Installation classée à Meyzieu (69330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Au cours de l’inspection du 6 mars 2026, l’inspection a constaté la bonne mise en sécurité du bâtiment B3 ainsi que le respect des conditions de stockage liées à l’ajout de xylène, sous réserve de quelques compléments à apporter. L’inspection demande néanmoins à l’exploitant de réaliser une analyse approfondie des tours aéroréfrigérantes (TAR), afin de conclure sur leur bon fonctionnement, leur état de vieillissement et leurs performances environnementales, notamment en matière de risques sanitaires, de consommation d’eau, d’énergie et de produits chimiques. L’exploitant devra apporter, dans un délai d’un mois, les réponses aux demandes formulées dans le présent rapport.
9points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Bâtiment B3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 24/09/2025, article 3.1.2
En séance, l’exploitant indique : - que l’ensemble des cuves de stockage extérieures liées à l’activité du bâtiment a été identifié, puis déconnecté, nettoyé et dégazé par un prestataire extérieur. Par sondage, l’inspection vérifie le certificat de dégazage d’une cuve de toluène. L’exploitant présente le certificat de dégazage et de neutralisation à l’eau de la cuve C038906, daté du 17/10/2024. - que les réseaux de vapeur et d’air comprimé ont été consignés (pour rappel, le bâtiment B3 n’était pas raccordé au réseau de gaz). - que les installations (réacteurs et tuyauteries) ont été dégazées et nettoyées par des opérateurs internes. Ces installations resteront en place tant que le devenir du bâtiment B3 n’est pas défini, dans la mesure où un éventuel nouveau projet pourrait financer le démantèlement de ces équipements si nécessaire. - que le système de sécurité du bâtiment B3 demeure en fonctionnement, celui-ci étant toujours traversé par une canalisation assurant la distribution de solvants vers différents bâtiments du site. * Les détecteurs de gaz / explosimètres sont maintenus en fonctionnement et restent reliés à la GTC du site. * Les dispositifs de défense incendie sont également maintenus en service : système déluge au rez- de-chaussée et sprinklage dans les étages. * L’électricité (éclairage et ventilation) est toujours en fonctionnement. Lors de la visite sur site, l’inspection constate : - que la cuve C038906 est bien déconnectée, avec obturation de la pompe et des tuyauteries d’alimentation ; - que les réacteurs portent un écriteau « dégazé » et que le tableau de bord de l’atelier Chimie 3, daté de juillet 2021, indique que l’ensemble des unités est dégazé et/ou nettoyé ; - que le réseau de vapeur est bien consigné ; - la présence de têtes de sprinklage ; - la présence de l’éclairage ; - l’absence de preuve de la consignation du réseau d’air comprimé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 1 : L’exploitant devra transmettre la preuve de la consignation du réseau d’air comprimé au niveau du bâtiment B3.7/13
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 24/09/2025, article 3.1.3
En séance, l’exploitant indique que la cuve qui va être réutilisée est actuellement utilisée pour le stockage d’acétate d’éthyle et non d’acétate de méthyle. Il précise également qu’il souhaite modifier l’usage de la cuve adjacente, actuellement dédiée au stockage d’éthanol, afin d’y stocker également du xylène. Lors de la visite sur site, l’inspection examine la zone de stockage destinée à accueillir le xylène. Il s’agit d’une zone dédiée au stockage de liquides inflammables. Les cuves sont enterrées, simple enveloppe, et disposées dans une rétention constituée d’une fosse bétonnée accueillant quatre cuves de 40 m³ chacune. Un piézomètre est implanté en point bas de la rétention. Un contrôle trimestriel de la DCO y est réalisé afin de vérifier l’absence de fuite. À terme, cette zone comprendra deux cuves de xylène et deux cuves d’isopropanol. La zone de dépotage dispose d’une rétention et est reliée au bassin catastrophe du site. La zone de stockage ainsi que la zone de dépotage sont équipées d’un système de sprinklage. L’inspection vérifie la conformité de l’installation au regard des rubriques 6.2, 6.3, 7.2, 10.3 et 10.5 de la fiche de données de sécurité (FDS) du xylène, transmise en annexe 3 du porter-à- connaissance (PAC). Il est notamment relevé que la température de stockage n’est pas indiquée sur l’étiquette ; toutefois, le caractère enterré du stockage permet de limiter les variations de température. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 2 : Transmettre le PAC mis à jour avec l’ajout du deuxième stockage. Demande n° 3 : Fournir l’étiquette du xylène indiquant la température de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2019, article 9.5.1.18/13
