Installation classée à Arnas (69400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation de compostage est relativement bien tenue mais la visite d'inspection soulève plusieurs non-conformités sur le respect des règles d'implantation et d'aménagement de l'installation (distance des tas par rapport aux limites de site), sur les conditions d'entreposage (hauteur des andains) et du déroulement du compostage (absence de document de suivi des lots), sur la traçabilité des déchets (registre d'admission et de sortie incomplets) ainsi que sur la gestion des eaux de ruissellement (pas de plan des réseaux à jour et modalités de fonctionnement du séparateur à hydrocarbures). Des plans à jour sont attendus : plan de situation du site et plan des réseaux de réseaux de collecte des effluents. Par ailleurs, l'exploitant doit apporter des précisions sur les moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie mis en place sur le site. Enfin, l'exploitant doit apporter des justificatifs de gestion et d'élimination des déchets dangereux présents sur le site.
13points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/2013, article 1
Rubrique 2780-1-b : L’exploitant a déclaré sous GEREP les quantités de déchets traités suivantes : - en 2022 : 8 796 tonnes, - en 2023 : 8 902 tonnes, - en 2024 : 10 837 tonnes. Et pour 2025, l’exploitant nous annonce en salle une quantité de 9 394 tonnes et un volume calculé à 36t/j. => les quantités déclarées sont donc bien comprises dans les valeurs du seuil de l’enregistrement. Rubrique 2171 : un seul régime (D) avec un seuil de 200 m³ => pas de changement pour cette rubrique. Rubrique 2260-2-b : la rubrique a été modifiée depuis la prise de l’arrêté préfectoral complémentaire de 2013, et elle s’intitule : « Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 2101, 2102, 2111, 2140, 2150, 2160, 2170, 2220, 2240, 2250, 2251, 2265, 2311, 2315, 2321, 2330, 2410, 2415, 2420, 2430, 2440, 2445, 2714, 2716, 2718, 2780, 2781, 2782, 2790, 2791, 2794, 3610, 3620, 3642 ou 3660. 1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : a) Supérieure à 500 kW (E) b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW (DC) [...] » Par ailleurs, la note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets précise pour la rubrique 2780 : « Une installation de compostage qui comporte une activité de broyage de déchets verts relève de la seule rubrique 2780 si l'ensemble du broyat de déchets verts est destiné à son fonctionnement. Un classement complémentaire sous une autre rubrique ne se justifie que si une part du broyat produit est orientée vers un autre usage ou une autre destination. » => étant donné que une part du broyat produit sert à produire d’autres produits que du compost comme par exemple de la plaquette forestière, le classement en 2260, reste justifié et sous le régime DC, la puissance maximale des machines ne dépassant pas 500kW (justifié par les fiches techniques de la broyeuse et de la cribleuse fourni par l’exploitant).8/25 techniques de la broyeuse et de la cribleuse fourni par l’exploitant). Rubrique 1532-2: le volume déclaré dans l’APC de 2013 es
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 5
Lors de l’inspection, l'inspection constate que l’ensemble des opérations de compostage est réalisé sur des aires imperméabilisées. L'exploitant explique que les eaux de ruissellement provenant des aires étanches et des voies de circulation sont dirigées par des caniveaux et des regards dans 3 lagunes de rétention reliées en cascade. NON-CONFORMITE n°1 : le jour de la visite, l’exploitant n’avait pas de plan de situation et de plan de masse du site à jour précisant la fonction des différentes aires, permettant de vérifier la conformité des distances d’éloignement et d’implantation de l’installation par rapport à son environnement ainsi que des différentes aires qui doivent être situées à 8 mètres au moins des limites de propriété du site. L’inspection a pu constater lors de la visite sur site, que certains tas ne respectent pas la distance de 8 mètres par rapport à la limite de propriété, notamment le long des limites longeant la route RD306. Par courrier électronique du 08/03/2026, l’exploitant a transmis un plan d’implantation du site de compostage : ce plan précise la fonction des différentes aires mais comme il ne dispose pas d’échelle et qu’il ne situe pas l’environnement proche, il n’est pas possible de vérifier la conformité des différentes distances d’éloignement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/25 L’exploitant doit positionner les différentes aires à 8 mètres au moins des limites de propriété du site. L’exploitant doit transmettre à l’inspection un plan de situation du site à jour, muni d’une échelle adéquate, avec le positionnement de tous les éléments nécessaires à la vérification de la conformité à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 20 avril 2012.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 10, 18 et 19
