Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/01/2021, article 3
L’exploitant indique qu’un géomètre est venu réaliser des piquetages sur site pour savoir où implanter les éoliennes. Vu le plan d’exécution des travaux ainsi que les relevés du géomètre qui correspondent aux coordonnées mentionnées dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 19/01/2021. Sur le terrain, l’inspection constate que les implantations des éoliennes et des postes de livraison électrique semblent correspondre aux positions autorisées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 19/01/2021. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 3.1
Vu les arrêtés du maire de Reboursin du 24/04/2025 et du 05/05/2025 imposant une réglementation particulière pendant la durée des travaux. Vu l’arrêté n°PV_2025_DR_606 du président du Conseil départemental de l’Indre autorisant la création d’accès busés à la SAS Eoliennes du Camélia. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 3.1
Vu le procès verbal de constat de commissaire de justice du 28/03/2025, établissant à l’aide de clichés numériques et de vidéos l’état des accès au futur chantier et notamment les chemins et routes communales. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 6.1
Vu le mail du 30/01/2025 envoyé par l’exploitant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre afin de l’informer du début des travaux et de lui donner les informations nécessaires en cas de besoin d’intervention sur le site du chantier. Vu les courriers du 18/03/2025 envoyé par l’exploitant à l’ensemble des autres services recensés dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 05/12/2017 afin de les informer du début des travaux. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 2.5.1
Vu les notes de suivi de chantier n°1, 2, 3, 4 et 5 réalisées par des écologues appartenant à l’Institut d’écologie appliquée respectivement en date des 28/03/2025, 24/04/2025, 06/08/2025, 18/12/2025 et du 25/02/2026. La première note de suivi de chantier a été réalisée suite à une visite sur site le 28/03/2025 et a conclu à l’absence de nidification d’oiseaux au niveau de l’emplacement de la future base vie, tout en indiquant qu’une deuxième visite en avril 2025 sera nécessaire afin de s’assurer de l’absence de nidification de l’Alouette des champs. En cas de découverte de nid sur les emprises du projet suite à cette deuxième visite, un décalage des travaux après la période de reproduction soit à partir de la mi-juillet devra être envisagé. En ce qui concerne la création de la piste et de la plateforme d’accès à l’éolienne R5, l’absence d’enjeux herpétologique et ornithologique a été constaté, les travaux peuvent donc être engagés sur cette zone. Pour les travaux de raccordement à l’éolienne R6, notamment la réalisation de la tranchée de raccordement électrique sur le chemin d’accès à l’éolienne ainsi qu’en bordure de la mare, la note indique que la réalisation des travaux peut avoir lieu entre le 1er août et le 31 octobre 2025, avec mise en place d’un filet anti-amphibiens entre la tranchée et la mare boisée lors des travaux. La tranchée devra être refermée le plus rapidement possible après avoir été ouverte. La seconde visite a eu lieu le 24/04/2025 et c’est principalement concentrée sur l’identification des enjeux de la faune, en particulier l’avifaune nicheuse et notamment l’Alouette des champs. Suite à cette visite, plusieurs couples d’Alouette des champs ont été repérés, le compte rendu de visite recommanded’attendre la fin de la nidification (mi-juillet) pour engager les travaux sur les emprises des pistes, plateformes, des raccordements et des espaces attenants de reprise des drainages agricoles des éoliennes R3 et R1. La note indique que les travaux pour les autres éoliennes peuvent être engagés. Les trois visites suivantes, à savoir celles des 06/08/2025, 18/12/2025 et 25/02/2026 ont toutes conduites à la conclusion que les travaux pouvaient être poursuivis. Vu le planning des travaux. Ce dernier respecte les recommandations des écologues. Aucun arrêt des travaux de plus d’un mois n’a eu lieu. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 2.5.1
8/14 Vu le planning de réalisation des travaux. Les chemins d’accès aux aérogénérateurs R1, R5 et R6 ont été réalisés entre le 08/08/2025 et le 17/10/2025. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 2.3 - II
Vu les postes de livraison électrique au revêtement brun clair. L’ensemble des lignes électrique de raccordement interne du parc sont bien enfouies. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 2.4
9/14 L’exploitant indique qu’aucun prélèvement d’eau de surface ou souterraine n’a été réalisé et qu’aucun n’est prévu. L’exploitant indique qu’aucun produit dangereux ou susceptible de dégrader l’environnement n’est rejeté dans le milieu naturel. L’exploitant confirme qu’aucune liaison entre les eaux surfaciques et les eaux souterraines n’a été créée et qu’aucune perturbation des écoulements des eaux en profondeur susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines n’a été induite par le chantier. Vu les buses en béton permettant l’écoulement des eaux dans le fossé « Chevrioux ». Aucun prélèvement ou rejet dans les eaux de surfaces ou souterraines n'a été constaté sur le terrain le jour de l'inspection. Pas d’écart constaté.
