41 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 36 en sortent avec des suites administratives proposées.
Le Sourn — Arrêté Préfectoral du 12/12/2022, article 4-4
Les éléments sont conformes aux prescriptions contrôlées. Les organes de contrôles et de prélèvements ont été vérifiées. Le registre spécial sur les incidents n'a pas été vérifié lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection une copie du registre des incidents de la station de pré-traitement
Pontcharra — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14
Constat suite à l'inspection du 5 février 2025 : L'Inspection constate que le dernier plan des réseaux date d'avril 2008. L'exploitant déclare qu'un nouveau plan des réseaux sera réalisé après la construction du bassin de rétention (ces travaux pouvant modifier l'emplacement du séparateur d'hydrocarbures notamment). Constat de l'inspection du 24 juin 2026 : Le plan des réseaux n'a pas encore été mis à jour. L'exploitant indique que le nouveau plan sera établi après la réalisation des travaux nécessaires pour corriger le raccordement en sortie du séparateur d'hydrocarbures, afin d'y faire figur
Celles-sur-Belle — Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 56
Les eaux usées produites sur le site sont recueillies dans un bassin aéré/brassé de 300 m³ puis valo- risées sur des terres agricoles via une station d’épandage qui alimente un réseau de canalisations enterrées. […] de rejets sont cadrées par l’article 2.10.1 de l’AP 2357 du 13 mai 1992. Absence de préleveur réfrigéré et automatique pour les prélèvements à effectuer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la mise en place d’un préleveur réfrigéré et automatique. 9/11
L'Isle-sur-la-Sorgue — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 31
Lors de l’inspection du 22/07/2025, aucun résultat d’analyse des effluents rejetés vers le réseau d’assainissement collectif n’a été présenté. L’exploitant n’a pas davantage transmis de justificatif attestant de la réalisation ou de la program - mation d’une campagne d’analyses. Ce manquement avait déjà été relevé lors de l’inspection du 22/08/2024 avec une échéance de mise en conformité fixée au 24/02/2025. En l’absence de résultats analytiques, l’inspection n’est pas en mesure de vérifier la conformité des rejets de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Da
Brive la Gaillarde — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 20
Les analyses des rejets mesurés le 17/04/2025 montrent que les concentrations en DCO et DBO sont supérieures aux valeurs limites définies par l'arrêté préfectoral du 25/02/2015. L'exploitant doit veiller au respect des valeurs limites définies dans son arrêté préfectoral.
Serémange-Erzange — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 58 (partiel)
Vu les rapports d’analyses en sortie du séparateur à hydrocarbures : - n°AR-23-TV-012456-01 du 15/06/2023 : les concentrations sont conformes aux valeurs limites de concentration imposées par l'article 34 de l'arrêté susvisé ; - n°AR-25-IX-025906-01 du 04/02/2025 : les concentrations sont conformes aux valeurs limites de concentration imposées par l'article 34 de l'arrêté susvisé. La fréquence minimale d'analyse (annuelle) n'est cependant pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'analyse effectuée récemment, il n'est pas proposé de mise en demeur
Luynes — Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 22
Absence de résultat d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La surveillance des rejets des eaux usées doit être réalisée annuellement.
Dijon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26 et 35
L'exploitant transmet, en amont de la visite, le plan topographique de l'installation dans sa version du 09/04/2026. L'exploitant indique que l'ensemble du site permet l'infiltration des eaux dans le sol. Le site est relativement plat avec un léger point bas vers l'aire étanche. Observation : aucun fossé de drainage n'est aménagé sur le site. Non-conformité : le plan des ouvrages de collecte des effluents ne fait notamment pas apparaître les postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Le sens des écoulements est interprétable avec la levée topographique mais n'est pas clairement indiqu
Montans — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 56
L'installation ne dispose pas encore de mesure de pH, température et débit. L'exploitant ne réalise pas encore les mesures selon la fréquence indiquée dans le tableau de l'article 56 de l'arrêté du 14/12/13 et ne transmet pas trimestriellement, à l'aide de l'application GIDAF les résultats des mesures des effluents industriels à l’inspection des installations classées. L'inspection des installations propose de mettre en demeure l'exploitant de respecter l'article 56 de l'arrêté ministériel du 14/12/13 modifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les mesures des e
Douchy-les-Mines — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14 à 16
L'inspection a été informé d'un rejet blanchâtre dans les eaux de la Selle, proche du centre du centre de tri en février 2026. L'origine de cet écoulement n'a pas été identifié. Les établissements industriels rejetant leurs effluents dans la Selle ont été contactés afin de vérifier si cet écoulement pouvait provenir de leur site. Dans ce cadre, le SIAVED a indiqué avoir procédé au confinement de ses eaux pluviales (toitures et voiries) ainsi qu'à la fermeture des 4 vannes de rejets des eaux de son site par précaution. Le SIAVED indique également avoir réalisé des analyses de ce rejet dans la S