Les volumes et quantités constatés sont bien en deçà des seuils maximum autorisés pour chaque rubrique ICPE. De plus, les déchets produits sont minimes et l'exploitant respecte les filières de gestions de ces déchets.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Listes des rubriques ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2002, article 1.1.
Rubrique : 2660 Capacité de production de 4,4 t/j : régime D Rubrique : 2661.1 Quantité de matière traitée de 4.1 t/j : régime D 4Rubrique : 2661.2 Quantité de matière traitée de 2.6 t/j : régime D Rubrique : 2662 Volume de stockage total = 1 230 m3 : régime E Rubrique : 3410.h) Fabrication en quantité industrielle supérieure à 4 t/j : régime A Rubrique : 2663.1 Volume de stockage tapis et mousse de 487 m3 : régime D Rubrique : 2663.2 Volume de stockage de matière plastique de 742 m3 : régime NC Rubrique : 2925. 1 Puissance inférieur à 50 KW : 39,5 kW : régime NC L'exploitant respecte les seuils des rubriques. Les quantités et volumes sont bien en deçà des seuils maximum autorisés pour chaque rubrique ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2002, article 5.1.
L'exploitant produit des déchets valorisables (plastiques, papiers et cartons) entre 2 et 5 tonnes par mois. Ces déchets sont pris en compte par la société Capeco Recycling à Puceul dans le département de la Loire-atlantique. Une grande partie des déchets broyés par la société Capeco Recycling est réutilisée pour l'exploitant MPAP . Par ailleurs, l'exploitant produit également des déchets (résidus et chutes de moquettes) actuellement non valorisables sur la région. Ces déchets partent en enfouissement sur le site du groupe Séché Environnement à La Vraie Croix dans le Morbihan. Les déchets de moquettes représentent une quantité en moyenne de 4 tonnes par semaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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