Localisation des risques : Le jour de la visite, l’exploitant n’avait pas réalisé le recensement des zones à risques au sein de son installation et n’avait pas de plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques. Par courrier électronique du 08/03/2026, il a transmis un plan des risques incendie : le risque incendie est donc la seule nature de risque identifiée par l’exploitant. NON-CONFORMITE n°2 : Pour chacune des zones recensées, l’exploitant doit signaler la nature du risque sur un panneau conventionnel. Systèmes de détection et d’extinction automatiques : D’après le plan des risques incendie transmis par l’exploitant, la zone de stockage des produits inflammables située dans le bâtiment à côté de l’accueil (atelier?), est une zone à risque fermée. OBSERVATION : Si la zone de stockage de produits inflammables est une zone à risque fermée, elle doit être équipée d’un détecteur de fumée. Moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie : L’installation est dotée d’une bouche incendie DN100 située à l’entrée du site, vers le portail. Dans un courrier électronique du 08/03/2026, l’exploitant précise : « Le SDIS possède une clé du portail et les codes cadenas, un contrôle de la bouche incendie est régulièrement fait par leur soin, une boite à clés où l’on remise tous les systèmes de démarrage de nos engins et à leur disposition en cas de nécessité. » L'exploitant ne fournit pas le débit de la bouche incendie afin de justifier de l'atteinte du débit minimal attendu. L’exploitant indique que la lagune 1, associée à une pompe positionnée entre la lagune 1 et 2, sert pour les eaux d’extinction. D‘après le plan des risques incendie, le site dispose de 7 extincteurs répartis uniquement sur la zone ouest (activité compostage). Lors de la visite sur le site, l’inspection a identifié par sondage 5 extincteurs (dans la zone à l’entrée du site (accueil et zone de stockage S1). Le rapport de maintenance préventive et curative sur extincteurs réalisé par la société SAVPRO le 18/06/2025, et transmis par l’exploitant par courrier électronique du 26/02/2026, répertorie 9 extincteurs présents et vérifiés sur le site dont 2 extincteurs détériorés à réformer et 3 extincteurs de plus de 10 ans soumis à « Révision Echange ». Ce rapport conclue que les extincteurs présents sur le site ne sont pas en mesure d'assurer toutes leurs fonctions. NON-CONFORMITE n°3 : L'exploitant doit définir les moyens de lutte contre l'incendie nécessaires, par exemple sous forme d'une l
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Conditions d’entreposage et déroulement du compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28
En salle, l’exploitant explique le procédé de compostage qui est un processus de compostage par aération forcée. - à leur arrivée, les camions passent sur un pont à bascule situé à l’extérieur du site pour être pesés. Ce pont bascule est d’utilisation commune avec la déchetterie et le site de tri transit regroupement de déchets inertes, - le chargement de déchets verts est versé sur la zone prévue à cet effet pour réaliser un contrôle visuel : si le chargement n’est pas conforme, il est refusé et le camion repart avec une pénalité financière, - les déchets verts sont ensuite broyés avec un broyeur mobile : le broyage se fait par campagnes quand le stock de déchets verts bruts atteint environ 1000 tonnes. Il est réalisé environ 8 campagnes/an, - les déchets verts broyés sont ensuite mis en andin sur un système d’oxygénation (aération) réalisé par des gros tuyaux percés qui se trouvent en dessous des tas de déchets. De gros ventilateurs envoient de l'air dans ces tuyaux. Par ailleurs le tas est également humidifié grâce à un système de sprinklers (utilisation de l’eau de pluie récupérée sur le site et stockée dans les lagunes). C’est le début de