Installation classée à La Hague (50440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a mis en évidence la bonne prise en compte des demandes issues de la précédente visite. Le niveau d'activité reste limité aux besoins de l'entreprise PLATON. La faible extraction de matériaux induit que le gisement en place demeure suffisamment important pour qu'une demande de renouvellement soit envisageable.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Accidents - incidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2004, article 9
L’exploitant indique que la carrière n’a connu aucun incident ou accident depuis la précédente inspection. En revanche, un accident de la circulation s’est produit en 2023 sur la RD 22 qui a endommagé un panneau « sortie de carrière ». Ce panneau a été remplacé par un panneau d’interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes par le gestionnaire de la route. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de contacter le conseil départemental afin de lui demander de remettre en place le panneau de « sortie de carrière », à défaut il devra prendre en charge la mise en place d'un nouveau panneau ad hoc.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2004, article 5
L’arrêté préfectoral n° 24-019-NB du 15 janvier 2024 a prolongé l’autorisation d’exploiter la carrière jusqu’au 16 janvier 2026. L’exploitant a confirmé qu’un dossier de demande de renouvellement est toujours en cours de montage avec l’aide du bureau d’études AREA Conseil. L’exploitant confirme que le dépôt officiel de ce dossier est prévu début 2025. La durée sollicitée serait de l’ordre d’une dizaine d’années.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2004, article 6
L’exploitant a précisé que la carrière n’a fait l’objet d’aucune modification de ses conditions d’exploitation depuis la précédente inspection. Il n’y a pas eu de renouvellement de matériel non plus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2004, article 12
L’exploitant avait communiqué le 11 février 2022 une mise à jour du plan topographique de la carrière datant du 4 février 2022 (géomètres GEOMAT). A l’issue de la présente inspection, il a transmis une nouvelle version du plan topographique datée du 18 avril 2023. Les plans présentés comportent les informations demandées à l’article 12 de l’arrêté d’autorisation. L’examen comparatif des deux documents montre une très faible évolution de la carrière, ce qui est cohérent avec la faible activité du site (environ 450 tonnes/an en moyenne). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit veiller à la mise à jour annuelle du plan topographique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2004, article 13-2
La présente visite a permis de constater la suppression de l’ensemble des stockages de produits liquides (en dehors d’un fût de 1000 litres d’eau) dans le hangar présent sur le site qui sert au stationnement des engins de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2004, article 27
L’examen des plans topographiques confirme le perçu visuel, à savoir que les deux gradins respectent les hauteurs unitaires de 7 m prévues. Le point le plus bas de la zone d’extraction est à 149 m NGF, il respecte la hauteur minimale à ne pas dépasser. Les hauteurs des stocks de matériaux respectent les 5 m prévus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2004, article 28
La production moyenne est de l’ordre de 450 tonnes par an, l’exploitant a indiqué que la production est axée sur le recyclage des matériaux issus des chantiers de l’entreprise PLATON.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NEXSTONE— La Hague (50440)2 points de contrôle avec suites administratives
FIVES NORDON ACPP— La Hague (50442)1 point de contrôle avec suites administratives
CA DU COTENTIN— La Hague (50440)6 points de contrôle avec suites administratives