Il n'a pas été relevé de non-conformité le jour de la visite.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Descriptif technique du conteneur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 11/01/2024, article 3.1
Le conteneur a été mis en place le 20 janvier 2025. Il est installé sur la plateforme de l'éolienne G2. Il est conforme aux dispositions du porter à connaissance. Il est maintenu fermé par un cadenas. Vu l'extincteur dans l'installation et les affichages intérieurs par typologie de déchets.
Modalités de stockage des déchets dans le conteneur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 11/01/2024, article 3.2
Vu les compartiments séparés et peu remplis, le dernier enlèvement ayant eu lieu récemment. Aucun déchet interdit n'est présent sur place.
Thèmes : Risques chroniques · Modalités de stockage des déchets dans le conteneur
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 11/01/2024, article 3.6
Le dernier enlèvement a eu lieu en mai 2025. Il a été effectué par camion. Le prestataire d'enlèvement est la société ORTEC. Vu le bon d'enlèvement des déchets du 22 mai 2025. La société a rempli Track déchets : La quantité de déchets totaux était de 0.3 t
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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