L'installation ne présente pas de non-conformités. Seuls quelques documents et précisions complémentaires sont demandés à l'exploitant.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2014, article 2,1,3
Le suivi de l’activité de l’avifaune et des chiroptères et des mesures d’accompagnement réalisé en 2023 a été transmis à l’inspection des installations classées. Des suivis avaient aussi été réalisés chaque année de 2017 à 2022. L’inspection des installations classées a reçu les suivis de mortalité et d’activité pour l’année 2023 en octobre 2024. En 2023, 88 passages de recherche de cadavres ont été réalisés du 03/01/2023 au 21/12/2023 avec une pression de recherche de : 1 passage par semaine entre novembre et février, soit un intervalle de 7 jours et 2 passages par semaine entre mars et octobre, soit un intervalle de 3 à 4 jours. 2 mortalités avifaune (Grive musicienne et Merle noir) et 1 chiroptère (Noctule de Leisler) ont été constatées en 2023. Les estimations de mortalité sont de 16 oiseaux et de 8 chauve-souris tués sur l'année. La mortalité constatée est en baisse constante depuis le début de l’exploitation du parc. Le suivi d’activité de 2023 a été réalisé sur 15 dates pour l’avifaune et 13 pour les aménagements écologiques, dont le suivi des gîtes à chiroptère. Le suivi avifaunistique réalisé en 2023 a permis d’inventorier et d’observer les espèces présentes sur le parc et ses abords durant sa septième année d’exploitation. Le parc de Cap Espigne est peu fréquenté comme terrain de chasse hormis par la Buse variable, le Faucon crécerelle, le Busard cendré et l’Aigle royal. Le suivi spécifique de l’Aigle royal a été marqué par la mortalité du mâle balisé sur le parc de Bernagues. Par la suite, un nouveau mâle a été observé avec la femelle, rechargeant le nid de l’aire de reproduction de 2019. Le couple et un individu ont été observés à deux reprises à proximité du parc de Cap Espigne et plus fréquemment aux abords du parc de Bernagues. Aucun suivi n’a été réalisé en 2024. Ils reprendront en 2026, suite à 10 années d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le schéma de couverture des caméras du SDA et notamment la justification de la couverture de l'éolienne E1 par la caméra située sur l'éolienne E2.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2014, article 2,1,3
Des mesures d’ouverture des milieux et des mesures d’accompagnement ont été mises en place dès le début du chantier de mise en service (pierriers, mare forestière, prairies à orchidées, gîte à chiroptère). Ces mesures ont été suivies en 2023 et sont conformes au plan de gestion. A noter toutefois un embroussaillement du pierrier C2 qui perd de sa fonctionnalité. 28 ha ont été destinés à l'ouverture de milieu pour la chasse de l'Aigle Royal. Ces terrains ont été mis en place en2017 et sont entretenus chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Débroussailler le pierrier C2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Il y a des 2 niveaux de maintenance, soit par VALECO, soit par ENERCON. Les habilitations (travail en hauteur, travaux électriques) pour les techniciens VALECO ont été constatées lors de l’inspection. Pour les techniciens ENERCON intervenant sur le site, il est fourni à l’exploitant des attestations sur l’honneur de formation des différents intervenants. De plus, un plan de prévention est envoyé chaque année à toutes les entreprises extérieures qui peuvent être amenées à travailler sur site, qui diffusent ensuite les informations à tous les techniciens. Enfin, aucun exercice d'entraînement n'a été réalisé sur ce parc éolien, malgré des propositions faites au SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les attestations de formations portant sur les risques accidentels visés à la section 5 de l'arrêté du 26/08/2011
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Les manuels d’entretien des éoliennes ont bien été transmis à l’inspection des installations classées. Les opérations de maintenance sont clairement indiquées et les fréquences de contrôles sont précisées. Le registre est séparé en 2 niveaux : - Maintenance ENERCON : portail SIP entre le maintenancier et l’exploitant. Toutes les maintenances réalisées sont listées et les rapports sont enregistrées et téléchargeables en ligne. Le calendrier des maintenances préventives est clairement visible. En parallèle, toutes les maintenances curatives sont listées avec l’objet de l’intervention. - Maintenance VALECO : MASTEM (logiciel interne). Il liste notamment toutes les personnes intervenues sur site. Il liste aussi les interventions internes, ainsi que les interventions non réalisées par le maintenancier. Pour chaque intervention et action corrective apportée, un ordre de service est envoyé pour correction future.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Le rapport de contrôle des installations électriques a bien été présenté à l’inspection des installations classées. Il est daté du 7 novembre 2016 et a été réalisé par le Bureau VERITAS. Le Bureau VERITAS est certifié COFRAC pour les normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13-200.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les rapports de maintenance attestent que le tests de mise en survitesse ont bien été réalisés en 2024 sur toutes les éoliennes, sur l’éolienne E1 en 2025 et sont en cours pour les 6 autres pour 2025. Le calendrier d’intervention et le rapport sont accessibles et SIP et les accès par les techniciens ENERCON sur MASTEM.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > I.
Les brides de fixation ont été contrôlées en 2024 lors de la maintenance principale. Les rapports pour les 7 éoliennes n’indiquent pas de défaut sur les brides. ENERCON contrôle les brides de fixation tous les ans, comme l’indique le manuel de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.
Le registre MASTEM indique bien l’accès des techniciens VALECO sur site pour la réalisation du contrôle visuel des pales. La dernière intervention a eu lieu entre le 6 et le 14 novembre 2024. Le rapport ne montre pas d’anomalie. La prochaine intervention est prévue fin avril 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Sur le parc éolien de Cap Espigne il a été constaté la présence de 2 EOLBOX qui ont été mises en place en février 2024. Les déchets sont correctement stockés sur rétention. Aucun enlèvement de déchet n’a été fait depuis. L’exploitant prévoit d’en effectuer un d’ici la fin du premier semestre. Les déchets seront envoyés sur le site d’ORTEC à Fos-sur-Mer, qui permet la rupture de traçabilité des déchets selon l’arrêté préfectoral présenté par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission à l'Inspection des Installations classées le bordereau de suivi des déchets lors du prochain enlèvement de déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les éoliennes sont bien identifiées par des numéros uniques ("PSP-001 E1"), mais ceux-ci ne sont pas identiques à ceux renseignés dans l'application OREOL ("JON01-EOL1").10/11 Les prescriptions à observer et les consignes de sécurité sont correctement affichées à l'entrée du site, sur les éoliennes et sur le poste de livraison. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Modifier les numéros d'identification des éoliennes sur site afin de les faire correspondre à ceux renseignés dansl'application OREOL
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Il a été constaté lors de la visite d'inspection que la voie d'accès était entretenue et le site accessible. Les abords des éoliennes sont propres et entretenus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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