Le projet de déplacement et de remplacement des TAR prévoyait leur implantation à une distance plus importante du bassin d’aération de la STEP interne. Dans son PAC, l’exploitant indique la mise en place « d’un écran entre les TAR et le bassin d’aération permettant de limiter les éventuels risques de contamination par les TAR ». Lors de la visite du site, l’inspection constate la présence de cet écran. L’exploitant indique avoir modifié le traitement des TAR en juillet 2024, en passant à un traitement à la monochloramine. L’inspection a examiné les rapports d’analyses des eaux des tours aéroréfrigérantes (TAR), mis en ligne sur GIDAF, et relève, pour les années 2024 et 2025, les éléments suivants concernant l’aspect de l’eau et la présence de légionelles : - Contrôle inopiné du 01/09/2025 : présence d’une flore interférente. L’exploitant explique ce résultat par la reprise d’activité des TAR à la suite de l’arrêt annuel. - Prélèvement du 18/04/2025 : aspect de l’eau trouble avec présence de mousse / Legionella non détectées. - Prélèvement du 21/03/2025 : présence de mousse dans le bassin et coloration marron / présence d’une flore interférente empêchant la détection des Legionella. - Prélèvement du 22/01/2025 : aspect de l’eau normal, légèrement trouble / Legionella non détectées. - Prélèvement du 13/12/2024 : eau jaunâtre / présence d’une flore interférente empêchant la détection des Legionella. - Prélèvement du 25/10/2024 : RAS concernant l’aspect de l’eau / présence d’une flore interférente empêchant la détection des Legionella. - Mai 2024 : absence de rapport disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 4 : L’exploitant devra préciser les actions mises en place à la suite des résultats des contrôles mensuels, notamment en cas d’aspect anormal de l’eau ou de présence de flore interférente. Il devra également indiquer si des recherches de causes ont été réalisées, en particulier afin d’évaluer un éventuel impact de la STEP sur ces résultats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2019, article 1.3.1
Au cours de l’instruction de sa demande d’autorisation d’exploiter de 2017, par l’Inspection des installations classées, le demandeur a été amené à améliorer son projet initial, notamment par la mise en œuvre d’équipements permettant de réduire le prélèvement d’eau en nappe de 37 000 m³/an initialement prévu à 27 000 m³/an. Cet objectif de 27 000 m³/an est prescrit à l’article 4.2.1 de l’arrêté préfectoral. Dans l’étude d’impact jointe à son dossier de demande d’autorisation environnementale (DAE) de 2017, l’exploitant indiquait que la consommation d’eau de nappe liée aux tours aéroréfrigérantes (TAR) serait de 22 000 m³/an pour une production de 10 000 tonnes de metformine par an, soit un ratio de 2,2 m³ d’eau par tonne de metformine produite. Selon le synoptique des eaux du site daté de 2023, les tours aéroréfrigérantes représentent 86 % de la consommation d’eau de nappe du site, soit un volume de 16 836 m³. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un fichier de suivi de la consommation d’eau des TAR intitulé « fichier performance eau ». En séance, l’Inspection a demandé le calcul du ratio d’eau consommée par les TAR par tonne de metformine produite. Ce ratio s’établit à 2,07 en 2021 et à 2,16 en 2025. L’exploitant précise que la consommation d’eau des TAR dépend principalement de deux paramètres : l’évaporation (notamment liée aux conditions de température) et la déconcentration (voir constat n°6). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 5 : L’exploitant analysera l’évolution de la consommation d’eau des tours aéroréfrigérantes (TAR) depuis 2019 et conclura sur la performance de ces installations. Les objectifs de consommation d’eau feront l’objet d’une réévaluation lors de la mise à jour de l’arrêté préfectoral du site, dans le cadre du dossier de réexamen IED actuellement en cours d’instruction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2019, article 1.3.1
