Installation classée à Mouchan (32330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053200808
Commune
Mouchan (32330)
Département
Gers
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
1 depuis 2 décembre 2025
SIRET
38038493300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Les bâtiments d'élevage de poulets standards de M.TAULET sont globalement bien entretenus. Toutefois des améliorations sont attendues en terme de maintenance du système de récupération des eaux de toiture du bâtiment 2, d’entretien des abords du site et du suivi des installations électriques.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
INSTALLATIONS TECHNIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2001, article 24
La fréquence du suivi des installations électriques par un organisme agréé n'est pas conforme. L'exploitant a présenté une attestation de conformité électrique de l'entreprise SNE BUFFOMENE non datée mentionnant quelques réserves de non conformités sur certains équipements, notamment, dans les bâtiments d'élevage 2 et 3. Une boîte de dérivation sans protection était présente dans le bâtiment 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant le remplacement des équipements défectueux listés dans l'attestation de conformité électrique ainsi que la remise en place du couvercle de la boîte de dérivation du bâtiment 2. Le prochain contrôle des installations électriques devra être réalisé par un organisme agréé COFRAC.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie des toitures sont collectées indépendamment du système de récupération des effluents d'élevage. Toutefois, il a été constaté l'absence de gouttières sur une partie du bâtiment 2 ; amas de végétation et de terre sur une zone entrainant de l'humidité aux dires de l'exploitant. Présence d'un regard au bout du bâtiment 2 non exploité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant d'une mise en conformité du bâtiment 2 quant à la récupération des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté au service d'inspection les documents suivants : - le plan d'épandage 2025 liste les parcelles fertilisées (ilots/parcelles, surface épandable, culture en place, quantité d'azote à l'hectare, etc...) ; respect du seuil des 170kg d'azote par hectare ; - le dernier bon de livraison fait état d'une mise en place de 34 000 poussins en octobre 2025 (bande unique pour les 3 bâtiments) ; respect des effectifs autorisés ; - les attestations de remise des emballages vides (big bag, bidons phyto, etc...) justifient d'un enlèvement régulier des déchets ; - les derniers bons enlèvements atemax justifient d'un passage régulier de l’équarrissage ; - le dernier bon d'intervention de l'audit gaz des 3 bâtiments d'élevage réalisé le 29/11/2025 ; - les factures d'eau mettent en évidence une consommation annuelle 2024 de 1193m3 ; respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation ; - le contrôle des 3 extincteurs du site par la société MIDIPROTECTION (32 - Auch) réalisé le 18/07/2024 ; - l'attestation de conformité électrique par un organisme non agréé non daté mentionne des améliorations à apporter dans les bâtiments 2 et 3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont correctement aménagés. Un point de vigilance doit être portée quant à l'absence d'encombrants aux abords des bâtiments (tôles, ferrailles, etc...), un entretien régulier des silos d'alimentation et de la végétation avoisinante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant un désencombrement et un entretien des abords du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion de la lutte contre les nuisibles est assurée par l'exploitant ; transmission de la dernière facture d'achat de produis raticide/souricide (1 achat annuel). Le positionnement des différents postes d'appâtage n'est pas formalisé sur un plan du site d'élevage ; il a été constaté la présence de plusieurs boîtes raticides sur le site. Les locaux présentent pour certains endroits des dépôts de poussières importants notamment au niveau des armoires électriques : l'exploitant a fait un nettoyage sur les armoires après notre départ de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir les armoires électriques et les câbles en bon état d'entretien.
Thèmes : Élevage · Entretien et lutte contre les nuisibles
EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consultation des factures d'eau fait état d'une consommation d'eau pour l'année 2024 de 1 193 mètres cubes. L'enregistrement du suivi de la consommation d'eau a été remis en place récemment par l'exploitant ; action à poursuivre. Les prescriptions générales fixent un relevé mensuel lorsque le débit prélevé est inférieur à 100 mètres cubes par jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le relevé mensuel de la consommation d'eau de l'exploitation.7/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Les bâtiments d'élevage sont anciens ; l'état d'entretien est très satisfaisant : sol en terre battue étanche et système de ventilation conforme. Néanmoins, il a été constaté une dégradation de l'isolation au niveau des plafonds sur certaines zones (papier de protection de l'isolant arraché par le passage du karcher lors des nettoyages désinfections).8/9 L'exploitant a indiqué le changement du système d'éclairage (intervention le lendemain de l'inspection) ; les justificatifs du système d'éclairage modifié ont été transmis au service d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Avant enlèvement, les déchets (bidons vides, big bag, etc...) sont stockés sur site en fonction de la destination de collecte. Les bons d'enlèvements ont été présentés au service d'inspection. Il a été constaté la présence de bacs de rétention pour l'ensemble des produits de nettoyage désinfection ; réservoir nécessaire pour prévenir les risques de fuite. Une vigilance doit être apportée quant à la présence de bacs de rétention pour les bidons vides.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un congélateur pour le stockage des cadavres en attente de la collecte par l’équarrissage. La consultation des historiques de collecte met en évidence un passage régulier de l’équarrissage ; un enlèvement est réalisé à chaque fin de bandes aux dires de l'exploitant. Présence d'une zone bétonnée pour le stockage du bac d’équarrissage (de type poubelle) en attente du ramassage par la société d'équarrissage. A la fin de chaque bande, le fumier pailleux est sorti des 3 bâtiments pour un épandage direct ou un stockage au champ ; capacité de stockage de 6 mois aux dires de l'exploitant. A noter, l'utilisation du matériel d'épandage d'une CUMA (coopérative d'utilisation du matériel agricole). Les conditions de stockage du GNR sont satisfaisantes ; présence d'un bac de rétention bétonné.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2001, article 27
Présence de 3 extincteurs pour l'ensemble du site d'élevage ; dernière intervention de la société MIDIPROTECTION (32 - Auch) le 18/07/2024. A noter que le suivi des extincteurs doit être réalisé tous les ans conformément à la règlementation en vigueur. La localisation des extincteurs sur le site est formalisé sur un plan visible. Les consignes de sécurité sont affichées à plusieurs endroits du site. Présence sur le site d'une réserve d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.