Installation classée à Plaine-et-Vallées (79100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900742
Commune
Plaine-et-Vallées (79100)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 7 octobre 2024
SIRET
35175010400025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Certaines actions correctives ont été réalisées, d'autres sont en cours de réalisation. Une amélioration est visible au niveau de la prise en compte de l'entretien général du site, de la gestion des effluents, de la collecte des eaux pluv iales et de la lutte contre les nuisibles. Toutefoi s, des efforts doivent être consentis, et maintenus par la suite au niveau de la gestion des déchets, de l'entretien des équipements afin d'éviter toute nui sance pour les populations avoisinantes et l'environnement. Le site est en cours de restructuration, la réorgan isation des stockages devraient permettre une amélioration du fonctionnement général de l'exploitation.
11points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de déchets sur l'exploitation à divers end roits : ferrailles, matériel inutilisé issu du bâtiment incendié démonté, bâches, filets, plastiques, matériel inutilisé, palettes. Absence de tôles menaçant de tomber sur la toiture du hangar de stockage du matériel (non- conformité soldée depuis l'inspection précédente). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir les installations et abords en bon état de propreté (réduction, tri et élimination au fur et à mesure des déchets de l'exploitation).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Absence de nuisible ou de cadavre de nuisible constaté le jour de l'inspection. Présence d'un plan répertoriant les postes de pose des appâts (62 postes) sur lequel n’apparaît pas de postes d’appâts au niveau du nouveau bâtiment des volailles. Lutte contre les nuisibles effectuée par un prestat aire. La fréquence de passage n'est pas respectée selon le contrat réalisé aux dires de l'exploitant. Le dernier passage du prestataire a été réalisé le 07/08/24, en complément, l'exploitant a acheté des sacs d’appâts le 02/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre les justificatifs du programme d'action renforcée réalisée. - Prendre en compte le nouveau bâtiment volailles dans le programme de lutte
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Collecte des effluents d'élevage par un réseau étanche dirigé vers les équipements de stockage : • jus d'ensilage : réalisation de caniveaux et d'une fosse enterrée de récupération des jus ; • jus de fumier atelier de vaches allaitantes : anima ux élevés sur des aires paillées, absence d'écoulement de fumier ou de jus. • eaux usées de la zone de nettoyage du matériel de l a laiterie (chèvrerie) : présence d'une fosse de collecte enterrée. • eaux usées de la plate-forme équarrissage : présenc e d'une fosse enterrée mais non raccordée à la plateforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Raccorder la plate-forme équarrissage à la fosse de stockage enterrée (été 2025).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/12/2013, article 11.I
Présence de sols perméables et non maintenus et en parfait état d’étanchéité: • les deux plates-formes bétonnées extérieures en bou t du bâtiment volaille rénové présentent des fissures. • la plate-forme d'entreposage des gros animaux morts est en mauvais état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rénover les plateformes de manière à éviter toute nuisance et pollution vers le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11.III
Aire de nettoyage du matériel de traite : présence d'eau stagnante au niveau de la canalisation de collecte des eaux vers la fosse, le regard de collecte était bouché . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer un entretien de manière à favoriser les écoulements vers la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Présence du plan du réseau de collecte des eaux pluviales. Présence d'un réseau de collecte des eaux pluviales en cours de travaux : mise en œuvre d'un réseau de canalisation dirigé vers un puisard d'inf iltration, 2 portions restantes sont à réaliser (raccordement au puisard d'infiltration et le raccordement des 2 bâtiments de volailles). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuivre le raccordement des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence de nombreux déchets (ferrailles, matériel inutilisé issu du bâtiment incendié démonté, bâches, filets, plastiques, matériel inutilisé, palettes) mis en tas, à divers endroits sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Évacuer les déchets entassés puis nettoyer les zones concernées. - Assurer une bonne gestion des déchets à l'avenir en les limitant, les triant par catégorie et en les éliminant au fur et à mesure dans des filières adaptées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Stockage en extérieur de déchets d'exploitation (bâ ches, filets) pouvant présenter des risques d'envols et se dégrader dans l'environnement . Présence d'une plate-forme en béton en mauvais état et difficilement nettoyable utilisée pour le stockage des animaux de grande taille morts. Ce jour, une vache morte était posée à même le sol et non sur la plate-forme prévue à cet effet. Présence d'un bac équarrissage pour le stockage des volailles mortes en attente de leur enlèvement Présence d'une chambre froide pour le stockage des animaux morts. Présence de justificatifs des enlèvements par l'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Stocker les déchets de manière à ce qu'il ne prés ente pas de risque pour la population avoisinante et l'environnement. - Réparer la plate-forme bétonnée d'entreposage des cadavres de gros animaux de manière à ce qu'elle soit facile à nettoyer et désinfecter. - Stocker les animaux morts sur la plateforme dédiée avant leur enlèvement par l’équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence d'élimination régulière de l'ensemble des d échets . Seule, une partie dont bidons et ferraille a été éliminée avec présentation des justificatifs d'enlèvement . Un enlèvement pour les déchets plastiques mis en sa cs (sacs de minéraux, filets, bâches d’enrubannage et d'ensilage) est prévu par la coopérative à la fin du mois de novembre . Les animaux morts sont évacués par l'équarrissage. Absence de zone de brûlage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le reste des justificatifs des déchets restants à évacuer.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article L.512-8
L'atelier bovin à l'engrais a été arrêté depuis 2 ans. Présence d'un atelier de 40 vaches allaitantes, non classé au titre de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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