Inspections ICPE

COTELLE SA

Installation classée à Rillieux-la-Pape (69140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006104048
CommuneRillieux-la-Pape (69140)
DépartementRhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées3 depuis 14 septembre 2023
SIRET32820232000318

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection s'est assurée que les actions de mise en sécurité définies par l'exploitant ont bien été mises en place et sont proportionnées aux enjeux du site. Certaines actions sont à réaliser par l'exploitant dans le cadre de la procédure de cessation, mais elles ne remettent pas en cause la mise en sécurité du site. Compte tenu des documents fournis et de la visite des installations réalisée, l'inspection constate que le site est placé dans un état tel qu'il ne peut porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et sur les terrains voisins de ceux concernés par la cessation d'activité. La remise de l'ATTES mémoire est attendue pour le /2026.

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Usage futur

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-39-2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Réhabilitation

Obligations liées à la mise en sécurité_risques incendie et explosion

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.3°

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité

Obligations liées à la mise en sécurité_gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.1°

Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité

Obligations liées à la mise en sécurité_accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.2°

L’inspection n’a relevé aucune non-conformité aux prescriptions réglementaires mentionnées ci- dessus. Les constats détaillés figurent dans la partie confidentielle du présent rapport.

Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité

Obligations liées à la mise en sécurité_surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.4°

Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité

Préservation des terrains voisins et des intérêts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.V

Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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