Installation classée à Saint-Jean-la-Bussière (69550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103760
Commune
Saint-Jean-la-Bussière (69550)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 25 janvier 2022
SIRET
44773398100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
L'exploitant doit poursuivre l'étude et la mise en place d'action pour réduire les métaux et les PFAS dans ses rejets eaux. L'exploitant doit réaliser 3 campagnes de surveillance supplémentaires avec la liste PFAS complétée. La nouvelle campagne de mesures du bruit non conforme ne permet pas de lever la mise en demeure du /2024. Les actions mises en place par l'exploitant doivent être validées par une campagne de mesures du bruit conforme. Compte tenu du retour à la conformité de l'évent du système de vidange, il est proposé à madame la préfète de lever la mise en demeure du /2024. Concernant les eaux d'extinction en cas d'incendie, l'exploitant doit mettre à jour sa procédure en proposant une gestion rapide des eaux qui seront stockées dans la lagune.
9points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/04/2023, article 1
L'exploitant a indiqué que :- les nouveaux jiggers à échangeurs moins bruyants ont remplacé tous les jiggers à vapeur direct. Les installations ont été visitées ; - des travaux sur la façade Est (côté habitation) ont été faits et les ouvertures dans le mur ont été correctement bouchées ; - l'isolation phonique par l'extérieur initialement prévue a été refusée par la commune. L'exploitant a procédé à de nouvelles mesures de bruit en date du 08/04/2025 et le rapport a été transmis à l'inspection. Les mesures semblent non conformes : le niveau sonore résiduel est plus élevé que le niveau ambiant aboutissant à une émergence négative. Ce problème avait été rencontré une première fois et levé lors des mesures réalisées en 2022. Le point A présent dans le jardin pourrait ne pas être adapté.De nouvelles mesures sont nécessaires pour évaluer l'efficacité des actions mises en place. Sur la base de ces éléments, la mise en demeure ne peut être levée. Compte tenu des actions engagées, aucune sanction administrative n'est proposée à ce stade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant doit poursuivre les actions pour la mise en conformité du site relative à la valeur admissible de l'émergence sonore en période nocturne dans les zones à émergence règlementée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/04/2023, article 1
Sur demande de l'inspection, l'exploitant a transmis les éléments suivants : - le calcul D9/D9A, qui conclut à un volume de rétention de 1445 m3. L'inspection a indiqué que la surface de drainage était manquante et devra être rajoutée. Ce volume devrait être mineure et ne remet pas en question la suite de l'analyse ; - dans le DAE, il est mentionné que les eaux d'extinction sont recueillies dans la première lagune n°1 de 5600 m3. Il est à noter que 4 lagunes en terre sont présentes sur le site en série (remplissage par trop plein) et permettaient initialement un traitement des rejets du site par lagunage naturelle. Ces bassins ont donc été conçus pour stocker et faire transiter les rejets eaux mais l’étanchéité n'est pas garantie sur un temps long. La lagune n°1 servait au lagunage aéré. Le rapport de fonctionnement du lagunage de 1997 fait mention d'un temps de séjour observés de 3,5 jours dans cette lagune ; - la procédure mise à jour en cas d'incendie indiquant les instructions pour l'arrêt du pompage de la lagune 1 vers la lagune 2 et pour actionner la vannes permettent de couper la liaison vers la STEP. Sur la base de ces éléments, la mise en demeure ne peut être levée.Compte tenu du manque d'information concernant l’étanchéité de la lagune sur un temps long, l'exploitant doit mettre en place une procédure prévoyant la gestion rapide des eaux des extinctions en cas d'incendie (délai de mise en oeuvre, analyses, mise en place d'un pompage le cas échéant avec élimination en filière) et en identifiant pour chaque étape des entreprises adaptées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant complète la procédure incendie par la mise en place d'une gestion rapide des eaux d'extinction stockées dans la lagune en cas d'incendie. La procédure est transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2005, article 4.3
