Installation classée à Bully (69210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056900726 |
|---|---|
| Commune | Bully (69210) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mars 2026 |
| SIRET | 51040898200039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Aucun dépôt de matières dangereuses, polluantes et de poussières n'a été constaté lors de la visite d'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12
L'établissement se trouve en bordure de plusieurs voies de communication ce qui permet d'avoir, en permanence, un accès pour permettre à tout moment l’intervention des services d’incendie et de secours.
Thèmes : Risques chroniques · Accessibilité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 14
Un poteau incendie se trouve aux abords du bâtiment. Le site est également pourvu de 60 extincteurs.
Thèmes : Risques chroniques · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Les installations électriques sont vérifiées annuellement. La dernière inspection, réalisée par l'entreprise DEKRA, a eu lieu le 24 nov 2025 et a fait, par la suite, l'objet de l'envoi d'un certificat Q18 conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Les liquides (huiles ...) susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont stockés sur des bacs de rétention.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Une vérification annuelle des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie est réalisée pour l'instant par l'entreprise SATISFEU-JANIN. La dernière visite date du 22 janvier 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
Les consignes de sécurité sont affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
L'eau utilisée sur le site provient uniquement du réseau d'eau potable.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 38
7/8 Les effluents produits par la cave viticole sont régulièrement contrôlés. La dernière analyse date du 25/08/2025. Les effluents sont épandus sur des parcelles agricoles. Le plan d'épandage et le cahier d'épandage ont été consultés le jour de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 55
Les déchets produits sont entreposés dans des contenants spécifiques avant d'être collectés par des sociétés spécialisées.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Annexe III
Lors de l'inspection, le cahier d'épandage a été consulté.
Thèmes : Risques chroniques · Cahier d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 56
8/8 Les conditions de stockage des déchets ne présentent pas de risque de dissémination dans le milieu naturel.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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