Roquefort-des-Corbieres — Arrêté Préfectoral du 24/08/2015, article 5
L'exploitant a fourni les documents suivants : • le Suivi des débroussaillages réalisés sur la commune de Roquefort des Corbières dans le cadre des mesures compensatoires Associée au développement éolien Corbières- Méditerranée de 2024, réalisé par le bureau d'étude SWIFT ENVIRONNEMENT, • la Synthèse des actions réalisées sur les mesures compensatoires concernant le Parc éolien Corbière Méditerranée en 2025 et 2026, réalisé par le Dr T Guillosson, • le Bilan des mesures compensatoires de Cambouisset et Plat des Graniers. Ces documents mentionnent l'ouverture par débroussaillage de 4 zones de 1
La Palme — Arrêté Préfectoral du 24/08/2015, article 5
L'exploitant a fourni les documents suivants : • le Suivi des débroussaillages réalisés sur la commune de Roquefort des Corbières dans le cadre des mesures compensatoires Associée au développement éolien Corbières- Méditerranée de 2024, réalisé par le bureau d'étude SWIFT ENVIRONNEMENT, • la Synthèse des actions réalisées sur les mesures compensatoires concernant le Parc éolien Corbière Méditerranée en 2025 et 2026, réalisé par le Dr T Guillosson, • le Bilan des mesures compensatoires de Cambouisset et Plat des Graniers. Ces documents mentionnent l'ouverture par débroussaillage de 4 zones de 1
Port-Jerome-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Suite à l'indisponibilité de la détection citée dans le point de constat 5, l'exploitant a expliqué à l'inspection des installations classées avoir mis en place une surveillance accrue de la zone concernée par le personnel d'exploitation depuis mars 2025. Cette surveillance n'est pas tracée et ne fait pas l'objet d'une consigne écrite disponible le jour de la visite d'inspection. L'exploitant dispose également dans la zone sans détection d'une caméra optique, qui permet un suivi de la zone depuis la salle de contrôle. L'exploitant a précisé à l'inspection qu'il avait en sa possession une camér
Signy-l'Abbaye — Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 10.2.2.3
Une précédente inspection, en date du 2 août 2024 et portant sur le respect de l'article susvisé (dans son intégralité), a fait apparaitre que les abris favorables aux reptiles n'ont pas été installés. Un suivi "reptile" a toutefois été mis en place. Le rapport du suivi écologique 2023 stipule que 12 plaques "à reptile" ont été disposées sur des endroits stratégiques du site d'étude afin d'ob server leur présence (suivi au printemps qui s'étale au tout début de l'été, avec une pression d'obser vation de 6 relevés). Trois espèces différentes ont été observées lors des inventaires (couleuvre hel
Souvigny — Arrêté Préfectoral du 29/10/2015, article 1.6.2
Il a été constaté des écarts entre les mesures prévues et leur réalisation. L'exploitant a notamment rencontré des difficultés pour l'alimentation en eau des mares. Il a proposé de déplacer une partie des mares de compensation vers une zone plus appropriée où la ressource en eau est plus dispo - nible. La fonctionnalité des haies semble moins bonne qu'attendue en raison du type d'entretien (il manque des arbres de haut-jet). La plateforme aménagée pour le Grand Duc d'Europe, même sil elle semble fonctionnel, pourrait voir son accessibilité réduite pour limiter les risques de prédation. Une nou
Graveson — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 22. Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie – Maintenance
L'exploitant indique avoir mis en place une série d’actions spécifiques en cas d'indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie : • renseignement d’un formulaire « N100 » (référentiel Apsad) et transmission à diverses entités (direction, SDIS,…) par le responsable du site ; • mise à disposition d’un agent de sécurité supplémentaire ; • renforcement des rondes toutes les heures ; • interdiction d’opérations nécessitant un permis feu. Ces actions sont en partie décrites dans une fiche réflexe spécifique. Lors de la visite terrain, il a pu être constaté que la fiche réf
Pont-Audemer — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22
L’inspection a consulté en séance le registre sécurité du site et a constaté de la maintenance des matériels de sécurité, notamment : - dernier contrôle des extincteurs et RIA en date du 4/9/25, - dernier contrôle du désenfumage le 15/12/25 - le dernier contrôle du SSI est indiqué en 2024, l’exploitant confirme en séance que le contrôle a bien été réalisé en 2025 mais non inscrit au registre. L’exploitant a présenté son tableau de suivi des contrôles réglementaires : une date d’échéance est indiquée pour chaque contrôle, le fichier fait le lien avec le rapport de contrôle et la justification d
Cavaillon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, article 22. Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie – Maintenance / Ar
Suite à l’inspection du 8 octobre 2024, l’exploitant a transmis par courrier en date du 11 décembre 2024 la procédure à mettre en œuvre en cas d’indisponibilité du système d’extinction automatique incendie, ainsi que le formulaire APSAD N100 à renseigner pour la mise hors service du système susmentionné et sa remise en service. La procédure en question, discutée lors de l’inspection, est incomplète vis-à-vis des mesures fixées dans le référentiel APSAD R1. En effet, elle ne mentionne pas : • les délais sous lesquels l’assureur, le CNPP et le SDIS doivent être prévenus de l’interruption du syst
DARGNIES — AP Complémentaire du 08/12/2023, article 6
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté la facture n°FAC00000013 relative à une formation à la manipulation des extincteurs et à un exercice d’évacuation réalisés les 23 janvier et 2 février 2023. L’exploitant a indiqué qu’une proposition d’offre était en cours avec la société L’Atelier des Apprenants pour la réalisation d’un nouvel exercice d’évacuation ainsi que d’une formation à la manipulation des extincteurs. L’inspection a toutefois rappelé à l’exploitant que l'obligation de réaliser un exercice d’évacuation. L’exploitant s’est engagé à ce que le prochain exercice d’évacuation soit
Beauce la Romaine — AP Complémentaire du 27/10/2022, article 2.2.5
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté le début de travaux d'installation d'un système d'aspiration de type cyclone dans le silo 3. Constat: les silos n°2 et 3 ne sont pas équipés d'une aspiration aux point de jetés du grain et sources d'émission de poussières asservi sur le fonctionnement de la manutention.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
27 ORGANISATION— Pont-Audemer (27500)2 points de contrôle avec suites administratives
A&G LENNE— DARGNIES (80570)3 points de contrôle avec suites administratives
ALDI Marché— Cavaillon (84300)3 points de contrôle avec suites administratives
AN AVEL BRAZ— Semoine (10700)1 point de contrôle avec suites administratives