221 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 151 en sortent avec des suites administratives proposées.
Chisseaux — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Lors de la précédente visite d'inspection, il a été constaté que l'exploitant ne dispose pas d'un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté son registre des déchets. Néanmoins, ce registre des déchets n'indique pas la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement qui assure le transport et vers lequel le déchet est expédié. Le registre des déchets est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justifica
Mesnil-Saint-Nicaise — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L.541-2
L'échantillonnage a porté sur les trois codes déchets cités au PC 1. Code 02 03 04: Ce code reprend l'ensemble des déchets organiques issus des process de fabrication tels que : effluents (glucoserie, fermentation, polyols,...) dont certains peuvent être valorisés en alimentation animale mais également envoyés en méthanisation; • gâteaux de filtration composés majoritairement de fibres de blé;• produits non conformes au cahier des charges ou souillés (sirops, produits finis, pellets de son,...) • Ces déchets présentent une valeur marchande pour les méthaniseurs, et disposent d'ailleurs pour la
Montoir-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le tableau de suivi des déchets générés par Trackdéchets comporte l'ensemble des informations prévues par l'arrêté ministériel. Pour le registre des déchets non dangereux, les informations suivantes ne sont pas présentes : s'il s'agit, de déchets POP au sens l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;• la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du producteur initial du déchet ;• le numéro SIRET et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet• le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié ;• la qualification du traitement final
Corbas — Arrêté Ministériel du 21/12/2021, article 2
Lors de la présente visite, l’Inspection constate que l’exploitant a renseigné, sous l’application Vigie Déchets, les informations relatives à la gestion des déchets dangereux sortants de son site. Toutefois, l'Inspection constate que le bordereau de déchets dangereux en date du 5 décembre 2025 ne comporte pas les informations relatives à l’installation de destination des déchets. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2026, six bordereaux de suivi de déchets dangereux sortants ont été enregistrés dans Vigie Déchets. L’exploitant indique que le démantèlement d’une partie des cuves a généré d'impo
Compiègne — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L.541-2
L’application GEREP a été consultée avant la visite d’inspection. L’exploitant dispose de plusieurs installations de destination pour ses déchets, dont ci-dessous quelques exemples : - Chimirec Valrecoise (exemples de codes déchets mentionnés dans GEREP : 160305*, 060106*, 070601* et 060205*) ; - Scori (Scori Unite Combsu) ; - Ecoplastics ; - Duo Emballages ; - Ortec Services Environnement ; - Suez Eau France. L’exploitant dispose d’un fichier numérique contenant les agréments et arrêtés préfectoraux (AP) des installations dans lesquelles il envoie ses déchets. 6/10 Par sondage, il a été deman
Petit-Mars — Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.4.4
Dans le cadre de l’inspection réalisée en 2026, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extraction couvrant la période 2025-2030. L’analyse de ce document appelle plusieurs observations quant à son contenu : Le plan présente des estimations de quantités de déchets structurées par zone de stockage. Cette approche permet d’appréhender la répartition spatiale des dépôts. Cependant, le document ne comporte par les quantités totales de déchets par type de •6/11 déchets (terres végétales, stériles, boues de curage) sur la période 2025-2030. Par ailleurs, le document ne comporte pas
Haguenau — Arrêté Préfectoral du 28/12/2015, article 7 .2.2
Le jour de la visite, l’inspection a constaté que la hauteur des déchets entreposés dans la zone réservée aux déchets industriels banals dépasse 3,5 mètres, pour une hauteur de mur de stockage en blocs béton d’environ 2,5 mètres. Cette situation constitue une non-conformité au regard de la prescription contrôlée.
Saint-Louis — Arrêté Préfectoral du 28/11/2024, article 2
Par courrier du 17 octobre 2024 adressé à M le Préfet, l’exploitant a indiqué qu’il avait planifié l’installation, au niveau des avaloirs alimentant les puits 10A, 10B, 11 et 11A, de paniers anti- déchets dont la taille des mailles permettra l’interception de tous les déchets quelle que soit leur taille, y compris les billes de polystyrène. Lors de la visite d’inspection du 17 mars 2026, il a été constaté, par échantillonnage, la présence de paniers sur deux avaloirs alimentant les puits 10A, 10B, 11 et 11A. L’exploitant a indiqué dans son plan de gestion des pollutions, transmis le 3 mars 202
Corpoyer-la-Chapelle — Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article 2.4.6
L'inspection a constaté sur le terrain trois bennes de déchets (Fer, bois, DIB). L'inspection a constaté la présence de plastique dans la benne DIB. L'exploitant a indiqué qu'un contrat était prévu pour avoir une "benne de tout venant" due au manque de place sur la base vie. L'inspection a précisé que de trier les déchets à la source permet une meilleure gestion des déchets et qu'il pouvait être envisageable d'avoir des stockages de déchets plus petits. Non conformité: Le chantier n'est pas doté d'une organisation adaptée permettant le tri de chaque catégories de déchets. Les matériaux extrait
Barlin — AP Complémentaire du 23/11/2023, article 5.1.3
Au cours de la visite d'inspection, la présence d'IBCs contenant des eaux de lavage à destination de la station de traitement interne a été constatée en dehors de la zone de stockage de déchets prévue à cet effet. Il s'agit d'IBCs accumulés lors de l'arrêt de la station de traitement suite à l'accident. La quantité stockée en dehors de l'aire de stockage des déchets est évaluée à 800 IBCs. La capacité de la zone de stockage est estimée à 400 IBCs dont 200 IBCs d'eau de lavage. L'exploitant indique être en capacité de traiter 20 à 30 IBCs par semaine dans la station interne. Compte-tenu du volu
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACYCLEA S.A.S— Saint-Apollinaire (21850)3 points de contrôle avec suites administratives
AHLSTROM BRIGNOUD— Le Champ-près-Froges (38190)4 points de contrôle avec suites administratives
ALKERN SUD— Saint-Marcel (36200)7 points de contrôle avec suites administratives