéré. L'exploitant veillera à communiquer les justificatifs selon les délais mentionnés dans ce rapport. À défaut, l’inspection sera amenée à proposer les sanctions administratives prévues par le Code de l’Environnement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-46-25
Aucune démarche réglementaire de cessation n’a été engagée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant notifiera sous 1 mois la cessation au préfet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-75-1.IV.1°
Les aires sont étanches. Il n’y a pas de déchets ou de produits dangereux visibles sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera le justificatif éventuel de vidange du débourbeur-déshuileur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-75-1.IV.2°
Le site est clôturé et sous vidéo-surveillance. Toutefois des éléments de clôtures métalliques sont manquants au nord-ouest du site. Il n’y a pas de bâtiment ni d’équipement apparent sur le site. Des panneaux interdisent l’accès au site. Les murs préfabriqués en béton armé faisant office de soutènement des quais présentent des désordres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Reprendre les éléments de clôtures manquants et transmettre les photos à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-75-1.IV.4°
Absence d’indice visuel de pollution des sols sur site. Apparemment le site n’est pas équipé de piézomètres pour suivre la qualité des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant prendra l’attache d’un bureau d’études certifié SSP pour confirmer l’absence de pollution dans les milieux liée à l’exploitation de la déchetterie. Transmettre le rapport correspondant à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-46-25
L’exploitant n’a pas déclaré la procédure de cessation d’activité depuis l’arrêt définitif de l’installation courant 2020. En séance, le logigramme synthétisant la procédure de cessation d'activité des ICPE à compter du 1er juin 2022 a été remis à l'exploitant . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, il est demandé à l’exploitant de transmettre le justificatif de mise en sécurité du site (ATTES SECUR - attestation d’un bureau d’études certifié SSP). En cas de non-respect du délai mentionné, l’inspection proposera un arrêté de mise en demeure au préfet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-46-26
L’exploitant n’est pas en mesure d’indiquer s’il a adressé au propriétaire et/ou au maire le courrier de proposition d’usage futur du site. A défaut d’accord, l'usage retenu est un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation des installations mises à l'arrêt définitif, soit un usage industriel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection sous 1 mois la copie du courrier au maire et au propriétaire sur l’usage futur retenu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Réhabilitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-75-1.I
L’inspection s’inscrit dans le cadre de la procédure de cessation d’activité de la déchetterie suite à la mise en service en avril 2021 de la nouvelle déchetterie sur la zone d’activité Les Hautes, chemin du Beal à Lezoux. La fermeture de cette déchetterie daterait de mi 2020 selon l’exploitant. Elle était classée à enregistrement et était autorisée au titre du bénéfice de l’antériorité par courrier du 28 mars 2013 de la préfecture du Puy-de-Dôme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-75-1.IV.3°
Le site ne comprend pas d’équipement électrique ni de produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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