Les travaux de réhabilitations du site ont été réalisés conformément au dossier remis par l'exploitant (plan de gestion) et conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du /2023.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Réhabilitation des terrains
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2
Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés en prenant en compte le projet de centrale photovoltaïque porté par Total Energies Renouvelables France. Les travaux ont été réalisés de juin à décembre 2023 et ont comporté les opérations suivantes : - le décapage et le stockage provisoire des terres superficielles non impactées pour réutilisation en remblais, - le terrassement et le tri des terres impactées selon les seuils de dépollution retenus, - la gestion des déchets découverts dans les sols, - la caractérisation, puis l’évacuation des terres polluées, - la gestion des eaux de fouille, - le bouchage des canalisations inter-sites (gaz brut, gaz commercial et effluents liquides), - l’installation de 2 portails sur le chemin d’accès au site, - le remblayage des fouilles, - l’apport de matériaux extérieurs pour revenir à une topographie proche de la topologie initiale du site, - la création d'un fossé pour la gestion des eaux pluviales. 6/14Le drain agricole et la fosse bétonnée associée ont été conservés, de même que la clôture et les ouvrages du réseau de surveillance des eaux souterraines cf. article 2.8 de l’arrêté. Le plan topographique du site réhabilité a été établi et remis à la DREAL.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.1
Les déchets découverts lors des diagnostics de sols ainsi que les déchets générés par les travaux de réhabilitation ont été éliminés dans des filières autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.2
Les bétons identifiés lors de précédents diagnostics, ainsi que d’autres bétons découverts durant les différentes phases d’excavations, ont été analysés puis évacués en filière agréée (déchet catégorisé comme inerte au sens de l’arrêté du 12 décembre 2014).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.3
En avril 2023, un diagnostic complémentaire des sols a été réalisé afin d’affiner la délimitation horizontale des impacts en plomb dans les sols de surface (0 - 0,5 m/TN). Au total, 33 sondages ont été réalisés à la pelle mécanique sur une profondeur de 50 cm par rapport au TN. Les résultats analytiques ont mis en évidence 11 échantillons présentant des teneurs sur brut supérieures au seuil de 300 mg/kg entre 0 et 0,5 m de profondeur, la teneur la plus élevée étant de 820 mg/kg. Les matériaux concernés ont été excavés. Les sondages de sols complémentaires prescrits à l’article 2.3 ont également été réalisés. Les sondages et analyses complémentaires ont permis de délimiter verticalement l’impact en hydrocarbures au droit des anciennes cuves de fuel (absence d’HCT dans l’horizon 5-6 m) et de vérifier que l’arsenic contenu dans les matériaux situés au droit du sondage A23, entre 4 et 4,5 m de profondeur (concentration : 171 mg/kg), n’est pas lixiviable, la concentration sur éluât étant inférieure à la limite de détection du laboratoire. Des sondages et analyses complémentaires ont aussi été réalisés au droit du sondage B6A3 sur lequel la 7/14concentration en cuivre mesurée était de 66,2 mg/kg afin de vérifier le caractère non mobilisable du cuivre.
Traitement des pollutions résiduelles (matériaux présentant des concentrations en métaux autres que
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.4
Seuls les sondages A23 et B6A3 ont révélé des anomalies en métaux autres que le plomb : concentration en As = 171 mg/kg au droit du sondage A23 et concentration en Cu = 66,2 mg/kg au droit du sondage B6A3. Les matériaux concernés ont été maintenus sur site, car ils sont situés en profondeur et ne sont pas lixiviables cf. investigations complémentaires abordées plus haut.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.5
Le volume total de terres excavé lors des travaux est de 9 218 m³. Selon les caractéristiques, les matériaux excavés ont été évacués en filières autorisées ou traités sur site. Au total, 5 691,74 t de matériaux ont été évacuées du site vers des filières autorisées et 300 m³ de terres ont été traités sur site par la méthode du landfarming. Pour ce qui concerne les évacuations hors site : - 3 364,18 t de terres ont été évacuées sur le site Solvalor à Le Teich, - 1 376,57 t de terres ont été évacuées sur le site Séché Eco Industries à Lacq, - 934,89 t de terres ont été évacuées sur le site Valorterre à Bessens, - 16,1 t de bétons ont été évacués sur le site EcoGrav’ à Meillon. Une aire étanche de 1 000 m² a été créée au nord du site pour réceptionner les matériaux impactés. Cette aire a été aménagée pour recueillir les eaux de pluie. Des campagnes de caractérisation des sols sous-jacents de la zone de stockage ont été réalisées avant et après travaux pour vérifier l’absence d’impact sur les sols après travaux. L’absence d’impact sur les sols après travaux a également été vérifiée au droit de la zone dédiée au landfarming et au droit des aires de stockage des engins de chantier et de l’unité de traitement des eaux. Le dossier remis par la société RETIA comporte un tableau présentant les divers BSD établis pour l’évacuation des terres et précise que l'ensemble des BSD émis dans le cadre du chantier ont été enregistrés via la plateforme TRACKDECHETS pour assurer leur traçabilité. Une synthèse des BSD émis est également jointe au dossier. Les matériaux impactés par des métaux maintenus sur site respectent les dispositions de l’article 2.5. Les teneurs résiduelles en hydrocarbures et en plomb dans les sols après travaux sont présentées sur des cartes de synthèse. Ces cartes intègrent notamment : - les teneurs résiduelles relevées au droit des zones impactées qui ont été excavées (prélèvements libératoires des parois et fonds de fouille), - les teneurs résiduelles des sols non terrassés correspondant aux données des diagnostics antérieurs réalisés sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.6
Les matériaux utilisés pour combler les zones excavées sont des terres issues du site et des terres d’apports extérieurs. Ces matériaux ont été caractérisés avant utilisation. 11/14Les terres du site sont : - les terres saines issues des excavations, - les terres issues du traitement landfarming, - les terres impactées en métaux non mobilisables respectant les exigences de l’arrêté préfectoral. Les terres d’apports extérieurs sont : - des terres provenant de GSM Pyrénées Atlantiques (4 684,86 t), - des terres provenant su site TotalEnergies EP « Rousse 1 » (1 355,23 t), - des terres provenant de SOGEBA Reval (1 219,6 t). Selon les cartographies des zones remblayées jointes au dossier, les matériaux impactés en plomb réutilisés en profondeur présentent tous des concentrations < 2 000 mg/kg. La teneur en plomb maximale des lots de matériaux excavés réutilisés en profondeur est de 640 mg/kg. Pour ce qui concerne les matériaux réutilisés en surface, la teneur en plomb maximale des lots de matériaux excavés réutilisés est de 280 mg/kg. La concentration maximale en hydrocarbures des matériaux issus du traitement landfarming et réutilisés dans les fouilles est de 1 300 mg/kg.
