Domérat — Arrêté Préfectoral du 02/12/2004, article 4.4.2 et 9.2.2
Depuis 2017 , l'exploitant indique qu’aucune analyse des rejets aqueux n'a été réalisée ; La fréquence annuelle d’analyse indiquée à l'article 9.2.2 de l'arrêté préfectoral susvisé n’est pas 7/10respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser chaque année une analyse de ses rejets aqueux (point de rejet N°E2). Les résultats d'analyses devront être saisis dans l'application GIDAF (Gestion informatique des données d'autosurveillance fréquente).
Aussillon — Arrêté Préfectoral du 02/02/2007 , article 3.10.2 et 3.11
L'installation de traitement des effluents permet le traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées et des effluents de la station de lavage des camions amenant certains intrants. Cette installation a été modifiée depuis 2018 et 2022, l'exploitant a envoyé un porté à connais - sance à l'inspection des installations classées (voir point de contrôle n°2). Il a continué de modifier la station pour améliorer le traitement. L'exploitant présente une synthèse des résultats des analyses réalisées sur les effluents traités par la station. Il est à noter que le volume annuel d'eau traitée e
Lesquerde — Arrêté Préfectoral du 30/01/2018, article 9.2.2
L’exploitant présente le dernier rapport de la société Géoenvironnement concernant le prélèvement et l’analyse des eaux de rejet, daté du 02/03/2026 (prélèvement du 28/01/2026). Les eaux d’exhaure ressortent au niveau de l’entrée sud de la carrière. Les résultats sont conformes pour l’ensemble des paramètres analysés (pH, température, conductivité, couleur, MEST ; DCO, indice hydrocarbures C10-C40 et C5-C10). L’inspection note que le rapport ne précise pas les conditions d’écoulement du rejet au moment du prélèvement ni le type de prélèvement effectué (continu sur 1/2 heure ou 2 prélèvements p
Semécourt — Arrêté Préfectoral du 26/07/2001, article IV.7 et IV.8
Vu : • les rapports mensuels et les rapports trimestriels, établis par un organisme accrédité et déposés sur la plate forme GIDAF en 2025; • les éléments de contrôle hebdomadaire saisis sur le logiciel GIDAF, montrant des mesures pour les paramètres et les fréquences prescrits (contrôle par sondage pour l'année 2025). L'inspection relève l'absence de rapport mensuel pour les mois de février et mars 2025 (le tableau synthétique de l'exploitant indique cependant des résultats de mesure en mars) et de rapport trimestriel pour le mois de février 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite d
Eyrein — Arrêté Préfectoral du 07/05/2024, article 3.3.1 et 3.4.2
L'exploitant a transmis, en amont de l'inspection, les deux derniers rapports de surveillance de la qualité des eaux rejetées. En ce qui concerne les eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante au réseau d'eaux usées communal (point de rejet n° 3), l'exploitant a transmis les rapports du 11 avril 2024 et du 16 janvier 2026. Ces rapports sont difficilement compréhensibles puisque les paramètres mesurés ne correspondent pas à ceux imposés par l'arrêté préfectoral. De même les rapports ne font pas mention des seuils réglementaires, ce qui complique encore leur interprétation. En ce qui concerne le
Blois — Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 20.3
Partiellement conforme. La dernière analyse des rejets aqueux sur le rejet n°4 (eaux de voirie) seul car il n'y a pas de rejet sur le rejet n°1 (eaux lavage des sols du centre de transfert des collectes sélectives) qui sont réutilisées pour éteindre les mâchefers a été effectuée le 28/03/2024 par le laboratoire départemental d'analyses. Tous les paramètres prescrits ont été mesurés. L'exploitant a indiqué que les analyses de l'année 2025 seront réalisées en octobre 2025. Néanmoins, il s'est écoulé beaucoup plus d'un an entre la campagne 2024 et la campagne 2025. Demande à formuler à l’exploita
Saint-Symphorien-sur-Coise — Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.4.3.1
Un dispositif de mesure en continu du débit est installé au point de rejet. Les mesures ne font pas l'objet d'un enregistrement. Absence de dispositif de mesure et d’enregistrement en continu du pH installé au point de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place au point de rejet : un enregistrement du dispositif de mesure en continu du débit ;• un dispositif de mesure et d’enregistrement en continu du pH.• Il en transmettra les justificatifs à l'inspection
St Yrieix la Perche — Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 4.3.2
Concernant les eaux de process , elles sont évacuées en tant que déchets par le site. Les bordereaux de suivi de ces déchets sont disponibles sur Trackdéchets et ont été mis à disposition par l’exploitant pour l’année 2024. Lors de la visite, la zone de stockage de la cuve d ’effluent et des cubitainers a été observé, des rétentions étaient bien présentes. L’exploitant a indiqué réfléchir à supprimer la cuve de stockage des déchets et plutôt procéder à l’évacuation directement des cubitainers afin d’éviter les transvasements d’effluents. Ces éléments n’appellent pas d’observation de la part de
Villepail — Arrêté Préfectoral du 11/04/2008, article 23.4.1
L'exploitant a remis à l'inspection un récapitulatif du suivi des rejets des eaux en sortie de carrière ainsi que la surveillance en amont/aval du ruisseau « le Charolais ». Ce récapitulatif remonte jusqu'au prélèvement réalisé le 26 décembre 2021. Le paramètre DCO montre un léger dépassement par rapport à la valeur limite de 30 mg/l fixée par l'article 23.4.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11/04/2008 en ce qui concerne le prélèvement réalisé le 02/03/2023 ainsi que celui du 21/09/ 2022 avec des valeurs retenues respectivement à 39mg/l et 45 mg/l. Il est noté en comm entaire que le
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ARCYCOM— BOIS-D'ARCY (78390)12 points de contrôle avec suites administratives