Il est constaté que les travaux de mise en sécurité sont presque achevés : il reste une vingtaine de m³ de boues retirées des bassins de l'ancienne station d'épuration et stockées dans un bâtiment du site, des sondages de sols au droit des équipements susceptibles d'avoir pollué restent à réaliser mais l'essentiel des travaux sont achevés. Il est donc proposé de lever la mise en demeure en vigueur sur ce sujet sur ce site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/04/2022, article 1
Lors de la visite du site, il a été constaté que les boues de la station de traitement avaient quasiment été toutes évacuées. Il restait une vingtaine de m³ de boues mélangées à de la sciure stockée à l'abri dans un bâtiment. Cette évacuation s'effectue par le percement de la dalle du bâtiment. Une pelle mécanique a été descendue directement dans les bassins de l'ancienne station de traitement. Ces boues, une fois excavées sont déposées sur une dalle du même bâtiment et mélangées à de la sciure de bois pour atteindre la siccité nécessaire au transport. 3/4Lors de l'inspection de décembre 2023, il avait été demandé à l'exploitant de transmettre les résultats de la caractérisation des boues et de justifier du caractère dangereux ou non de celles-ci. L'exploitant a indiqué s'être basé sur la caractérisation des boues réalisée lors des différentes étapes du diagnostic et ne pas avoir réalisé de nouvelles caractérisations. Il est attendu dans le rapport de fin de travaux de joindre les bordereaux de suivi de déchets de ces boues. Lors de la précédente visite de terrain, il a été constaté que les boues dans les bassins de traitement étaient recouvertes de sables mais que leur couleur noire était bien visible et que certains bords de fouilles semblaient encore contenir des boues. Lors de la visite de terrain, l'exploitant a indiqué avoir évacué un volume de boues supérieur au volume estimé et récolé les bords et fonds de fouille par rapport aux objectifs de réhabilitation. Seuls quelques points montraient des dépassements. L'exploitant a indiqué que ces points correspondaient à des limites techniques (proximité fondation du bâtiment). Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que des équipements, ancienne cuve de stockage d'hydrocarbure et équipements liés à l'exploitation de la chaufferie étaient toujours présents sur site et que leur inertage ou leur enlèvement faisait également partie des travaux de mise en sécurité. Lors de la visite terrain, il a été constaté que ces équipements ont été enlevés ainsi que les transformateurs du site. Il reste à réaliser des sondages au droit de ces différents équipements afin de s'assurer de l'absence de pollution. En revanche, il a été constaté que de nombreux déchets non dangereux étaient encore présents sur le site. Ces déchets appartenant à Descamps ou au brocanteur (chargé d'occuper le site pour des raisons de sécurité) sont à évacuer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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