La situation s'est améliorée entre les 2 visites (2024 et 2026) et les non-conformités concernant des points importants en matière de sécurité (présence importante de poussières et toiles d'araignées) et de gestion des déchets ont été régularisés. Il est important de continuer cet effort de tri et de nettoyage régulièrement.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Lors de la visite, l’exploitant nous a signalé un changement de nom de la structure, la SCEA LE CESBRON succédant au GAEC LE CESBRON. L’exploitant nous a transmis un extrait de Kbis de la nouvelle structure.Une demande de transfert de nom sera effectuée par notre service auprès de la préfecture. Post visite, en date du 29 mai 2026, les services de la préfecture ont établi la prise d’acte E364 vali- dant le transfert de nom et le changement d’exploitant E365.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Rappel des non conformités constatées lors du contrôle du 04 juin 2024 Présence d’une cuve à fioul à simple paroi d’une capacité de 1 400 litres. L’exploitant n’a pas recensé les produits dangereux présents sur l’exploitation, voir point 6. Constat contrôle du 07 mai 2026 Présence d’une cuve à fioul double paroi de 750 litres en remplacement de la cuve simple paroi 3/8constatée lors du précédent contrôle. Présence d’un plan des zones à risques. L’inspection considère que la réponse de l’exploitant est satisfaisante.Levée de la mise en de - meure sur le point 1.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Rappel des non conformités constatées lors du contrôle du 04 juin 2024 Présence de nombreuses toiles d’araignées chargées de poussières dans les bâtiments (pour exemple autour des boîtiers électriques) présentant un risque incendie important. Constat contrôle du 07 mai 2026 L’exploitant a nettoyé ses bâtiments (intérieur et abord) de façon significative. L’inspection considère que l’action corrective de l’exploitant est satisfaisante. Levée de la mise en demeure sur le point 2.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Rappel des non conformités constatées lors du contrôle du 04 juin 2024 • Défense externe de lutte contre le feu Absence de citerne souple de 120 m³ implantée à l’entrée du site à moins de 200 m de l’élevage. • Défense interne de lutte contre le feu Absence d’un coupe circuit électrique général identifié. Constat contrôle du 07 mai 2026 • Défense externe de lutte contre le feu Présence d’une citerne souple de 120 m³ implantée à l’entrée du site à moins de 200 m de l’éle - vage (130 m selon les dires de […]). • Défense interne de lutte contre le feu Identification claire des coupe-circuits électriques. L’inspection considère que les actions correctives de l’exploitant sont satisfaisantes. Levée de la mise en demeure sur le point 3.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Rappel des non conformités constatées lors du contrôle du 04 juin 2024 Présence du dernier rapport de vérification des installations électriques : - Q 18 contrôle du 25 avril 2024 qui conclut que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion (Bâtiment PS et engraissement : toiles d’araignées à nettoyer, protection différentielle à remplacer). - Q 19 contrôle du 16 mai 2024 qui conclut que « au vu des éléments contrôlés … un départ de feu ou un incendie est possible ». Il indique également qu’il serait nécessaire de dépoussiérer régulièrement par aspiration les armoires du fait de l’accumulation de poussières fines et préco - nise le remplacement de matériel au niveau du coffret du bâtiment ENGRAISSEMENT. Absence d’un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion. Absence du registre des risques. Constat contrôle du 07 mai 2026 Présence du dernier rapport de vérification des installations électriques : - Q 18 contrôle du 10 avril 2025 qui indique des non conformités mineures (4 non fonction - nement de protection différentielle à remplacer, 1 trace d’échauffement avec une opération de maintenance à réaliser et 5 présences de toiles d’araignées à nettoyer). - Q 19 contrôle du 15 avril 2025 qui conclut que « au vu des éléments contrôlés … un départ de feu est faible, en l’absence d’anomalie ». Il indique également qu’il serait nécessaire de dépous- siérer régulièrement par aspiration les armoires du fait de l’accumulation de poussières fines. Au jour du contrôle, l’exploitant a nettoyé ses bâtiments (intérieur et abord) de façon significative. Présence d’un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion. Présence d‘un registre des risques. L’inspection considère que la réponse de l’exploitant est satisfaisante.Levée de la mise en de - meure sur le point 4.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Rappel des non conformités constatées lors du contrôle du 04 juin 2024 Présence d’une cuve à fioul à simple paroi d’une capacité de 1 400 litres. Absence de rétention associée aux produits liquides dangereux pour l’environnement stockés dans le local technique de traitement de l’eau à l’entrée. Constat contrôle du 07 mai 2026 Présence d’une cuve à fioul double paroi de 750 litres en remplacement de la cuve simple paroi constatée lors du précédent contrôle. Présence de rétention associée aux produits liquides dangereux pour l’environnement stockés dans le local technique de traitement de l’eau à l’entrée. L’inspection considère que les actions correctives de l’exploitant sont satisfaisantes. Levée de la mise en demeure sur le point 5.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
7/8Rappel des non conformités constatées lors du contrôle du 04 juin 2024 Présence de nombreux déchets (palettes de bois, anciens matériels élevage, bidons vides, cartons, néons d’éclairage, morceaux de bois, ancienne porte, réfrigérateur HS, écrans de micro ordinateur, …) stockés sans organisation et déposés aléatoirement sur tout le site. Constat contrôle du 07 mai 2026 Un nettoyage des déchets présents lors de notre dernier passage a été réalisé. Transmission d’un bon d’enlèvement BRANGEON du 31 août 2025 pour plus de 2 tonnes de DE - CHETS ULTIMES. Quelques déchets sont encore présents sur le site mais triés par catégorie avant un futur enlève - ment. L’inspection considère que les actions correctives et les justificatifs de l’exploitant sont satisfai - sants.Levée de la mise en demeure sur le point 6.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Rappel des non conformités constatées lors du contrôle du 04 juin 2024 Présence d’une palette de plaques de fibro-ciment ondulées amiantées stockée sans aucune pro - tection à l’arrière de l’installation (coté fosse à lisier). Constat contrôle du 07 mai 2026 La palette de plaques de fibro-ciment ondulées amiantées a été évacuée depuis notre dernière vi - site. Transmission d’un bon d’enlèvement BRANGEON du 30 septembre 2025 pour FIBROCIMENT. Quelques déchets sont encore maintenus sur le site mais triés par catégorie avant un futur enlève- ment. L’inspection considère que les actions correctives et les justificatifs de l’exploitant sont satisfai - sants.Levée de la mise en demeure sur le point 7 .
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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