Dans l’étude d’impact jointe à son dossier de demande d’autorisation environnementale (DAE) de 2017, l’exploitant indiquait qu’il envisageait d’augmenter le taux de concentration des tours aéroréfrigérantes (TAR) à 2,5, afin de limiter sa consommation d’eau de nappe. Dans l’annexe 1 de son porter à connaissance de 2025, l’exploitant confirme le maintien de cet objectif de ratio de concentration à 2,5. Pour rappel, le taux de concentration des TAR correspond au rapport entre l’eau consommée par les TAR et la quantité purgée. Plus ce ratio se rapproche de 1, plus l’installation consomme d’eau. Ce paramètre est calculé mensuellement par le prestataire en traitement de l’eau, Solenis, mais il ne fait pas l’objet d’un suivi annuel par l’exploitant. Lors de l’inspection du 22 mars 2023, l’exploitant avait présenté un taux de concentration de 1,91 au 30/01/2023. Dans son courrier de réponse à l’inspection DREAL du 12 juillet 2024, daté du 21 novembre 2024, l’exploitant indiquait les valeurs suivantes pour le premier semestre 2024 : Janvier 2024 : 3,2, Février 2024 : 3,5, Mars 2024 : 3,8, Avril 2024 : 3,9, Mai 2024 : non renseigné, Juin 2024 : 4,6 Lors de la séance, l’exploitant a présenté les taux de concentration suivants : 18 décembre 2025 : 2,3 et 26 février 2026 : 2,2 L’inspection constate ainsi une amélioration du taux de concentration entre 2023 et 2024, suivie d’une dégradation entre 2024 et 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 6 : L’exploitant analysera l’évolution de son taux de concentration, en lien avec la consommation d’eau des tours aéroréfrigérantes (TAR), et conclura sur la performance de ces installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2019, article 4.4.4.2
11/13 La station d’épuration interne du site reçoit les effluents industriels aqueux, notamment ceux issus des équipements de fabrication ainsi que les eaux provenant des tours aéroréfrigérantes. Le principe de traitement repose sur une dégradation biologique aérobie. Cette station est conçue et exploitée de manière à optimiser les capacités de dégradation biologique de l’ensemble des effluents qu’elle reçoit. Dans son PAC, l’exploitant indique avoir modifié le traitement des tours aéroréfrigérantes en juillet 2024, en mettant en place un traitement à la monochloramine. Afin d’évaluer l’impact potentiel de ce traitement, l’exploitant a fait analyser, le 26 janvier 2026, la présence de ce biocide dans les rejets de la station d’épuration. Les résultats d’analyse, datés du 29 janvier 2026 et réalisés par le prestataire SOLENIS, indiquent : - une absence de détection de la monochloramine ; - une concentration de 0,03 ppm d’isothiazolone (principal composé du produit utilisé, Biosperse NT 1901). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 7 : L’exploitant devra : - identifier les éventuels produits de dégradation du traitement biocide susceptibles d’être présents dans les rejets aqueux ; - se prononcer sur la présence d’isothiazolone mesurée, notamment au regard des valeurs de référence ou seuils réglementaires applicables ; - définir, en lien avec son prestataire, une fréquence d’analyse appropriée pour assurer le suivi de ces paramètres, indicateurs de la présence des traitements TAR dans les rejets de la station d’épuration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Augmentation de la quantité de produits phytopharmaceutiques produite
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2019, article 1.3.1
Dans sa réponse au commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique relative à l’instruction du dossier d’autorisation environnementale (DAE) de 2017, le pétitionnaire indiquait plusieurs mesures destinées à réduire les consommations d’énergie, notamment l’installation de variateurs de vitesse sur les ventilateurs des tours aéroréfrigérantes. En séance, l’exploitant précise que les moteurs des ventilateurs seront remplacés en 2026 afin de permettre l’intégration de variateurs de vitesse. L’exploitant indique par ailleurs que les consommations d’énergie font l’objet d’un suivi détaillé sur le site et que les tours aéroréfrigérantes (TAR) ne sont pas identifiées comme des équipements fortement consommateurs d’énergie.L’inspection se concentre sur les deux tours aéroréfrigérantes faisant l’objet du porter à connaissance (PAC) de 2025. Concernant ces deux installations, l’exploitant précise : - que le projet de récupération de chaleur via une pompe à chaleur (MTD BREF ICS) s’inscrit dans le plan de décarbonation du site et devrait être mis en œuvre en 2028. L’avant-projet a d’ores et déjà été réalisé ; - qu'en février 2024, les températures de déclenchement des vitesses de ventilation ont été modifiées : le