la phase de fermentation qui dure un mois. La température doit être maintenue entre 60 et 80°, contrôlée par une seule sonde qui est déplacée dans l’andain : le relevé des températures est réalisé en continu 24H/24, Durant cette phase de fermentation, aucun retournement n’est effectué. - la phase de fermentation terminée, l'andain est ensuite transporté sur une autre zone de la plateforme pour la phase de maturation : avec remisage en tas régulier et arrosage si besoin. Cette phase dure 3 mois et 4 retournements sont effectués lors de cette phase. La température est également contrôlée par une sonde qui est déplacée : le relevé des températures est réalisé comme pour la phase de fermentation en continu 24H/24, - quand la phase de maturation est terminée, le compost est criblé pour que le produit final soit homogène. Les refus de crible (les déchets verts pas totalement décomposés) seront de nouveau renvoyés dans le cycle du compostage (fermentation, maturation, criblage…). Ils peuvent également être brûlés dans une chaufferie bois pour produire du chauffage collectif. - après criblage le compost est mis en phase de repos un mois en tas : c’est la phase la phase de stabilisation. - à l’issue de cette phase : analyse en laboratoire d’un échantillon de compost. Une fois les résultats revenus, si il est conforme à la nor
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Conditions d’entreposage et déroulement du compostage
Normes de transformation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article annexe I
Comme précisé au point de contrôle précédent (n°4), la phase de fermentation dure un mois et aucun retournement n’est effectué pendant la phase de fermentation. Les températures sont suivies et relevées en continu 24h/24, durant toute la vie du tas (fermentation puis maturation), grâce à un système de surveillance qui permet la visualisation des données en temps réel. Un système d’alarme se déclenche quand la température au sein de l’andain est trop basse (< 35°) ou trop haute (> 80,5°) : un SMS est envoyé à 3 agents. Quand la sonde est en panne, l’exploitant réalise un relevé manuel/semaine : l’inspection constate que ce relevé manuel n’est pas reporté sur un registre. Lorsque les températures extérieures sont élevées (période de canicule par ex), l’exploitant modifie le système de ventilation au niveau de la zone de fermentation, en diminuant l’oxygénation).15/25 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser au moins un retournement pendant la phase de fermentation et veillera à enregistrer les relevés manuels de températures lorsque la sonde est en panne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27, 33
Par courrier électronique du 26/02/2026, l’exploitant a transmis un tableau intitulé « Arnas_Suivi de production 2025 » qui dispose de plusieurs onglets dont : - un onglet « entrées brutes » et un onglet « entrées 2025 » (qui reprend les données de l’onglet brutes en répartissant par types de produits, par origines et par mois) => ces onglets correspondent au registre d’admission dans lesquels les données suivantes sont enregistrées : date d’entrée, quantité (poids en kg et en tonnes), producteur des déchets, numéro de lots, contrôle visuel et numéro de FIP, - un onglet « sorties brutes » et un onglet « entrées 2025 » (qui reprend les données de l’onglet brutes en répartissant par types de produits, par origines et par mois) => ces onglets correspondent au registre de sorties dans lesquels les données suivantes sont enregistrées : la date d’enlèvement, le type de produit (libellé produit), le ou les destinataires (libellé client), les masses (poids en kg et en tonnes), le lot d’origine, le numéro de lot de compost. NON-CONFORMITE n°5 : les éléments suivants sont manquants dans le registre d’admission : - l’identité du transporteur, - l’origine des déchets, - la colonne indiquant le code déchet n’a pas de libellé et elle n’est pas systématiquement remplie, - les colonnes « contrôle visuel » et « numéro de FIP » ne sont pas remplies Les livraisons refusées sont signalées dans un autre registre intitulé « Suivi des non-conformités Arnas », avec mention des motifs de refus et de la destination des déchets refusés indiquée par le producteur ou la collectivité en charge de la collecte de ces déchets. NON-CONFORMITE n°6 : les éléments suivants sont manquants dans le registre de sortie : - les masses et caractéristiques correspondantes, notamment par rapport aux paramètres de qualité spécifiés par la norme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter les registres d’admission et de sortie avec les éléments manquants pour être conformes aux articles 27 et 33 de l’AM du 20/04/2012.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 30