L'exploitant a réalisé et transmis un plan des réseaux eau à jour. Le réseau des bassins et lagunes est bien présenté. Le plan fait apparaitre l’existence d'un séparateur d'hydrocarbures en aval de la zone parking. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un rapport d'entretien ni de préciser si l'entretien était réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant procède à l'entretien du séparateur d'hydrocarbure. Le rapport est tenu à la disposition de l'inspection et pourra faire l'objet d'un contrôle ultérieur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2020, article Annexe 2
Le suivi réalisé a mis en évidence des dépassements réguliers pour les paramètres P, N et pH. Sous un délai de 12 mois, l'exploitant devait mettre en place des actions correctives. 8/12 Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que : - le pH de l'eau AEP en entrée du site était maintenant suivi de manière hebdomadaire et qu'il était supérieur à 8 ce qui n'est pas adéquate pour leur colorant. L'exploitant a indiqué avoir installé un bain pour acidifier l'eau. Les installations ont été visitées; - concernant le N et P, l'exploitant a indiqué que l'augmentation des teneurs était fonction des commandes clients (imprégnation à réaliser). L'exploitant a indiqué que le N et P étaient présents dans de nombreux produits et que l'étude de substitutions et de réduction était en cours. L'exploitant doit continuer les études et actions pour supprimer ces dépassements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 4 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant met en place les actions nécessaires pour la mise en conformité de ces rejets eaux concernant les concentrations en P, N et le pH. Le suivi des actions sera réalisé lors des inspections.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2020, article 4
Dans le cadre du suivi des réductions en métaux dans ces rejets eaux, il avait été demandé à l'exploitant de maintenir ces flux bas en chrome et cuivre et de mener des actions pour réduire le flux en zinc. Lors de l'inspection, un point a été faire sur les rejets en 2024, il en résulte que : - pour le chrome, le flux est de 4,34 kg/an (seuil à 4 kg/an). La réduction est stable et satisfaisante; - pour le cuivre, le flux est de 0,57 kg:an après abattement de la step (seuil à 0,7 kg/an). La réduction est stable et satisfaisante; - pour le zinc, le flux est de 5,45 kg/an après abattement de la step (seuil à 1,8 kg/an). Par rapport à 2023, une réduction d'environ 70 % du flux a été réalisée. L'exploitant a indiqué que cela faisait suite à la procédure de récupération de bain mise en place pour les PFAS car la consommation de biocide contenant du Zinc a augmentée. L'exploitant a indiqué que des études et essais étaient en cours pour sa substitution. - le flux de nonyphénol a légèrement augmenté. L'exploitant a rappelé que ce composé venait des tissus fournis par ces clients. En Europe le recours au nonylphénol est interdit depuis 2003 mais il continue à être utilisé comme agent surfactant dans la filière textile à l'étranger. L'exploitant doit poursuivre les actions pour réduire le zinc dans ses rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant doit mener des actions pour réduire le flux en zinc dans ses rejets. Le suivi des actions sera réalisé lors des inspections.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/01/2023, article 2, 4
L'exploitant a transmis la liste à jour des substances PFAS identifiées : - à ce jour un fournisseur n'a pas répondu sur la présence de PFAS dans ces produits. Ce produit est utilisé en grande quantité sur le site ;10/12 - les substances ajoutées non mesurées lors de la première campagne : le polytétrafluoroéthylène, teneur en carbone, ions fluorures. L'exploitant a indiqué avoir des difficultés pour trouver un laboratoire pour l'analyse du polytétrafluoroéthylène. - concernant les C8 anciennement utilisées, l'exploitant a indiqué que les substances sont déjà présentes dans la liste de l'arrêté ministériel; - les FDS des produits ont été transmis, elles ne mentionnent pas les PFAS ; - l'exploitant a transmis les conditions de fonctionnement (-3 jours, le temps de rétention du bassin) lors des mesures réalisées. […] sont essentiellement utilisés sur les rames pour les traitement. Lors de la dernière inspection, il a été demandé à l'exploitant de refaire 3 campagnes de surveillance avec les composés ajoutés dans la liste PFAS. L'exploitant n'a pas réalisé les campagnes et a indiqué attendre l'action nationale AOF. L'inspection rappelle que l'action nationale AOF ne comprend qu'une seule campagne donc 2 campagnes doivent être réalisées en complément par l'exploitant. Un délai supplémentaire est accordé pour ces surveillances, une mise en demeure pourra être proposée à l’issue du délai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : dans un délais de 6 mois, l'exploitant réalise 2 campagnes de surveillance de l'AOF et des PFAS présents sur la liste des composés mise à jour et non analysés lors des 3 campagnes déjà réalisées. Dans un délai de 4 mois, le bon de commande signé est transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