Gestion des eaux de fond de fouille et des eaux de surface
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.7
Une unité de traitement des eaux a été installée afin de pomper les eaux accumulées au niveau du point bas de l’aire de stockage des matériaux excavés et au droit des zones de terrassement, ainsi que l’eau de nappe présente entre 3 et 4 m de profondeur. Cette unité était composée notamment : d’un séparateur débourbeur équipé d’une sonde de niveau permettant d’éviter les débordements, d’un filtre à sable et d’un filtre à charbon actif. Au total, 95,62 m³ d’eau ont été traitées par cette unité et rejetées dans un fossé situé à proximité du site. Une surveillance de la qualité des eaux rejetées a été réalisée, le programme analytique a porté sur les paramètres MES, pH, et les composés détectés au droit du site à des teneurs significatives : HCT, Cu, As et Pb. Les concentrations des paramètres contrôlés sont restées sous les seuils fixés dans l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature, applicable aux ICPE soumises à autorisation. Lors du démantèlement de l’unité, le sable et le charbon actif ont été pris en charge par la société Recydis. À l’issue des travaux de réhabilitation du site, des prélèvements ont été réalisés sur les eaux superficielles et sur les sédiments du fossé récepteur, aux mêmes points de prélèvements de l’état initial réalisé en 2020. Aucun impact du milieu récepteur n’a été identifié.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux de fond de fouille et des eaux de surface
Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.8
Deux campagnes de suivi des eaux souterraines ont été réalisées le 13/11/2023 et le 19/03/2024. Le programme analytique prescrit à l’article 2.8 a été respecté. Les prélèvements d’eaux souterraines ont été réalisés au droit des 7 piézomètres installés sur le site dans le cadre des différents diagnostics environnementaux. Un des piézomètres (Pz6bis) a été implanté fin octobre 2023 pour remplacer le piézomètre Pz6 localisé à l’est du site. Les anomalies observées avant travaux au droit du Pz6, et notamment les teneurs élevées en HCT C 10-C40 (36,4 mg/l en mars 2019), n’ont pas été retrouvées lors des deux campagnes de prélèvements post- travaux : les concentrations mesurées en HCT sont de 210 μg/l en novembre 2023 et 180 μg/l en mars 2024. Pour ce qui concerne les autres paramètres contrôlés, les concentrations sont proches ou inférieures aux limites de quantification du laboratoire et inférieures aux seuils visés à l’annexe II de l’arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines. Ce qui confirmerait que les anomalies relevées sur le Pz6 situé en amont hydraulique du site étaient liées au fait que l’ouvrage recoupait d’anciennes boues de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vu l’absence de constat d’impact des eaux souterraines après travaux, l'exploitant peut faire procéder au bouchage des piézomètres. Un compte-rendu des opérations sera transmis à la DREAL.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2023, article 2.9
Une analyse des risques résiduels pour l’usage centrale photovoltaïque envisagé a été réalisée post travaux : « scénario centrale photovoltaïque avec présence de panneaux photovoltaïques et de locaux fermés », les cibles étudiées étant les employés qui exerceront leur activité professionnelle sur site. Les voies d’expositions étudiées sont : - l’inhalation issue du dégazage des sols et des eaux souterraines en intérieur, - l’inhalation issue du dégazage des sols et des eaux souterraines en extérieur, - l’ingestion de sols et de poussières. Les concentrations prises en compte pour les calculs de risques sanitaires sont : - les concentrations maximales résiduelles dans les sols et eaux souterraines pour l’inhalation en intérieur, - les concentrations moyennes résiduelles pour l’inhalation et l’ingestion en extérieur. Les résultats des calculs de risques sont repris ci-dessous : 13/14 L’étude conclut par conséquent, qu’au regard des données disponibles et des calculs réalisés, et en accord avec les recommandations faites par la méthodologie nationale en vigueur, les concentrations résiduelles présentes au droit de la zone d’étude à l’issue des travaux de réhabilitation, sont compatibles du point de vue sanitaire avec un scénario de type centrale photovoltaïque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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