Installation classée à Sauville (08390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant incinère les restes de feux d’artifice, définis comme déchets dang ereux, sur un terrain appartenant à […] DEOM, Directeur Général de l'entreprise EURO BENGALE alors qu'il n'a pas de titre d'exploitation pour cette activité. En outre, l'exploitant fait brûler des cartons qui pourraient être valorisés.
4points de contrôle
3avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/1991, article 10.1.1
L'exploitant a indiqué qu’il brûlait les restes de feux d’artifice sur un terrain appartenant à […] DEOM, Directeur Général de l'entreprise EURO BENGALE. Nous avons alors rappelé à l'exploitant que : · les cartons qui n’ont pas été souillés par de la matière active doivent être envoyés dans une filière de valorisation dûment autorisée afin d'être valorisés, conformément à l'article L. 541- 1 du Code de l'environnement ; · les autres, dont notamment les compacts issus des tirs de feux d’artifice, sont des déchets dangereux définis par le code 16 04 02* : déchets de feux d'artific e, et doivent être traités dans une filière dûment autorisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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