L'inspection a montré que l'exploitant réalise une gestion appr opriée de ses déchets et que l'efficacité énergétique est satisfaisante. Dans les émissions atmosphériques, quelques dépassements de VLE ont été observés : l'exploitant a apporté des explications et des mesures correctives. Des dépassements récurrents sont observés sur le paramètre formaldéhydes. L'exploitant a la possibilité de formuler, de manière argumentée, une dema nde de modification de la VLE de ce paramètre dans son arrêté préfectoral d'autorisation. -4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Émissions atmosphériques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2020, article section III-2-4
Les flux annuels en 2022 sont consultés : ils respectent les flux maximaux fixés par lesarrêtés préfectoraux complémentaires du 24/06/20 et du 20/10/21. Biomasse : Le bilan 2022 est consulté. Les dépassements ponctuels obser vés et les actions correctives mises en œuvre sont présentés. Ces dépassements ponctuels ont con cerné les paramètres NH3, Poussières, SO2 et HCl. S'agissant du HCl, l'exploitant indique avoir arrêté, depuis le début de l'actuelle saison de chauffe, l'utilisation de bois Sortie de Statut de Déchet (SSD) parmi son combustible, ce qui devrait mettre un terme aux non-conformités en HCl. A l’issue de la sai son de chauffe 2023-2024, l’exploitant indiquera à l’inspection des installations classées, par son rapport annuel, si la modification dans son approvisionnement en bois a permis effectivement ou non de faire cesser les non-conformités en HCl. Chaufferie gaz : - pour les paramètres mesurés en continu, le bilan 2022 est consulté. Aucun dépassement de VLE (en concentration et en flux maximal annuel) n'est constaté sur CO et NOx. - pour les paramètres mesurés ponctuellement, les résultats sont consultés (APAVE, 08/03/22, 20/12/22 et 28/02/23) : aucun dépassement de VLE n'est constaté Moteurs de cogénération : - pour les paramètres mesurés en continu, le bilan 2022 est consulté. Aucun dépassement de VLE (en concentration et en flux maximal annuel) n'est constaté sur CO et NOx. - pour les paramètres mesurés ponctuellement, les résultats sont consultés (APAVE, 08/03/22, 20/12/22 et 28/02/23) : des dépassements de la VLE en formaldéhydes sont constatés dans chaque rapport annuel depuis 2021. Un dépassement en CH4 est cons taté lors des mesures réalisées en décembre 2022 (moteur n°2, CH4 mesuré à 223 mg/m3 pour une VLE à 215 mg/m³). Lors des mesures suivantes en février 2023, les mesures en CH4 étaient conformes. S'agissant des non-conformités en formaldéhydes : - l'AP complémentaire du 24/06/20 fixe une VLE de 5 mg/Nm3 suite à l’instruction du dossier de réexamen consécutif à la parution du BREF LCP ; - l'exploitant indique que l'encrassement progressif du moteu r rend difficile le respect de cette valeur ; - l’AP d’autorisation initial et l'arrêté ministériel du 03/08/18 fixent une VLE de 15 mg/Nm3 ; - dans le dossier de demande d'autorisation déposé en 2015, l'évaluation quantitative des risques sanitaires, qui concluait à un excès de risque très faib le sur ce paramètre, était basée sur une hypothèse d'émission de formaldéhydes à 15 mg/Nm3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2020, article 3
Les rendements de production en 2023 sont consultés. Ils sont de 92% pour la biomasse, 87% pour le gaz et 85% pour la cogénération. Ces valeurs sont qualifiées de très satisfaisantes par le cabinet d'ingénierie qui réalise l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Inddigo). Ces valeurs se situent dans le haut des fourchettes définies par le BREF LCP.
Référence contrôlée : Règlement européen du 31/07/2017, article 1.4
Les cendres sous foyer sont valorisées en centre de compostage, en vue d'être épandues. Les huiles des moteurs de co-génération sont également valorisées. L’exploitant respecte donc la MTD16 du BREF LCP.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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