Installation classée à Châteaubriant (44110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006302454 |
|---|---|
| Commune | Châteaubriant (44110) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 6 depuis 6 avril 2022 |
| SIRET | 87080195800030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite aux constats faits sur le site de la société S.A. BARBAZANGES TRI OUEST et sur le site contigu ABRF Industries, considérant que l'exploitant a réalisé les actions qui lui étaient prescrites par arrêté préfectoral du 5 février 2024, il est proposé de lever cette mise en demeure.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/02/2024, article 1
Un portail fermé par un cadenas a été mis en place en limite du site BARBAZANGES TRI OUEST au niveau de la voirie aménagée au niveau de l'angle nord-est du site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/7
Thèmes : Risques accidentels · Cloture du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/02/2024, article 1
Lors de l'inspection sur le site contigu ABRF Indus tries, il est constaté l'évacuation des déchets présentant des risques appartenant à la société S.A. BARBAZANGES TRI OUEST. Les derniers éléments transmis par courriel de l'ex ploitant le 18 mars 2024 permettent de justifier les tonnages et les filières de traitement utilisées pour les déchets évacués. L'exploitant a communiqué le registre des déchets s ortants pour l'ensemble des déchets présentant des risques. Il a par ailleurs transmis les bons de livraison pour les plastiques (370,3 tonnes évacuées), les pneus (213,5 tonnes évacuées), ainsi que les bordereaux de suivi de déchets pour les semences (29,5 tonnes évacuées).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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