Moirans — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 5
Le POI indique les coordonnées d'une société intervenant dans la décontamination et le nettoyage industriel, une intervention sous 24h est censée être garantie. Après consultation du site internet de la dite entreprise, il apparaît que les chantiers réalisés concernent essentiellement du nettoyage ou de la dépollution de bâtiments. La prescription prévoit ici que le nettoyage concerne l'environnement du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer que son prestataire réalise le nettoyage de l'environnement d'un site sinistré, le cas échéant à l'e
Fiac — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L'exploitant présente la procédure de nettoyage (version du 20/01/2025) qui décrit les opérations de nettoyage du silo. La procédure précise les consignes sur l'utilisation du balai et l'air comprimé, mais elle ne précise pas que le nettoyage se fait en général avec un aspirateur, qui est partagé avec l'autre site de l'exploitant (silo de Damiatte à 8 km de distance). L'exploitant procède a un nettoyage annuel par un prestataire externe. Cette opération a eu lieu en janvier 2026. La procédure renvoie à deux registres : le cahier de nettoyage interne• l'entretien préventif - planning mensuel• C
Plouisy — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le 11/03/2026, l’exploitant a indiqué qu’un contrôle hygiène était réalisé 1 fois par mois dans l’ensemble de l’usine afin d’identifier les zones nécessitant un entretien plus approfondi. Par ailleurs, il a également présenté un enregistrement sur lequel étaient décrits les postes devant être nettoyés et les initiales de la personne ayant réalisé l'entretien. Au cours de la visite de terrain, l’inspection a constaté que les croix servant à l’appréciation du degré d’empoussièrement étaient bien visibles. Toutefois, sur certains équipements, le numéro d’identification disparaissait sous un dépôt
Sallèles-d'Aude — Arrêté Préfectoral du 05/10/2011, article 8.3.6
Le jour de la visite, l'inspection constate que la zone rez-de-chaussé -1 n’est pas régulièrement nettoyée (présence de poussière au sol et sur les équipements). Une action corrective rapide est nécessaire est demandée. Il est proposer d'encadrer cette demande via un arrêté préfectoral de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu, sous 5 jour, de procéder au nettoyage complet du site (équipements, sols, cloisons, plafonds), notamment de la zone rez-de-chaussé -1 (arrêté préfectoral de mise en demeure). L’exploitant adressera à l’inspection
Harnes — Arrêté Préfectoral du 09/09/2002, article 5.6.3.9/9
Lors de l'inspection, divers déchets, tels que du plastique et du papier, ont été remarqués sur la route (Rue Pierre Jacquart) devant le site. Il est possible que ces déchets proviennent de l'ICPE. Bien que d'autres entreprises de la zone industrielle puissent être responsables d'une partie de ces déchets, il est demandé à l'exploitant de mettre en place une campagne de nettoyage pour la section de la route devant son site, qui sert également d'entrée principale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : il est demandé à l'exploitant de mener une campagne de nettoyage pour la p
Saint-Valérien — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Un document d'enregistrement du nettoyage du silo est utilisé, rempli et supervisé par le chef d'équipe. L'exploitant indique que la fréquence est adaptée selon l'état de propreté du site (1 nettoyage en 2025, 2 en 2024, 2 en 2023). Un aspirateur mobile à brancher sur des colonnes est utilisé pour cela. L'utilisation de balai est encadrée par une procédure "utilisation du balai à l'intérieur des locaux". Le site sans activité le matin de l'inspection a été trouvé relativement propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que l'aspirateur utilisé
Hénansal — Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 6
L'exploitant a présenté à l'inspection les documents de traçabilité des opérations de nettoyage. L'inspection a consulté la fiche "Silocok (S101-S102 +Tour 88) qui présente le plan de nettoyage 2023 avec les consignes de sécurité à respecter. Le chef de silo a présenté les enregistrements sur tableur informatique. L'inspection a consulté les plannings 2024 de nettoyage des silos. L'inspection a constaté la présence de repères peints au sol pour évaluer le niveau d'empoussièrement. L'inspection a constaté un niveau de poussières important dans certaines installations visitées, avec des dépôts d
Saint-Étienne-de-Montluc — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 11 de l'annexe II
Les 2 bassins de confinement doivent être débarassés pour l'un des boues, et pour l'autre des plantes qui peuvent altérer l'étanchéité du bassin par leur système racinaire.11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en place une procédure pour le nettoyage régulier des bassins, - Transmettre des photos des bassins nettoyés.
Bourges — Arrêté Préfectoral du 16/11/2023, article 7 et 23
L'exploitant précise qu'il n'y a pas de problématique d'envols de poussière sur le site compte tenu de l'humidité inhérente à l'activité de compostage. Lors de la visite, l'inspection a pu constater l'absence de dépôts de poussière sur le site. L'exploitant précise toutefois que l'ensemble des aires de circulation sont régulièrement net- toyées. Aucune procédure ne définit précisément la fréquence. L'inspection constate qu'en plu - sieurs endroits sur le site de la matière s'accumule sur le sol. En particulier sur la partie Nord du site, une évacuation d'eau semble bouchée (présence d'une accu
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AGORA (ex SCA Force 5)— Amblainville (60110)2 points de contrôle avec suites administratives