Installation classée à Pont-Sainte-Maxence (60700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection a porté sur la connaissance et l'étiquetage des produits. Le suivi des fiches de données de sécurité (FDS) est rigoureux aussi bien par le contrôle des FDS fournisseurs au regard du règlement REACH que pour la réalisation de ses propres FDS à l'aide du logiciel EXESS en mesure d'intégrer le système de gestion des scénarios d'exposition pour les substances et les fonctionnalités liées à REACH et d'imprimer l'étiquetage des substances et mélanges dangereux à apposer sur les contenants.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Exploitation – Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.3
L’exploitant utilise le logiciel EXESS pour la rédaction des fiches de données de sécurités (FDS) pour les produits qu'il fabrique. Ce logiciel permet d'intégrer un système de gestion des scénarios d'exposition pour les substances et les fonctionnalités liées à REACH. Il permet également de réaliser la conception et l'impression des étiquettes en conformité avec le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (GHS). L'exploitant assure la gestion des FDS fournisseurs et compare les préconisations de ces FDS avec le réglement REACH. Le renouvellement des FDS est effectif tous les deux ans. Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s’il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.5
L’exploitant tient à jour l'état des stocks par matière, par atelier, auquel est annexé un plan général des stockages. Une extraction sous format papier est réalisée mensuellement. Elle est tenue à disposition de l'inspection et des services d'incendie et de secours. Les stocks sont limités aux besoins de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.2
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers où figure le positionnement des RIA et des extincteurs. Un plan d'évacuation est affiché à l'entrée de chaque atelier. Les différents matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. La société ISOGARD a réalisé le contrôle des extincteurs et des RIA le 28 février 2024. Le contrôle du débit annuel des deux poteaux incendie a été réalisé le 25 juin 2024 (P stat : 7 bars, P dynamique : 1,4 bars).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 7.1
6/6 L'exploitant essaie de prioriser le recyclage des contenants de produits chimiques. Les déchets d'emballages souillés et les déchets dangereux sont traités par la société ECOVALOR. Les fûts métalliques sont valorisés par une société Belge. […] sont valorisés par la société Ecologistique. Le suivi des bordereaux de suivi des déchets est réalisé sous Trackdéchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 7.3
Les déchets produits par l’installation sont entreposés dans des conditions prévenant les risques de pollution. Les produits souillés sont entreposés dans des bacs en plastique étanches. Dès qu'il y a un volume suffisant à éliminer ou à valoriser, les déchets sont acheminés vers les centres de traitement ou de valorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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