Installation classée à Saint-Germain-des-Prés (45220), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 5 janvier 2022 — 3 points susceptibles de suites.
Lors de cette inspection, 3 non-conformités ont été constatées.
10points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
7sans suite
Point 4 – Vérification des installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Point 3.6 de l’annexe I
Les installations électriques ne sont pas toutes maintenues en bon état (159 observations dont 141 récurrentes relevées le 1er décembre 2020). L’exploitant doit s’attacher à suivre régulièrement son plan d’actions pour résorber prioritairement les non-conformités électriques susceptibles d’entraîner des risques d’incendie ou d’explosion, selon un échéancier qu’il aura défini.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/01/2022, article L.541-2 et L.541-7
L’exploitant n’est pas en mesure de justifier, de : - la destination finale des déchets de sables de fonderie (après réception par l’entreprise GOLLEAU) ; - l’autorisation de la société GOLLEAU à prendre en charge les déchets de sables de fonderie usagé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/01/2022, article R.543-26 et R543-20
L’exploitant n’a pas fait procéder à une analyse de l’huile contenu dans le transformateur électrique haute tension de l’établissement afin de vérifier sa teneur en PCB. En fonction des résultats, il conviendra si nécessaire de faire procéder à l’élimination du transformateur électrique souillé par un organisme agréé ou à son maintien temporaire, selon les modalités fixées par les articles R.543-17 et suivants du code de l’environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AGRI ENERGIE (SARL)— Saint-Germain-des-Prés (45220)aucune suite administrative proposée