Installation classée à Saint-Julien-du-Sault (89330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'intervention de mise en sécurité du site confiée à l'ADEME par l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 21 novembre 2022 suit son cours sans difficultés particulières. La majorité des déchets présents sur site a été évacuée à la date de l'inspection. Le détail des opérations d'évacuation des déchets réalisées sur site, visant à répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral de travaux d’office susmentionné, devra être présenté dans un rapport de fin de travaux, accompagné des bordereaux de suivi des déchets (BSD) liés aux déchets évacués du site. La proposition de campagne de caractérisation de l’environnement, avec étude de sols, sera présentée à l'inspection des ICPE dans le rapport de fin de travaux pour validation et mise en œuvre.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Évacuation des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2022, article 1
[…] résiduels sur site déposés sur des aires de stockages sur rétention ont été évacués en filières dédiées après caractérisation. Tous les bassins en pleine terre ont été curés jusqu’au terrain naturel après caractérisation, avec un conditionnement des déchets sur site en big-bag double paroi au moyen d’une trémie, et stockés sur site sur rétention. Certaines boues ont reçu du ciment en adjuvant afin d'autoriser ce type de conditionnement et évacuation. Les big-bags ont ensuite été déplacés en petit camions jusqu’au parking mis à disposition par la mairie à l’extérieur du site (du fait des contraintes de charge de la voie d'accès au site), pour être transbordés sur un camion plus important pour évacuation en filière dédiée. […] ont été émis pour chaque big-bag, afin d’être tracé depuis le site jusqu’à l’exutoire final. Seul le bassin 8 présentait encore un fond de sédiments pollués, en cours de caractérisation avant conditionnement et évacuation. Aucun incident n’a été relevé sur le transport et transbordement des déchets. Aucune trace de souillure n’est relevée au niveau de la voirie ou du parking mis à disposition par la mairie. Les bassins maçonnés ont été évacués et curés de la même manière, après caractérisation. Dans le bassin 1, présentant d’importantes concentrations en sélénium, des déchets amiantés ont été trouvés en mélange pour un total d’environ 10 m3 de boues. Une évacuation en exutoire pour déchets amiantés était en cours, suite au retour positif de l’exutoire concernant la prise en charge des boues amiantées avec pollution chimique. Deux buses en amiante liées non dégradées seront laissées sur place en fond de bassin, étant non concernées par les éléments exigés dans l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 21/12/2022. Les éléments de sécurisation des bassins, avec notamment barrières et couverture bâchée, seront mis en place à l’issue des opérations d’évacuation et de curage. L’ensemble des bâches de protection pour les aires de stockage et transbordement sera évacué à l’issue du chantier.6/6 Les deux cuves à fuel du site ont été trouvées, vidangées, nettoyées et laissées sur site, ouvertes en partie haute et basse. Une troisième cuve à fuel déjà vidée et inertée a aussi été repérée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le détail des opérations d'évacuation des déchets réalisées sur site, visant à répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 21/12/2022, devra être présenté dans un rapport d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2022, article 1
La campagne de caractérisation de l’environnement sera réalisée après la fin des travaux d’évacuation des déchets résiduels. Une étude de sol sera ajoutée aux prestations de surveillance afin de pouvoir disposer d’éléments pour un classement en SIS du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La proposition de campagne de caractérisation de l’environnement, avec étude de sols, sera présentée à l'inspection des ICPE dans le rapport de fin de travaux pour validation et mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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