Installation classée à La Jonchère-Saint-Maurice (87340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que le dépôt est correctement entretenu et que les dispositifs de sécurité présents sont correctement maintenus. L'exploitant devra répondre aux différentes demandes réalisées dans le rapport d'inspection.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
SGS – Formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'Inspection la procédure PRS-01-02 (version I du 31/03/2023) relative à la formation et l'habilitation à la sécurité. L'exploitant a indiqué être en cours de refonte du système de management dû au fait du rachat de la société par un groupe australien. Un outil sera mis en place pour piloter le parcours de formation au cours de l'année 2025. L'Inspection a constaté que chaque objectif des différentes formations sont précisés dans la procédure. Par sondage, il a été contrôlé le respect de cette procédure pour le chef de dépôt (cf. partie confidentielle). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble des items de la formation initiale sont toujours réalisés et enregistrés. En l’occurrence pour le chef de dépôt, l'entretien de contrôle et de validation des acquis en matière de sécurité n'est pas enregistré, bien que l'exploitant ait indiqué que celui-ci a été réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MMR – Matériel électrique limité au maximum et de type IP55
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2010, article 4
L'exploitant a précisé que le fait d'avoir du matériel électrique limité au strict minimum sur le site ou alors de type IP55 est une mesure de maitrise des risques listée dans son étude de dangers. Cette MMR doit être vérifiée annuellement par un organisme agréé lors des contrôles des installations électriques. Le jour de l'inspection, il a été constaté que cette vérification du matériel électrique n'est pas prévu dans le cadre du contrôle des installations électriques (cf. point de contrôle n°6 du présent rapport). Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence de détecteurs ou de luminaires où il n'a pas été possible de vérifier le caractère IP55 dans chacun des locaux. L'Inspection a aussi constaté la présence de boites de dérivation IP55 dans les différentes zones de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que l'ensemble du matériel électrique présent dans les dépôts est IP55. L'exploitant réalise une vérification annuelle par un organisme agréé du matériel électrique présent sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2010, article 9.12
L'Inspection a constaté la présence d'une réserve d'eau à l'entrée du site installée en 2011. L'exploitant a indiqué que sa capacité était de 240 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que la réserve incendie est toujours intègre (bâche et vanne). L'exploitant vérifie avec le SDIS que l'aire de pompage est suffisante et correctement positionnée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2017, article 12.2
12/12 Le jour de l'inspection, il a été constaté : L'affichage de l'interdiction d'usage du téléphone portable dans les différents dépôts.• L'arrêt des activités en cas de risque d'orage.• Le suivi des dates de péremption avec le logiciel de gestion des stocks. Par sondage, il n'a pas été constaté de dépassement de la date de péremption. • L'éclairage des zones de manutention des différents dépôts.• L'Inspection a cependant constaté que les caisses de détonateurs sont en contact avec les parois des locaux. Dans le cas des dépôts d'explosifs, les caisses ne sont pas en contact avec les parois métalliques des dépôts, mais en contact, pour certaines, avec le mur du fond du dépôt et avec un petit muret en béton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant décale les différentes caisses de produits explosifs (y compris les détonateurs) dans les différents dépôts qui seraient en contact avec les parois des locaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2017, article 4
5/12 Le jour de l'inspection, l'exploitant a transmis la liste des MMR présentes sur le site : PRS-02-01 Annexe 2, Version B du 02/09/2014. L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.7