démarrage, auparavant fixé à 10 °C, intervient désormais à 15 °C. En séance, l’exploitant présente également le suivi des consommations électriques du site, notamment l’indicateur IPE1, correspondant aux consommations des secteurs chimie B2, chimie B4 ainsi que de la production d’eau glacée positive. Il indique que la consommation électrique des TAR provient principalement des ventilateurs et des pompes de distribution. Celle-ci peut être estimée en additionnant les consommations électriques du bâtiment B4 (assimilées à celles des ventilateurs) et celles des pompes de distribution. Enfin, l’exploitant précise que les tours aéroréfrigérantes seront équipées d’un compteur électrique dédié à l’horizon 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 8 : L’exploitant analysera l’évolution de l’indicateur de consommation électrique des TAR (B04 + pompes) sur la période 2018-2025, rapporté à la production de metformine (kWh par tonne produite), afin d’évaluer la performance de ces installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 24/09/2025, article Annexe 1
L’objectif de cette MTD, provenant du BREF ICS, est de réduire les quantités de biocides utilisées, en évitant la purge des tours aéroréfrigérantes (TAR) à la suite d’une injection de biocide. L’exploitant indique que ce dispositif est mis en place sur l’installation. Il présente notamment un courriel de la société SOLENIS daté du 26/01/2026 précisant : « Suite à mon intervention de ce matin, les injections de monochloramine sont désormais asservies aux purges de la TAR. Si une injection a été empêchée, elle se déclenchera dès l’arrêt de la purge, et le programme reprend son cycle normal (injection toutes les 3 heures). » Lors de la visite sur site, l’inspection constate la présence de l’automate permettant d’asservir les injections de monochloramine aux purges. Toutefois, plusieurs détecteurs apparaissent en défaut sur l’interface de l’automate, avec notamment l’affichage du message « AI-1 High Alarm ». L’exploitant indique que ces défauts correspondent à un fonctionnement normal de l’installation et qu’ils ne sont pas remontés à la GTC du site. L’inspection se rend également au niveau du caisson de stockage du biosperse et de l’eau de Javel utilisée pour la production de monochloramine. Les produits sont bien présents et l’étiquetage est apposé sur les portes du caisson. L’inspection constate la présence d’un détecteur de NH₃ indiquant l’atteinte d’un premier seuil fixé à 20 ppm. Ce seuil ne génère ni alerte sur la GTC ni action automatique. Lors de la visite, l’ouverture du caisson permet l’aération de celui-ci et le retour de la concentration en dessous de ce seuil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 9 : L’exploitant précisera le fonctionnement de l’automate et expliquera les alertes observées lors de la visite. Il décrira également le fonctionnement du détecteur de NH₃ installé dans le local produits des TAR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2019, article 1.3
L’exploitant a déposé en 2017 un dossier de demande d’autorisation d’exploiter portant sur l’augmentation de ses capacités de production de metformine. Les activités du site sont depuis encadrées par l’arrêté préfectoral du 21/06/2019. Un porter à connaissance a ensuite été transmis le 20/05/2021, afin d’indiquer que la mise en œuvre du projet serait réalisée par phases, sur une période plus longue s’étendant jusqu’en 2028, et avec certaines adaptations par rapport au projet initial. Dans le cadre du porter à connaissance déposé le 24/09/2025, l’exploitant indique que l’augmentation d’activité liée à la production de metformine est d’ampleur plus limitée que celle initialement prévue. Cette évolution ne nécessite finalement ni la mise en service d’un nouveau bâtiment ni le remplacement des tours aéroréfrigérantes existantes par des équipements de plus forte capacité. L’exploitant présente par ailleurs les quantités de metformine produites en 2021 et en 2025. L’inspection des installations classées constate que l’augmentation des capacités de production de metformine a effectivement eu lieu, bien que les objectifs maximaux initialement envisagés n’aient pas été atteints. L’arrêté préfectoral du 21/06/2019 demeure, en conséquence, applicable au site.
Thèmes : Situation administrative · Augmentation de la quantité de produits phytopharmaceutiques produite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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