Inspections ICPE

HERVÉ

Installation classée à Chenillé-Champteussé (49220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006300211
CommuneChenillé-Champteussé (49220)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées6 depuis 20 septembre 2022
SIRET86380073600077

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette visite s’est inscrite dans un contexte de fin d’inst ruction de la demande d’autorisation environnementale relative à l’extension de la carrière du «Rocher» vers le Nord-Est. L’instruction de la demande d’autorisation va conduire à renforcer les conditions de surveillance de cette carrière. Concernant plus particulièrement la gestion de l’effondrement partiel du front historique du terrain qui accueille la vierge blanche qui surplombe « La Mayenn e», l’exploitant reste dans l’attente de son prestataire mandaté (FONDASOL) qui tarde à intervenir e n raison de surcharge de travail (il s’agit du second intervenant sur cet incident).

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/01/2023, articleR.181-13

Thèmes : Situation administrative · Demande de renouvellement et d’extension

Prescriptions sécheresse AP site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, articles 1.III et 2.II

Thèmes : Risques chroniques · Applicabilité de l’arrêté du 30/06/2023 5/10

Surveillance de l’établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2020, article11

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions de poussières diffuses

Surveillance de l’établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2005, article 4.4

Thèmes : Risques chroniques · Bruits

Prévention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2005, article4.3.2

Thèmes : Risques accidentels · Matières dangereuses

Risques géotechniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral 29/06/2005, article3.4.7

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité des fronts de taille

Incident – Éboulement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral 29/06/2005, article2.4

Thèmes : Risques accidentels · Éboulement partiel d’un front historique du secteur Ouest

Risques incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral 29/06/2005, article4.7

Thèmes : Risques accidentels · Conditions de stockage des déchets verts

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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