Sensibilisation du personnel à la préservation de la ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 2.4
Vu le règlement environnemental relatif aux travaux sur les sites H2AIRPX. Dans ce document, un paragraphe sur la limitation des risques de pollution de l’eau, l’air et le sol donne notamment des consignes à respecter en cas de déversement accidentel, ainsi que différentes bonne pratiques à adopter pour limiter le risque de pollution du milieu. La procédure à suivre en cas de déversement accidentel est également détaillée dans le plan d'urgence affiché à la base vie. Vu le plan d'urgence. De plus, la procédure est présentée aux salariés lors de l'accueil sécurité réalisé par le manager HSE. A l'issue de cet accueil, les salariés attestent de leur participation et de la prise en compte de la procédure en validant un QR code. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 2.5.2
Vu les notes de suivi de chantier n°1, 2, 3, 4 et 5 réalisées par des écologues appartenant à l’Institut d’écologie appliquée respectivement en date des 28/03/2025, 24/04/2025, 06/08/2025, 18/12/2025 et du 25/02/2026. Lors de l’ensemble des visites de suivi de chantier, aucun individu de Chardon-Marie n’a été identifié. Dans la note de suivi de chantier n°1, une mise en défens provisoire de la mare et des Peupliers noirs a été mise en place à l’aide d’une cordelette fluorescente dans l’attente de la mise en défens pérenne. Lors de la visite sur le terrain, l’inspection des installations classées a constaté la mise en place de la mise en défens pérenne au niveau de la mare et des Peupliers noirs, à l’aide de chaînes empêchant l’accès à ces zones, ainsi que de panneaux en interdisant l’accès. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 2.6
Vu les notes de suivi de chantier n°1, 2, 3, 4 et 5 réalisées par des écologues appartenant à l’Institut d’écologie appliquée respectivement en date des 28/03/2025, 24/04/2025, 06/08/2025, 18/12/2025 et du 25/02/2026. Les rapports de suivi de chantier ne font pas état d’aménagements temporaires ou pérennes implantés en aire remarquable. L’exploitant confirme que durant le chantier, aucune haie n’a été défriché ni aucun arbre abattu. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Autre du 23/03/2017, article Etude d'impact, p. 159
Note de suivi de chantier n°4 : déversement accidentel dans le fossé, mesures mises en place ? L’exploitant explique que l’ensemble des stocks de terres sont stockés à côté des zones décapées, puis sont ensuite réutilisées sur place. S’il reste un excédent de terres à la fin du chantier, ces dernières seront évacuées vers un centre agréée. A ce stade du chantier, aucune évacuation de terre n’a encore été nécessaire. Vu la note de suivi de chantier n°4 dans laquelle apparaissent les photos de l’aire de lavage des toupies. Sur les photos, il ressort que l’aire de lavage consiste bien en un trou recouvert d’un géotextile imperméable, comme le confirme l’exploitant. Dans la note de chantier 4, il est indiqué qu’un surplus d’eau c’est déversé de l’aire de lavage des toupies dans le fossé adjacent. Le déversement n’était composé que d’eau et de restes de bétons, aucune substance dangereuse n’a été impliquée. Le fossé a été entièrement nettoyé par l’exploitant suite à ce déversement accidentel. Le trou servant d’aire de lavage a depuis lors été rebouché. Vu sur le terrain l’ancienne aire de lavage des toupies. La zone est propre et le fossé adjacent également. Vu les bons d’évacuation des boues/bétons de l’aire de lavage des toupies émis le 19/01/2026 et le 05/02/2025 par la société Colas France. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Autre du 23/03/2017, article Etude d'impact, p. 159-160
L’exploitant confirme qu’aucune vidange d’engin n’est réalisée sur site et qu’aucun rejet d’hydrocarbure n’a été effectué. Les carburants et huiles sont stockés sur rétention. L’exploitant indique qu’aucun déversement accidentel de produit toxique n’a eu lieu, mais que la procédure à suivre dans ce genre de situation est l’excavation des terres souillées puis l’élimination de ces dernières via la filière adaptée. Aucun déversement de produits pouvant engendrer une pollution du milieu n'a été constaté sur le terrain le jour de l'inspection. De manière générale, le site semblait propre. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Autre du 23/03/2017, article Etude d'impact, p.159-16013/14
Les huiles et lubrifiants sont stockés sur rétention. Tous les engins de chantier ainsi que la base vie sont équipés de kits antipollution. En cas de pollution accidentelle, les terres souillées sont excavées puis stockées dans des sacs avant d’être évacués vers les filières adaptées. L’exploitant indique qu’au jour de l’inspection, aucun déversement accidentel n’a eu lieu sur site. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Autre du 23/03/2017, article Etude d'impact, p.152
Les déchets sont stockés dans différentes bennes en fonction de leur nature. Sur le chantier du parc du Camélia il y a une benne pour le bois, une benne pour les cartons/papiers/films plastiques, une benne pour les déchets industriels banals et une benne pour les déchets dangereux. A l’intérieur de la benne des déchets dangereux, ces derniers sont réparties par types (huiles usagées, emballages et matériaux souillés, liquides de refroidissement…) dans des bacs de rétention. La quantité de déchets dangereux produite sur le chantier du parc du Camélia n’étant pas très importante, aucun enlèvement n’a encore eu lieu, l’enlèvement est prévu à la fin du chantier. L’exploitant confirme que des bordereaux de suivis de déchets seront alors émis. Pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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