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté la procédure PRS-07-01 (version E du 31/05/2023) relative au contrôle et à la surveillance des performances du SGS, audits et revues de direction. Audit du SGS : Cette procédure précise que le contrôle du SGS est réalisé suivant : 1 : Audit de la direction générale : Le dernier audit a été réalisé les 9 et 10 juillet 2024. Le CR est en cours de rédaction. Le précédent audit a été réalisé les 26 et 27 avril 2023. L'exploitant a présenté à l'Inspection le CR de cet audit. Les constats sont classés en POINT FORT / POINT SENSIBLE / NON CONFORMITE / PISTE DE PROGRÈS. L'exploitant n'a pas été interrogé le jour de l'inspection sur les suites données aux constats. • 2 : Inspections périodiques semestrielles conduites par la direction locale : L'exploitant a présenté la dernière inspection périodique du 07/05/2024. Il n'a pas été noté de non- conformité. • 3 : Point STOP : Ces contrôles sont réalisés pour vérifier si les règles d'or du groupe TITANOBEL sont respectées. Ils sont réalisés sous forme de rappel avec les équipes. L'exploitant a présenté le dernier point STOP de juillet 2024 réalisé sur le site par le chef de dépôt. • 4 : TAKE 5 : Ces contrôles sont réalisés par les salariés eux-mêmes avant de réaliser une tache ou avant leur prise de poste afin d'identifier et contrôler les risques. L'exploitant a présenté à l'Inspection l’enregistrement d'un TAKE 5 du 10 septembre 2024 pour un salarié réalisant le chargement de son camion le matin. Ce document a été rempli, selon l'exploitant, à la prise de poste du chauffeur. • Revue de direction : Cette procédure précise que la revue de direction du SGS est réalisée une fois par an. L'exploitant a présenté à l'Inspection la dernière revue de direction du 31/03/2024 (Ref 001/2024). Les objectifs pour l'année (1er octobre 2023 au 30/09/2024) ont été établis. L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant ces 2 points.7/12
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2017, article 9.1
Lors de l'inspection du 28 aout 2023, l'Inspection avait émis la remarque suivante : "L’Inspection remarque que la ligne relative aux matières premières n’est pas renseignée de façon systématique. L’exploitant explique ce défaut par le fait qu’il s’agit d’un modèle de formulaire commun à tous les sites TITANOBEL et que le site de la Jonchère n’est pas concerné par ce type de matières." Par courrier du 07 novembre 2023, l'exploitant a répondu : "Nous avons bien noté votre observation et sensibiliserons l’ensemble du personnel du dépôt sur l’importance de compléter l’intégralité des documents (ajouter SO si sans objet ou non concerné par un point)." Le jour de l'inspection, il a été constaté dans la chek-list du 10/09/2024 que la procédure était bien appliquée (présence du SO). L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2017, article 8
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'Inspection le dernier rapport de contrôle des installations électriques du 17/04/2024 (n°7794577-010-2) réalisé par l'APAVE (Intervention du 10/04/2024). Ce rapport ne fait pas état de limite d'intervention et ne relève pas de non- conformité. Un certificat Q18 précisant que les installations électriques ne peuvent pas être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion. L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2010, article 9.9
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas disposer de plan de maintenance pour le débroussaillage. Celui-ci est réalisé en fonction des besoins et est déclenché par le chef de dépôt. L'exploitant a présenté à l'Inspection le plan de prévention rédigé avec les entreprises en charge du débroussaillage du site. L'Inspection a constaté que lors de la dernière inspection de sécurité du 07/05/2024, il était indiqué "Végétation à couper". L'Inspection a constaté que l'entreprise en charge du débroussaillage était passée du 10 au 12 juin 2024 et du 07 au 09 aout 2024. Le jour de l'inspection, il a été constaté que la végétation est coupée rase dans l’enceinte du site et aux abords des clôtures. L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2010, article 9.12
10/12 Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport d'inspection DESAUTEL du 05/12/2023 relatif au contrôle des extincteurs. Ce contrôle ne fait pas état de non-conformité. Par sondage, l'Inspection a contrôlé les extincteurs n°7 et n°4 présents sur le site. L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2017, article 11
Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté la présence de déchets pyrotechniques sur le site. L'exploitant a indiqué que les déchets pyrotechniques sont stockés dans un des dépôts du site (D1). L'exploitant a indiqué avoir expédié des déchets le matin même de l'inspection. L'Inspection a contrôlé le respect des dispositions pour l'expédition de ces déchets. L'exploitant a présenté à l'Inspection la procédure PRS-03-02 (version F du 09/02/2024) relative à la gestion des déchets pyrotechniques sur le site. Cette procédure indique que : Une demande de prise en charge doit être réalisée avant tout enlèvement de déchets. L'exploitant a présenté la dernière demande de prise en charge des déchets pyrotechnique. Cette demande n'est pas datée. • Un bordereau doit être rédigé. L'exploitant a présenté à l'Inspection le BSD du 09/09/2024 pour une prise en charge le 10/09/2024 des déchets pyrotechniques. • Le registre déchets doit être complété. L'Inspection a constaté que cette expédition de déchets a été inscrite dans le registre déchets. • L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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