Bonboillon — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
La télédéclaration de l’incident a été effectuée le 08/07/2026 à 15.46 par l’exploitant, Chronologie de l’incident Le 28/06/2026, le feu débute vers 14:00 dans une case à poussières. Il est détecté très rapidement par un personnel de l’établissement (bruit et flammes). Ce dernier, aidé d’un autre employé, tente de l’éteindre avec 4 extincteurs. Il appelle ensuite rapidement les pompiers. Ces derniers constatent à leur arrivée que les 20 m3 de poussières présents sont embrasés et décident de protéger les installations adjacentes, craignant une propagation par les gaines de ventilation. L’incend
Saint-Amand-Longpré — Code de l’environnement du 02/07/2026, article R. 512-69
Résumé des faits et premiers constats (éléments recueillis lors de la visite) Le 01/07/2026, à 12h24 : le personnel présent sur le site a constaté le départ de feu dans le fond de la plateforme de stockage; les pompiers ont tout de suite été avertis. 12h45: arrivée du SDIS qui a tout de suite attaqué l'incendie. 18h30: le feu est contenu et aucune prpopagation au reste du stockage n'apparait probable. Le 02/07/2026, à 11h00: l'extinction est considérée comme terminée et une surveillance est mise en place (au départ par le SDIS puis par un SIAP). Bilan Environ 1500 m3 de déchets non dangereux,
Cormenon — Code de l’environnement du 01/08/2025, article R. 512-69
L’inspection a constaté que l’exploitant n’a pas transmis le rapport d’incident qui précise les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets moyen ou à long terme. PDC n°3 : Le rapport d’incident doit être transmis à l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au
Paimbœuf — Arrêté Préfectoral du 23/03/2020, article 2-5
Le vendredi 5 juin 2026, à 7h07, le personnel d'exploitation a constaté, lors de son arrivée sur site, le débordement du bassin B3. Les effluents se sont déversés sur la plate-forme industrielle et ont été repris par le réseau de collecte des eaux pluviales de l'établissement. Suite à ce constat, le personnel a immédiatement procédé à l'arrêt des installations et au confinement des eaux (via la fermeture des vannes et l'arrêt de la pompe). Les eaux récupérées suite au débordement et au nettoyage des installations (équipements et surfaces) ont été repompées vers l'unité de traitement des eaux.
En séance, l'exploitant relate les circonstances de la détection de la fuite de fluide frigorigène R407C au niveau de la salle des machines CF1, sur l'installation de production d'eau glycolée à -8°C (froid positif). Cette installation comprend deux centrales, CIAT 1 et 2 ; chacune disposant de 2 circuits indépendants. Les investigations ont permis d’identifier que la fuite provenait de l’évaporateur du circuit 2 de la CIAT2 . Ne s'agissant pas d'une fuite dans l’atmosphère mais dans l'eau glycolée, le dispositif de détection de fuite n'a déclenché aucune alerte. C'est lors d’une opération de
Le Grand-Quevilly — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
Le lundi 23 février 2026 à 10h30, un incendie s’est déclenché sur la ligne enduction n°4 de la socié- té BORFLEX-BOBET. Le personnel a rencontré des difficultés lors du réglage de poids du tissu en - duit et a réglé le poids à 120 g/m² au lieu de 30 g/m². Le tissu enduit avait une concentration en sol- vant très élevé. Cette ligne était donc paramétrée pour faire évaporer une concentration en sol - vant 3 fois inférieur. Une étincelle en tête de ligne a provoqué le départ de feu. Les causes identifiées de l’incident par l’exploitant sont : 12/13• une absence de la guirlande antistatique • une
Saint-Fons — AP de Mesures d'Urgence du 22/12/2025, article 4
L'inspection s'est focalisée ici, sur le retour d'expérience que l'exploitant a tiré de cet accident. Ce retour d'expérience prend la forme d'un plan d'actions portant sur l'atelier APIL et parfois sur l'ensemble de l'établissement. L'exploitant a décliné dans son dossier de demande de redémarrage de l'installation LUWA, une version de ce plan d'actions dédié à celle-ci, sur lequel a porté la présente visite d'inspection. Les points suivants du plan d'action de l'installation LUWA, ont été abordés par l'inspection au cours de sa visite : Analyse de risques avant intervention pour les actions m
Mouilleron-Saint-Germain — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-69
Ayant eu connaissance lundi 27 avril, par voie de presse, d'un incendie survenu au sein du site de la STAM à Mouilleron Saint Germain le vendredi 24 avril vers 18h00, l'inspection des installations classées s'est rendue sur place le 28 avril matin. Les informations suivantes ont été recueillies auprès de l'exploitant. Description de l'évènement : L’incendie a débuté au sein de deux chambres froides négatives et s’est étendu à deux locaux de stockage d’emballages vides et autres fournitures variées (cartons, palettes, matières plastiques). Le départ de feu a été signalé par des employés. L’alar
Mur-de-Sologne — Code de l’environnement du 28/04/2026, article R. 512-69
Résumé des faits et constats 12h05: vidage d'une benne de carton dans le hall 4. 12h59: Déclenchement de l'alarme; feu constaté sur le tas de carton; attaque du feu par le personnel avec des RIA. 13h30: Arrivée des pompiers. 14h00: Propagation de l'incendie aux 4 halls du centre de tri. 15h00: Propagation à la plateforme bois (stockage extérieur) puis à la case DRATS (déchets industriels après tri à la source). 16h30-20h00: extinction/arrosage intensif par les pompiers. 21h40: présence persistante de flammes. nuit du 27 au 28/04: arrosage léger, pas d'évènement particulier. Bilan Environ 700 t
Ancenis-Saint-Géréon — Code de l’environnement du 04/11/2024, article R. 512-69
Le jour de l'inspection, l'exploitant a confirmé avoir fait évoluer la procédure suite à l'incendie. En effet, la nouvelle procédure prévoit que les fines de fusion et les fines d'ébarbage sont isolées sur des îlots spécifiques pendant 15 jours pour refroidissement. Elles sont par la suite regroupées sur la plate-forme de stockage avant évacuation. Les fines sont recueillies dans des big-bags de type C, catégorisés comme ATEX et résistants à la chaleur. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de corréler les températures des fines lors du dépotage avec les caractéristiques techniques des
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ACTION LOGISTICS FRANCE— Labastide-Saint-Pierre (82370)2 points de contrôle avec suites administratives