NON-CONFORMITE n°7 : l’exploitant ne tient pas à jour un document de suivi par lot sur lequel il reporte toutes les informations utiles concernant la conduite de la dégradation des matières et de l’évolution biologique du compostage et permettant de faire le lien entre les matières entrantes et les matières sortantes après compostage. A noter que l’exploitant a fourni à l'inspection les informations requises mais elles ne sont pas regroupées dans un document de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place et transmettre à l’inspection un document de suivi par lot conformément à l’article 30 de l’AM du 20/04/2012.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31
L’exploitant a transmis les justificatifs relatifs à la conformité de quelques lots de composts aux critères définissant une matière fertilisante, par échantillonnage sur l’année 2025 : les analyses ont été réalisées par le laboratoire SADEF Agronomie et Environnement qui a délivré les avis de conformité composts à la norme NF U 44-051. Par ailleurs, à l’issue de ces analyses, l’exploitant génère pour chaque lot un document qu’il nomme « fiche de marquage 44-051 » NON-CONFORMITE n°8 : l’exploitant n’établit pas annuellement un bilan des non-conformités et des quantités correspondantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir chaque année un bilan des non-conformités et des quantités correspondantes qu'il tient à disposition. Il transmettra le bilan pour l’année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 39, 42, 45, 47 et 58
NON-CONFORMITE n°9 : Le jour de la visite, l’exploitant n’avait pas de plan des réseaux à jour. Il a transmis par courrier électronique du 10/03/2026, un plan intitulé « plan de masse - état futur du réaménagement des accès à la plateforme de compostage et au centre de recyclage de matériaux inertes d’Arnas », daté de juin 2006. Ce plan n’est pas un plan à jour des réseaux et des systèmes de collecte et il ne permet pas d’identifier le ou les points de rejets et de comprendre le fonctionnement de l'ouvrage de traitement (séparateur à hydrocarbures). L’exploitant a transmis en amont de la visite d'inspection le suivi environnemental de la qualité des eaux souterraines et résiduaires pour 2024 et 2025. Les analyses sont réalisées par le bureau d’études GEAUPOLE. Pour les deux années, la campagne annuelle des plus hautes eaux a été réalisée en mars, et la campagne annuelle des plus basses eaux en octobre, avec le prélèvement de 2 échantillons d’eaux souterraines et 1 prélèvement d’eaux résiduaires à chaque campagne. En 2024 et en 2025, le rapport conclut que les échantillons d’eaux souterraines de l’ouvrage PZ2 et des eaux résiduaires (bassin avant rejet) analysés présentent pour la campagne des plus hautes eaux et celles des plus basses eaux des dépassements des valeurs limites fournies pour la demande chimique en oxygène, la demande biologique en oxygène, en azote et en manganèse. Or les valeurs limites utilisées par le bureau d'études ne sont pas celles définies dans l'arrêté préfectoral (art.3.45). Il convient que les résultats soient comparés aux valeurs limites définies dans l'arrêté préfectoral. Les eaux des bassins ne peuvent être rejetées au milieu naturel si elles ne respectent pas les valeurs limites définies à l'article 3.45 de l'AP. L’exploitant indique en séance qu’il n’y a jamais eu de surverse des eaux des bassins dans le réseau puis dans le bief. Il a en effet précisé que toutes les eaux de ruissellement provenant des aires étanches et des voies de circulation, sont déversées dans les 3 lagunes étanches totalisant une capacité de 1000m3 et sont toutes réutilisées pour l'aspersion des andains 24/25 OBSERVATION : L’exploitant ne met pas en application les recommandations du bureau d’études qui préconise notamment le comblement de l'ouvrage PZ2 et la création d'un nouvel ouvrage construit selon les règles de l'art . L'exploitant explique qu’une procédure de curage des bassins a été mise en place : curage d’un des trois bassins par an (donc chacu
