Le site est bien tenu cependant une mise à jour du phasage et de la remise en état doit être faite suite au retard engendré et au changement d'exploitant.
9points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
6sans suite
Conduite de l’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 5, 6 et 7.2
5.3. En terme de décapage, 4 à 5 m de matériaux altérés non exploitables sont à retirer. Ces matériaux sont stockés de façon correcte. 5.4 et 6. Un plan d'exploitation du 28 octobre 2021 a été présenté. L'extraction a bien lieu entre les côtes minimales et maximales prévues par l'arrêté d'autorisation. L'entreprise Jalicot, suite au rachat de la carrière, a réalisé un travail important de reprise des fronts pour une mise en sécurité avant exploitation. Un retard d'exploitation important a été constaté. L'exploitant se situe en début de phase 1, plutôt qu'en phase 3. Par ailleurs, il semblerait que l'entreprise Jalicot souhaite proposer une remise en état différente. A cet effet, l'exploitant doit déposer sous 6 mois un dossier de porter à connaissance pour la mise à jour des phasages et de la remise en état (accompagné de l'avis du maire et des éventuels propriétaires sur le remise en état). 7.2. La bande des 10m est respectée.
Proposition de l'inspection : Fournir sous 6 mois une mise à jour du phasage et de la remise en état
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Risque accidentel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 14
14.1. Des consignes de sécurité détaillées étaient affichées sur les lieux fréquenté par le personnel et vers les stockages d'huile. 14.2. L'exploitant dispose d'une cuve à fuel non utilisée. Elle est stockée dans un local fermé sur rétention. Des barils d'huiles sont stockés sur une rétention de taille suffisante et propre. Ils possèdent une étiquette. 14.4. La dernier contrôle des dispositifs incendie a eu lieu le 18/01/22 . Il ne laisse pas apparaitre de non- conformité. 15.1. Le dernier contrôle des installations électriques a eu lieu le 24/04/21. Il laisse apparaitre des non- conformités. L'entreprise Jalicot a réalisé un lourd travail sur les installations électriques suite au rachat de la carrière. Ces travaux devront être finalisés. La prochaine analyse des installations électriques devra être envoyée à l'inspection pour attester de la bonne réalisation de ces actions.
Proposition de l'inspection : Poursuivre les travaux de mise en conformité des installations éléctriques et fournir la prochaine analyse à l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 10
L'arrêté préfectoral ne prévoit pas de fréquence d'analyse. L'exploitant n'en a pas réalisé. L'activité sur cette carrière a commencé récemment, l'exploitant doit réaliser une mesure de retombées de poussières dans l'environnement afin d'avoir une représentation de ses émissions de poussières.
Proposition de l'inspection : Faire réaliser sous 6 mois une analyse des retombées de poussières
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 1, 2 et 16
Art 1.2510. La carrière a été rachetée en 2017 par l'entreprise Jalicot. L'exploitation a réellement commencée en 2020. En effet, l'entreprise cherchait un exutoire et des marchés pour ses matériaux. L'entreprise exploite un tir de mine ayant eu lieu l'année dernière. Les volumes sont très inférieurs aux maximums prévus par l'autorisation. 2515. L'exploitant a retiré certaines installations (un broyeur et le centre de lavage), la puissance installée a donc diminuée. La puissance installée sur site doit être évaluée et l'inspection doit être informée. Art 2. Il n'y a pas eu d'acquisitions de parcelles depuis l'acquisition de l'arrêté préfectoral. Art 16. Les garanties financières sont à jour.
Proposition de l'inspection : Faire part à l'inspection sous 1 mois de la puissance installée
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 3
3.1. Le panneau d'affichage à l'entrée de la carrière est à jour, le danger est signalé. 3.3 Une cloture barbelée est en place, l'entreprise dispose d'un portail principal de grande envergure, de deux portails intermédiaires et d'une barrière plus légère. L'accès aux fronts est limité par la barrière. Le danger est signifié par des panneaux, une pancarte pourrait néanmoins être apposée sur la barrière blanche. 3.5 ACCES. L’accès à la voirie publique est sécurisé.
Proposition de l'inspection : Signaler le danger par pancarte sur la barrière amovible blanche sous 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 13 et 5.5
13. Un tri des déchets est effectué sur place, des bennes de tri sont en place sur la plateforme engin. Ces déchets sont régulièrement évacués. Deux bordereaux de suivi des déchets du 14/09/21 ont été présentés, ils n'appellent pas de remarques particulières. 5.5. Le carreau est en bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 9
3.6. Plusieurs bassins de décantation ont été réalisés et entretenus régulièrement. Il n'y a pas de rejet direct au ruisseau Aubépin. 9.1. Il n'y a pas de prélèvement d'eau dans le milieu naturel. 9.2. La plateforme engin est en bon état et est reliée à un séparateur d'hydrocarbure régulièrement entretenu. L'exploitant a indiqué que le ravitaillement était effectué sur cette aire étanche. Cependant, elle était encombrée le jour de la visite. 9.3. Un rinçage des gravillons, alimenté par l'eau des bassins de décantation, devrait être mise en place en circuit fermé. 9.5. Un contrôle de la qualité des eaux avant rejet au milieu naturel doit être effectué.
Proposition de l'inspection : Faire réaliser sous 6 mois une analyse de la qualité des eaux avant rejet
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2022, article 11
Une analyse de bruit a été réalisée le 26 août 2021. Il est noté un dépassement des émergences (6dbA) au niveau d'une ZER sur une maison inhabitée. Cette valeur est à relativiser du fait du très faible fond sonore (30 dbA) et de l'absence d'occupation de la maison concernée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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