Installation classée à Chazé-sur-Argos (49500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006303211
Commune
Chazé-sur-Argos (49500)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 21 novembre 2025
SIRET
06320049700095
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
L'inspection n'a pas révélé d'écart majeur, tout au plus quelques non-conformités mineures et observations
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Intégration paysagère et intérêts à protéger
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, articles2.1.8, 2.2.1, 2.2.2.
Thèmes : Risques chroniques · Intégration paysagère et intérêts à protéger Prescriptions contrôlées – Art.2.1.8 – Aménagement du ruisseau Art.2.2.1 – Intégration paysagère Art.2.2.2 – biodiversité (faune et flore) Retour sur la visite du 01/02/2018 (réponse du 23/04/2018) – Art.2.1.8 – L’exploitant a transmis un rapport d’études du cabinet AQUASCOOP de novembre 2015 qui rend compte du suivi des travaux de dérivation d’un cours d’eau sur une longueur de 385 m · réalisés dans le cadre de l’extension de la carrière. Ce rapport conclut que l’ensemble des travaux d’aménagement du nouveau cours d’eau est conforme au cahier des charges de son acceptation pendant la procédure d’autorisation (rapport remis en séance). Lors de l’inspection de 2018 · la reconquête des espaces remaniés par la végétation ne permettait plus de visualiser certains éléme nts de cette construction comme les empierrements en fond de lit→ Soldé Art.2.2.1 – L’exploitant a pris l’engagement (novembre 2018) de renforcer les haies du secteur Sud- Est de la zone d’extension · de créer des haies d’essences locales (mission Bocage) et d’entretenir les haies existantes → Soldé · le rapport biologique CPIE 2024 rend compte de l’exécution des actions de restauration des réseaux de haies prévues par l’arrêté Art.2.2.2 – L’exploitant indique que le suivi annuel du site par un expert écologue a été mis en place avec le CPIE Loire et Mauges qui assure cette prestation au travers de 5 à 6 passages/an sur le site. L’exploitant indique que le rapport de « Suivi biologique» est rédigé annuellement par le CPIE (le rapport 2024
Eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, articles3.2.3, 3.2.4, 3.2.6.2 à 4, 3.2.7
Thèmes : Risques chroniques · Eaux Prescriptions contrôlées –Art.3.2.3 §VII – Utilisation de floculant Art.3.2.4 – Gestion des eaux utilisées Art.3.2.5 – Eaux souterraines Art.3.2.6.2 à 3.2.6.4 – Surveillance des eaux superficielles Art.3.2.7 – Plan Points d’attention – Une directive européenne impose la publication des résultats de la surveillance des émissions industrielles à compter du 01/07/26. Les donné es renseignées dans l'application GIDAF seront publiées · pour tous les sites ICPE · via le site internet https://www.georisques.gouv.fr/ →Attention à la qualité et à l'exactitude des données d' autosurveillance saisies sur l'application GIDAF Eaux superficielles – Retour sur la visite du 01/02/2018 (réponse du 23/04/2018) – Art.3.2.3§VII – A la suite de cette visite · l’exploitant a transmis un cour rier de la société SUEZ qui indique que la teneur résiduelle en acrylamide (CAS 79-06-1) est inférieure à 1 000ppm dans l’Aqualead FL 2548 → Conforme
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, article2.5.1, 3.4.1 et 3.4.4
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, articles3.5.1 et 3.5.4
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores Prescriptions contrôlées – Art.3.5.1 – Isolation des installations (cri de lynx · capitonnage de la zone du crible) Art.3.5.4 – Surveillance des niveaux sonores et des émergences. […] Les émergences sont contrôlées au moins au niveau des habitations les plus proches situées aux lieux-dits suivants : «La Blotinières» – «Les Peltraies» – «La Poitevinière » – « Les Chauffournais» – «Le Jalmain» – «La Rablais» Retour sur la visite du 01/02/2018 (réponse du 23/04/2018) – Art.3.5.4 – A la suite de la visite du 01/02/2018 · l’exploitant a indiqué que la prochaine campagne de contrôles intégrerait la pompe relais de la drague en fonctionnement →Soldé
Situation administrative
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21/08/2015, articles1.2.1, 1.4, 1.5.2, 1.5.4 et 1.6.1
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative Prescriptions contrôlées – […] Points sur la situation administrative de la carrière [...] Il s’agit d’une sablière exploitée depuis 2002 · en eau · à la drague électrique · et autorisée en dernier lieu par un arrêté du 21/08/2015 (DIDD-2015 n° 339) à la suite d’une enquête publique. Ce dernier acte a été modifié par un arrêté du 02/06/2022 (DIDD-2022 n ° 144) autorisant la production d’un substrat à base de terres végétales · de sables et de composts. Retour sur la visite du 01/02/2018 (réponse du 23/04/2018) – Art.1.6.1 – L’exploitant a porté à la connaissance du préfet son activité de mélange de terres végétales
Comptes-rendus d’activités
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, articles1.2.3.1, 2.2.2, 2.4.6 et 4.1
Thèmes : Situation administrative · Comptes-rendus d’exploitation Prescriptions contrôlées – […] l’exploitant rend compte de l’activité de la carrièr e réaliser au cours de l’année précédente [...]
Sécheresse
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, articles 1.III, 2.II et 3
Thèmes : Risques chroniques · Applicabilité de l’arrêté du 30/06/2023 Prescriptions contrôlées – Art.1.III – Applicabilité de l’AM du 30/06/2023 – Le présent arrêté s’applique sans préjudice des mesures de restrictions prévues p ar les arrêtés d’orientations de bassin · les arrêtés-cadres · les arrêtés de restriction te mporaire des usages de l’eau pris en application des articles R.211-66 à R. 211-70 du Code de l’environnement relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau et des arrêt és préfectoraux pris en application des 8/14 articles L.181-3 · L.214-3 · L.512-7-3 de ce même code. Art.2.II – Soumission aux restrictions de l’AM du 30/06/2023 – Le volume de référence
Poussières
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, articles3.3.2 et 3.3.3
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions de poussières diffuses Prescriptions contrôlées – Art.3.3.2 – Limitations des émissions de poussières Art.3.3.3 – Surveillance des rejets atmosphériques – […] Les stations de mesures des retombées de poussières diffuses sont positionnées au plus près des habi tations les plus proches situées aux lieux-dits suivants: «La Landais» – «Les Peltraies» – «La Poitevinière » – «Les Chauffournais» – «Le Jalmain» – «La Rablais» Retour sur la visite du 01/02/2018 (réponse du 23/04/2018) – Art.3.3.3 – La synthèse des résultats de la surveillance des retombées de poussières est produite tous les ans dans le bilan d’activités → Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques Prescriptions contrôlées – Art.3.2.3 – Prévention des pollutions accidentelles Art.2.3.3.2 – Moyens de lutte contre l’incendie Retour sur la visite du 01/02/2018 (réponse du 23/04/2018) – Art.3.2.3 – L’exploitant a procédé au contrôle de sa cuve de GNR en s’assurant qu’elle est conçue en double enveloppe (notice descriptive transmise) et équipée d’un système de détection de fuite →Soldé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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