On rappelle qu'un niveau important d'AOF dans les rejets a été observé. Dans le cadre de la recherche de la source, l'exploitant est impliqué dans l'action nationale AOF. L'étude est en cours. Concernant la réduction des PFAS, un bilan des actions en cours a été réalisé avec l'exploitant : - une substitution en C0 en accord avec les exigences clients. L'exploitant a transmis un avancement des substitutions par clients. Les C6 sont toujours utilisées pour les tissus techniques pour les EPI par exemple. L'exploitant a précisé qu'en 2023, 1,4 à 2 tonnes de produits avec PFAS étaient utilisés aujourd'hui 800 kg à 1,2 tonnes sont utilisés. - l'exploitant travaille sur l'optimisation des formules pour réduire la quantité de produits avec PFAS utilisés notamment sur l'oléofugation. - récupération des bains et du 1er rinçage de l'apprêt. Afin de réduire les déchets, l'exploitant a mis en place une réutilisation de ces bains. Les bidons sont stockés sur site sur rétention, la zone de stockage a été visitée. Des bidons ont été envoyés en filière adaptée, les BSD ont été vérifiés. - l'exploitant n'a pas mis en place de suivi analytique de ces actions. Aucune analyse des bains isolés et de rejets n'a été réalisée ; - pour l'instant, aucun traitement des rejets n'a été étudié ou mis en place. L'exploitant doit poursuivre les actions pour réduire les PFAS dans ses rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°7 : dans un délai de 12 mois complète son plan d'action avec des résultats d'analyses pour évaluer les bénéfices des actions déjà mises en place et au vu des niveaux important dans les rejets, l'étude d'une possibilité de traitement de tout ou une partie des rejets pour réduire les émissions en PFAS. Le suivi des actions sera réalisé lors des inspections.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/12/2010, article L541-2
Après passage dans 2 bassins sur site, le site envoie ses effluents vers la STEP urbaine d‘Amplepuis. Dans les bassins, des PFAS sont susceptibles de se retrouver dans ces boues. L’exploitant a déclaré que le dernier curage a été réalisé il y a 10 ans et que niveau de boue évolue faiblement. L'exploitant a indiqué qu'il n'est pas prévu un curage des bassins à court terme et que lors de l'arrêt de l'entreprise pendant la période estivale, le volume des bassins est stable démontrant une bonne. Lors de la dernière inspection, il a été demandé à l'exploitant de proposer un échéancier pour la vérification des bassins, l'objectif étant de vérifier qu'il n'y ait pas d'infiltration. Un délai supplémentaire est accordé pour fournir cet échéancier. L'inspection rappelle que lors du prochain curage, les boues devront être caractérisées (notamment les substances PFAS) et être éliminées en filières adaptées. L'exploitant a indiqué que la STEP a été informée et qu'une mise à jour de la convention est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°8 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant propose un échéancier pour le curage et la vérification des bassins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/02/2024, article 1
Suite à une plainte, la société a transmis à l'inspection un dossier de porter à connaissance sur leur procédé de système de vidange en température. L'instruction du dossier a donné lieu à la prise d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 20 février 2024 afin d'intégrer ces rejets atmosphériques à la surveillance et d'une mise en demeure en date du 20 février 2024 dans le but de mettre en conformité l'évent en toiture. L'exploitant a réalisé les travaux en juillet 2024. Des photos de l'évent après travaux ont été envoyées. Compte tenu du retour à la conformité, il est proposé à madame la préfète de lever la mise en demeure. 5/12
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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