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/2013, article 3.56 et 3.57
Lors de la visite du site, l'inspection constate des bacs de tri de déchets identifiés par une pancarte "ferraille", non protégés des intempéries, dans lesquels sont entreposés en vrac les déchets suivants: - des batteries, - des aérosols, - un fût métallique souillé d'une matière non identifiée. NON-CONFORMITE n°10 : L’exploitant n'effectue pas la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Les entreposages temporaires des déchets dangereux ne sont pas réalisés sur des cuvettes de rétention étanches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit effectuer la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques, et l'entreposage temporaire des déchets dangereux doit être réalisé sur des cuvettes de rétention étanches. L’exploitant transmettra à l'inspection les justificatifs d’élimination de ces déchets dangereux et et mettra en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d’élimination, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 25, 26
La plateforme de compostage d'Arnas accueille les déchets verts des ménages en provenance des déchetteries gérées par les adhérents du SYTRAIVAL ainsi que, dans une moindre mesure, les déchets verts des professionnels (paysagistes, BTP) et de quelques mairies (entretien des espaces verts). Les agglomérations concernées sont : - l’agglomération de Villefranche sur Saône, - la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, - une partie de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, - une dizaine de communes via les déchetteries. PAS d’apport de particuliers. Tous les apporteurs sont enregistrés dans le logiciel de suivi avec création en amont d'un compte spécifique ou pour des apports ponctuels un compte générique "régie" est utilisé (mais uniquement pour des entreprises, pas de particuliers, et pour un faible tonnage d'environ 88 t/an en 2025). L’installation ne reçoit pas de boues de STEP. L’exploitant a transmis pas courrier électronique du 25/02/2026, 3 fiches d’information préalables (FIP) faisant également office de certificat d’acceptation préalables (CAP). Il a envoyé le cahier des charges d’admissibilité le 03/03/2026. Le cahier des charges précise la nature des déchets autorisés : Code Déchet : 20 02 01 - Déchets verts broyés, déchets verts non broyés et Refus de déchets verts et les critères d’acceptabilité des co-composants (matières admissibles). […] envoyées présentent les éléments suivants : - les coordonnées de l’installation de destination, - les coordonnées du producteur du déchet, - les coordonnées du (ou des) transporteur(s), - la provenance, la quantité et le type de déchets entrants. Les certificats sont signés, acceptés et validés pour une période de 1 an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 50
L’installation ne dispose pas d’équipements et infrastructures susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou composés odorants : elle n’est pas concernée par la mise en place de dispositifs permettant de collecter et canaliser les émissions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 53
L’exploitant explique en séance que l’installation n’a pas fait l’objet de plaintes depuis au moins 3 ans. Par mesure préventive, l’exploitant transmet en début de mois à la commune le planning par semaine de la plateforme avec les nuisances susceptibles d’être générées par les activités de criblage (émissions de poussières), démontage de ligne de fermentation (odeurs et poussières) et broyage (poussières et odeurs). Par ailleurs , la société AWT dispose pour l’ensemble du groupe d’un numéro vert où il est possible d’exprimer ses questions/plaintes. Enfin, l’exploitant a mis en place un protocole en cas de fortes émissions d’odeurs, avec l’utilisation d’un diffuseur de parfums (type canon à neige) associé à une station météo permettant de régler l’orientation en fonction des vents. L’exploitant procède a des tests régulièrement sans attendre de période de fortes émissions odorantes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STOCKMEIER FRANCE— Arnas (69400)3 points de contrôle avec suites administratives
GRANULATS VICAT— Arnas (69400)1 point de contrôle avec suites administratives
SOLUSTIL— Arnas (69400)4 points de contrôle avec suites administratives
CAMPINE FRANCE— Arnas (69400)4 points de contrôle avec suites administratives