Installation classée à Thaon-les-Vosges (88150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202537 |
|---|---|
| Commune | Thaon-les-Vosges (88150) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 11 octobre 2022 |
| SIRET | 30520541100211 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a constaté que le site ne présente pas de non-conformité eu égard aux enjeux de l'actionrégionale.Lesuivietlatraçabilitédesdéchetss ontrigoureux;l'activitésursiten'appellepas de remarque de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
Conformément à l'AM du 06/06/2018 le site est équipé de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques. Le dernier contrôle des appareils a été effectué courant octobre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.2
L'exploitant veille à l'affichage des différentes consignes et notamment celles liées au risque incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 sur 8
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.9
Lesitedisposed'unecapacitéderétentiondeseauxsuffisa nte,deplussuiteàunprojet de protection incendie par Sprinkler, une étude a abouti à une augmentation de la capacité du bassin de rétention. Les consigne en cas de sinistre sont clairement affichées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 sur 8
Thèmes : Risques accidentels · capacité de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-III a et b
Lorsdelavisitedusite,l’inspectionaconstatéquelesite présenteuneaired’attenteà l’intérieur de l’installation, aux fins d’assurer la récep tion des déchets et d’orienter les transporteurs, vers la zone du site dédiée aux déchets. A l’arrivée d’une livraison de déchets, la cohérence avec lafiche d’information préalable est vérifiée par contrôle visuel, et un accusé de réception est délivré.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 sur 8
Thèmes : Autre · Contrôles à l’admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV alinéa 1
Lors de la visite du site, l’inspection a constaté que les zones d’entreposage sont organisées de telle sorte que chacune corresponde à un type de déchets particulier et au traitement qu’il va ou a subi.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Identification des différents entreposages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-V alinéa 1
Les déchets sont triés en fonction de leur nature et de leur exutoire, les outils de tri disponibles sur site sont : - bande de tri manuelle ; - bande de tri automatique ; - grappin.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 sur 8
Thèmes : Autre · Opération de tri des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis sonregistre des déchets 2022 entrants. Celui-ci présente l’ensemble des renseignements attendus relatifs au déchets non dangereux. L’inspection n'a pas constaté lors de la visite de non conformité dans le cadre de la procédure d'admission des déchets non dangereux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8 sur 8
Thèmes : Actions nationales 2022 · Gestion des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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