Installation classée à Sainte-Consorce (69280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006103710 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Consorce (69280) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 31 janvier 2022 |
| SIRET | 32242436700017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette visite a permis de relever que l'exploitant d oit transmettre le mémoire de cessation d'activités.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/03/2022, article R512-39-3
L'exploitant n'a pas transmis son mémoire de cessation d'activités.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · mémoire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 27/10/2021
Lors de la visite, l'Inspection a noté l'absence d' équipements/matériels de la société. Aucun déchet n'est présent sur site. La couche de protection présente sur la rétention de l'atelier de 200 m² ainsi que dans le local de stockage des produits chimiques est en bon état .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 27/10/2021
Les cuves aériennes ne sont plus présentes. Le mobi lier a été intégralement retiré. L'électricité n'est pas coupé. L'Inspection n'a pas relevé la présence d'extincteurs. L'exploitant indique qu'il rend les clés au propriétaire prochainement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 27/10/2021
L'Inspection n'a pas relevé la présence d'affichage s : l'exploitant n'a pas encore remis les clés au propriétaire. Le site dispose de deux portails se fermant à clés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Rapport du 19/04/2018
Ces demandes résultent de conditions d'exploitation s. Comme tenu de la cessation d'activité, l'Inspection solde par défaut les demandes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · constats
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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