Installation classée à Dordives (45680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2022 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010003624 |
|---|---|
| Commune | Dordives (45680) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 56211088200981 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L' exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les prélèvements d'eau dans le milieu naturel soient comptabilisés et suivis, les eaux de surface correctement surveillées, les forages présents sur site correctement maintenus ou comblés de manière à être isolés des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. Enfin, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur le milieu naturel doivent être mises en oeuvre et correctement suivies.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 4.1.1
(C2) L’exploitant n’est pas en mesure de démontrer que le volume d'eau prélevé au niveau du forage respecte le volume maximal autorisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 4.1.1
(C3) Les deux pompes de prélèvement situées sur le plan d’eau permettant l’alimentation de l’installation de traitement des matériaux ainsi que la pompe associée au forage ne disposent pas de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée. Aucun registre n’est tenu à jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d’eau – Origine – Volume maximal annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.1.2
(C4) L’exploitant n’a pas pu présenter de registre de suivi des mesures ERC réalisées au cours de l’année. Des travaux de débroussaillage ont pourtant été effectués le 19/10/2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Mesures ERC – Suivi
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.1.2
(C5) Les espèces exotiques envahissantes n’ont pas fait l’objet d’une localisation ni d’une éradication en 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Mesure ERC – Eradiquation espèces exotiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.1.2
(C6) Aucun suivi écologique et environnemental n’a été mené depuis la notification de l’arrêté le 23/12/2021.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Mesures ERC – Suivi écologique et environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 9.2.2.1
(C7) Tous les paramètres de surveillance de la qualité des eaux de surface du plan d’eau ne sont pas mesurés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance – Eaux de surface
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 9.2.3.5
(C9) Le forage situé dans la zone de l’ancienne centrale de graves (P2) n’est pas obturé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Forage - Cessation d'utilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
(C10) L’isolement du forage utilisé pour alimenter les sanitaires, permettre le lavage des engins et l’arrosage des pistes vis-à-vis notamment des inondations n’est pas démontré.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Forage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.3.4
(C1) Le panneau présent à l’entrée du site ne fait pas référence à l’arrêté préfectoral en vigueur. Sur la portion de clôture visible depuis l’entrée du site le long du chemin des mariniers, aucun panneau signalant la carrière n’a pu être observé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Signalétique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.1.1
(C8) Les gravats issus de la démolition de l’ancienne station de lavage n’ont pas fait l’objet d’une évacuation ou d’un traitement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1.6.2
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · 1ère phase quinquennale : Travaux à réaliser
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.3.3
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Plan de phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1.2.3
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Quantités extraites autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.3.5
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux extraits – Registre des sorties
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.3.3.1
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Profondeur d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.4.2.7
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan de remblaiement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.2.2
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 4.3.9
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Pollution accidentelle – Eaux de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 4.1.3
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d’eau - Restrictions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.1.2
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques chroniques · Mesure ERC – Remaniement des terres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 2.1.2
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques chroniques · Mesures ERC – Débrousaillage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 7 .4.5
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques – Ravitaillement · lavage et entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 9.2.1
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance – Rejets aqueux en sortie du séparateur à hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 4.3.11
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux - Valeurs limites d’émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 9.2.5.1
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance – Nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 6.2.2
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance – Nuisances sonores – Valeurs limites d’émergence
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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