L'ensemble des exigences listées dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 9 octobre 2022 a été respecté par l'ADEME, chargée de cette intervention selon l'article 2 de cet arrêté. Une éventuelle intervention complémentaire de surveillance environnementale pourra être réalisée sur le site, selon les conclusions qui seront établies dans le rapport de fin de travaux qui sera communiqué par l'ADEME à l'inspection des ICPE dès réception complète de l'intervention. La conservation de la mémoire de l'état du site après intervention de l'ADEME sera assurée par une publication sur Georisques (BASOL).
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Réservoirs d’hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2022, article 1
L’ensemble des cuves d’hydrocarbures aériennes présentes sur le secteur UNALIT ont été ouvertes (découpe à la base des cuves et en partie haute), curées et nettoyées. Les découpes ont été rebouchées par des grillages et les regards en partie haute refermés en laissant un jour afin d’assurer une circulation d’air tout en prévenant l’entrée d’animaux et limitant l’entrée d’eau de pluie. Les peintures sur les cuves aériennes métalliques contiennent du plomb. Leur traitement n’entre pas dans le cadre de l’intervention ADEME. La présence de plomb a été signifiée à la peinture sur les cuves. Les canalisations accessibles ont été curées. Le secteur de la cuve historique a été intégralement débroussaillé, et la zone creusée afin d’investiguer sur la présence de cette cuve. Seuls des anciens supports ont été découverts, indiquant probablement que cette cuve a été remplacée par les cuves aériennes lors du fonctionnement de l’activité. Aucune trace visuelle ou olfactive de pollution aux hydrocarbures n’a été décelée au droit de la zone lors des travaux. Un sondage à la pelle a été réalisé au point bas entre les cuves d’hydrocarbures afin d’établir s’il y avait des marquages visuels ou olfactifs de pollution. Aucun indice de pollution n’a été décelé, à confirmer dans le rapport de fin de travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2022, article 1
5/5 L’ensemble des déchets sur zones repérées comme entrant dans le cadre de l’intervention ADEME a été évacué, soit 230T de déchets dangereux, incluant les liquides en mélanges dans les divers contenant retrouvés sur site (GRV, fûts rouillés, etc.), ainsi que les contenants souillés et des débris de fibrociment amiantés dégradés. L’ensemble des bâtiments et auvents a été inspecté et les déchets pertinents dans le cadre de l’intervention ont été retirés. La zone de stockage des fûts rouillés a été excavée afin d’extraire 30T de terres directement souillées par le contenu des fûts fuyards (hydrocarbures). La zone ne présente plus de pollution directement visible au droit de l’excavation. L’eau gravitaire stagnante ne présente pas d’irisation. Des déchets inertes et D3E divers ont été laissés sur site, ainsi que des plaques de fibrociment non dégradées et des tas de gravats inertes incluant possiblement des déchets amiantés en mélange. Ces éléments ne sont pas couverts pas les exigences de l’arrêté du 09/10/2022 cadrant l’intervention ADEME. L’ensemble des zones avec suspicion de présence d’amiante a néanmoins été marquée sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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