Installation classée à Francheville (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704325 |
|---|---|
| Commune | Francheville (51240) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 13 décembre 2022 |
| SIRET | 45379995900052 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Conforme : Accès entretenu et abords des installations maintenus en bon état de propreté constatés le jour de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Voie d’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Conforme : Le rapport de contrôle attestant de la mise à la terre de l’installation de Bureau Veritas date du 18 octobre 2014. Les deux derniers contrôles périodiques pour vérifier de la pérennité de la mise à la terre datent des 14 avril 2021 (contrôle visuel) et 21 mars 2022 (contrôle avec mesures). Ils concluent à la conformité des installations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Conforme : Le rapport de contrôle APAVE en date du 17 novembre 2014 atteste de la conformité de l’ensemble des installations électriques avant la mise en service industrielle de l’aérogénérateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Vérification installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Conforme : Les accès maintenus fermés à clef du poste de livraison et du mat ont été constatés lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme : L’aérogénérateur est identifié par un numéro unique sur son mât : SEN300683. Le panneau d’affichage est bien positionné, lisible et contient les informations nécessaires de sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Identification et affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Conforme : Le registre de découverte de cadavres est présenté durant la visite. Il n’y a pas de découverte de cadavres fortuite en dehors du suivi environnemental 2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Tenue du registre d’accidents/incidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Conforme : L’intérieur du poste de livraison ne contient pas de matériaux combustibles ni inflammables. L’intérieur du mât n’a pas été visité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Conforme : Le contrôle visuel des pales est réalisé une fois par an par le turbinier Siemens Gamesa, en nacelle à l’aide de jumelles. Le dernier contrôle date du 24 novembre 2021. Un deuxième contrôle visuel est réalisé par l’exploitant en décalage de celui du turninier, au pied du mât, avec des jumelles en orientant les pales. Le dernier contrôle date du 26 juillet 2022 et conclut à « pas de défaut constaté ».
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Conforme : Registre observé durant la visite. La dernière maintenance date du 1er décembre 2022, et une détection « glace » est signalée du 9 au 12 décembre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d’entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Conforme : Les déchets de l’éolienne sont récupérés et font l'objet de délivrance de BSD.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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