25 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.
Tournoisis — Arrêté Préfectoral du 16/01/1925, article 1.3 & 1.2.3
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un rapport de récolement de ses nouvelles installations. Écart : L'exploitant ne justifie pas d'un rapport de récolement de ses nouvelles installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/26 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat du [PdC n°4] formulé.
Epieds-en-Beauce — Arrêté Préfectoral du 25/05/2016, article 7.3.3
Rappel de l'écart [PdC n°4] relevé lors de la visite du 23 juillet 2024 : L’exploitant ne justifie pas de systèmes de protection contre la foudre prévus dans l’étude technique conformes aux normes réglementaires en vigueur. Cet écart fait l’objet d’une mise en demeure de l’autorité préfectorale en date du 23 janvier 2025 et d’une astreinte journalière par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2025. Cet écart a fait l’objet d’une relance par l’inspection par lettre de suite, en date du 5 mars 2026. En l’absence de réponse de l’exploitant, l’écart [PdC n°4] a été repris lors de la visite. D
Cigogné — AP Complémentaire du 13/06/2008, article 3
Informations mentionnées dans le rapport de la visite d'inspection du 28/09/2020 : La coopérative AXEREAL a pour activité principale le stockage et la commercialisation de céréales. Son établissement est implanté dans la campagne, à l’Est du bourg de la commune de Cigogné. Le site de Cigogné a également un stockage d’engrais liquide. La coopérative procédait également au séchage de céréales sur ce site jusqu’à fin novembre 2013 lorsque le séchoir a été détruit par un incendie. L’exploitant déclare qu’il a arrêté, depuis le 1er novembre 2019, l’ensemble des activités approvisionnement : stockag
Honguemare-Guenouville — AP de Mise en Demeure du 22/08/2025, article 2
Le rapport de contrôle des installations foudre de février 2025 faisait état de 26 écarts au total sur le bâtiment principal et le bâtiment bis. L’exploitant a mené les actions correctives visant à lever les écart et a transmis les rapports de contrôle révisés au 08/10/25 qui indiquent la conformité de l’installation. L’inspection souhaite néanmoins s’assurer de la complétude des installations et s’interroge sur l’intégration des panneaux photovoltaïques dans l’analyse du risque. Le site dispose en effet de panneaux en toiture ainsi qu’en ombrières sur parking. L’exploitant n’a pas démontré, a
Boisseaux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le 13 décembre 2024, l’exploitant a transmis un tableau présentant le plan d’actions relatif aux écarts relevés lors de la dernière visite.12/45 Réponse de l’exploitant Action : « L'écart concernant des « moteurs » localisés au point de contrôle « Silos » apparaissant dans le rapport n°0372797A2301 R 004_ICPE Silos 1/2/3/4/4bis, séchoirs A/B correspond au moteur de l'aspiration centralisée du silo 3 et au moteur de l'écluse au silo 3. Nous allons contacter la société CHAIN pour l'achat du moteur de l'aspiration. Ensuite, la société CERES pourra installer les deux moteurs. (Nous avons déjà le m
Voujeaucourt — Arrêté Préfectoral du 28/03/1994, article Art 2.2
Les installations de l’établissement sont actuellement autorisées par l’arrêté préfectoral n°1125 du 28 mars 1994 modifié par l’APC du 1er août 2005. Les installations classées listées dans l’AP de 1994 sont : 7/14 Appareil contenant plus de 30 l de PCB (rubrique 355 A devenu 1180.1)• Bancs moteur, Puissance >147 KW - Vitesse > 1500 t/min (rubriques 298.2 et 299.2b devenue 2931, classée en autorisation) • Travail des métaux (1 atelier mécanique), entre 50 - 500 KW (rubrique 2560.2 classée en déclaration) • Chaufferies (VO06: *3 chaudières) (rubrique 153 bis A2 devenue 2910)• Distribution de li
Sabran — Arrêté Préfectoral du 31/08/2011, article 1er
Il est constaté que la surface de la zone dédiée aux activités de transit, regroupement, tri de métaux et déchets de métaux visée par la rubrique 2713-1 a fortement régressé sur le site : seuls quelques dépôts de métaux et une benne contenant quelques ferrailles sont entreposés sur le site, sur une surface occupant moins de 300 m² dans le quart Nord-Est du site. L’exploitant déclare qu’actuellement les activités visées par les rubriques 2713 et 2791-1 sont devenues marginales mais qu’il ne souhaite pas modifier pour autant le classement de ses différentes activités par rapport à son arrêté d’a
Nîmes — Arrêté Préfectoral du 04/04/2013, article 2.9/29
Il a été constaté la présence de bennes remplies de déchets entreposées sur la parcelle n°482/KR située au Sud du site, notamment : - 2 bennes de 30 m3 remplies de pneumatiques usagés; - 1 benne de 30 m3 remplie de déchets verts; - 1 benne de 12 m3 remplie de gravats; - 1 benne fermée de la société "VEOLIA SEDE", avec des débris de boues de station d'épuration visibles sur le couvercle dont l'odeur dégagée indiquait qu'ils étaient récents; - 2 bennes de 10 m3 remplies de DEEE "PAM"; - 1 benne de 30 m3 remplie de balles de cartons; - 2 bennes de 30 m3 remplies de déchets de bois; ainsi que quel
La Capelle — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15 de l'annexe II
Constat au 29/04/2025 : Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en capacité de présenter les documents justificatifs quant à la conformité du site en matière d'installations électriques et de protection contre la foudre. Dans un mail du 07/05/2025 adressé à l'inspection, l'exploitant a transmis les documents détaillés ci-après. Installations électriques : - Le Q18 relatif à la vérification périodique des installations électriques signé du 09/01/2025 et effectuée du 07/01/2025 au 09/01/2025 par le prestataire BUREAU VERITAS conclut que l'installation électrique peut entraîner d
Tourcoing — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 29 > II.
Les sols des zones de production sont équipés de siphons destinés à recevoir les eaux de lavage des lignes. Ces eaux résiduaires sont ensuite dirigées vers le réseau et le point de rejet n°2. Les eaux de la zone de nettoyage des bacs sont dirigées vers le réseau d'assainissement et les points de rejets 1bis. Les sols de la zone de nettoyage des bacs sont en mauvais état, le cuvelage de la zone est dégradé et n'assure plus l'étanchéité complète des sols vers le siphon central. L'exploitant a indiqué que des travaux sont prévus pour décaper le cuvelage et laisser sécher le support avant de repos