Installation classée à Poitiers (86000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007201205
Commune
Poitiers (86000)
Département
Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
4 depuis 7 décembre 2022
SIRET
20006985400020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L’exploitant a répondu à la quasi-totalité des rema rques formulées lors de l’inspection réalisée en 2024. Des actions correctives sont attendues sur le s moyens de lutte contre l’incendie ainsi que sur les équipements de protection contre la foudre. La recherche de solution dans le but de limiter voire supprimer les incidents liés aux détonations de bouteilles de protoxyde d’azote devra être poursuivie. À cet effet, l’exploitant poursuit la notification des incidents à l’inspection et rédige une fiche d’incident BARPI à fréquence annuelle au moins. Il conviendra enfin de s’assurer de maintenir le site et ses abords dans un état de propreté satisfaisant.
22points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Prévention du risque incendie : entretien
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20 septembre 2002, article 15
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : • justifier que les anomalies observées dans le rappo rt UXELLO d’octobre 2023 soient levées ; • réaliser un essai de bon fonctionnement des asservi ssements en cas de détection NH3 et de les réaliser systématiquement lors des vérifications semestrielles ; • procéder à la réalisation d’essais de fonctionnement périodiques des systèmes d’aspersion du site et d’en assurer une traçabilité idoine. > En réponse, l’exploitant a indiqué par courriel du 15 mai 2025 que la réalisation d’essais de fonctionnement périodiques des systèmes d’aspersion du site est inscrite dans les procédures du site. Sont jointes à cette transmission les fiches relatives aux inspections mensuelles de sécurité pour les mois de janvier à avril 2024, qui tracent notamment les tests réalisés. Une action relative au défaut de glissement constat é au niveau de la motopompe a été lancée avec la sélection d’un prestataire et la rédaction d’un plan d’action. Au vu de la période des congés d’été, les interventions seront programmées à la rentrée. L’exploitant indique que ces actions pourront avoir un impact positif sur le bes oin hydraulique, qui à ce jour n’est pas en totalité assuré en cas de mobilisation de l’ensemble des moyens. Concernant les tests en réel des canons mousse afin de mesurer leur débit et la concentration en émulseur, des réflexions sont en cours afin d’ident ifier les moyens à mettre en œuvre ainsi que le prestataire qui pourra se charger de conduire ces tests. La mise en œuvre d’un essai est compliquée d’une part par la nécessité de collecter les eaux projetées par les canons, et d’autre part du fait de la concentration très faible en émulseurs dans les eaux récupérées. 8/20Aussi, l’inspection rappelle que les émulseurs fluo rés doivent être substitués au plus tard pour la fin de l’année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : • apporter les actions correctives relativement au dé faut de glissement constaté au niveau de la motopompe ; • réaliser les essais pour justifier que les débits du mélange eau / mousse sont bien conformes et répondent au requis en termes de taux d’application ; • justifier que les émulseurs présents sur site, cont enant des fluorés organiques (PFAS…), seront bien remplacés par des émulseurs dépourvus de PFAS d’ici la fin de l’année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 4 octobre 2010, section III
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant sous trois mois de : • réaliser une vérification complémentaire foudre pou r les points non vérifiés en 2023 (éléments au niveau de la cheminée et essai fonctionnel du PDA) ; • justifier que toutes les mises en conformité foudre ont été réalisées tant par l’ajout des parafoudres manquants que par la levée des écar ts affectés le conducteur du PDA. > Un rapport attestant de la levée des non-conformité s en date du 26 mars 2024 a été transmis par courriel du 15 mai 2024. Le jour de l’inspection, l’exploitant indique qu’une vérification complémentaire a été réalisée suite au remplacement d’une tresse de descente de paraton nerre, cette dernière ayant été arrachée dans le cadre des opérations de manutention de déch ets au niveau de la plateforme de transit exploitée par Véolia. Celle-ci a de plus été déplacée afin d’éviter tout nouvel arrachage. Le dernier contrôle relatif aux installations de protection contre la foudre a été réalisé en septembre 2024 (contrôle visuel). 2 observations sont relevées, l’une récurrente sur une non- conformité relative à une descente de paratonnerre, l’autre sur la non-conformité des parafoudres au niveau du poste haute-tension. Concernant la pre mière observation, l’exploitant souligne que celle-ci n’est pas liée à une non-conformité, celle -ci pouvant être démontrée au vu de la longueur de l’électrode. Pour la seconde, l’exploitant prévo it le remplacement des parafoudres avant la réalisation du contrôle complet prévu pour septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de justifier de la levée des non-conformités 11/20susmentionnées en transmettant le rapport complet de vérification des équipements de protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2025, article 3
13/20L’exploitant indique que la mise sous balle des déc hets n’a pas débuté, une première campagne pourrait être réalisée dans les prochaines semaines . L’ensemble des zones de stockages sont sur des plateformes étanche connectées aux différents b assins collectant les eaux du site dont le caractère étanche a été vérifiée (permet le confine ment des eaux d’extinction d’incendie). Le logiciel de suivi des rondes doit prochainement être mis à jour afin d’y intégrer ces stockages. La zone située au niveau du quai de transfert est c ouverte par les 2 canons à eau/ mousse (situé en hauteur de part et d’autre de la fosse) ainsi que par 2 RIA (au sol, de part et d’autre de la fosse). Les deux RIA sont aux dires de l’exploitant en mesu re d’attaquer un éventuel départ de feu de la plateforme en face des portes du quai. Le jour de l’inspection, des opérations de chargement/déchargement n’ont pas permis de visualiser les RIA. La dernière zone, au niveau du quai de transfert, e st couverte par un RIA et ainsi que par un poteau incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller à ce que les RIA situés au niveau de la fosse restent simultanément mobilisables à tout instant afin de pouvoir interve nir sur les différents stockages et notamment pour permettre d’attaquer un feu par deux direction s opposées y compris lors des opérations de déchargement sur les quais.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 août 2004, article 8
L’exploitant dispose d’un protocole de déchargement qu’il transmet pour validation annuellement aux = gros apporteurs >. Un protocole simplifié a é té établi pour les = petits apporteurs >, qui 14/20peuvent également être invités à participer avec leur équipe à une visite des installations. L’exploitant indique que la pesée des camions est r éalisée en automatique. Les camions transitent par des portiques de mesures de radioactivité à leu r entrée et à leur sortie du site. En cas de détection, un nouveau passage est réalisé et si le déclenchement se confirme, un prestataire est contacté afin de localiser et de caractériser la source d’émission. Le contrôle des portiques radioactivité a été réali sé le 28 juillet dernier par la société Bertin Technologie. Il est noté 2 non-conformités au nivea u des reports d’alarmes BVS300, en extérieur sur le portique d’entrée, et au niveau du local baie informatique pour la sortie. L’exploitant indique que le matériel a été commandé afin de proc éder au remplacement des blocs. Dans l’attente, il rappelle qu’en cas de détection, une l’alarme sonore en local donne l’alerte. En outre, toute détection entraîne le blocage du système de pesée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller à procéder à la levée de s non-conformités relatives aux portiques de détection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 21 décembre 2021, article 1
L’exploitant dispose d’un SIRET unique qui regroupe sur trackdéchets l’UVE, l’ensemble des déchetteries, mais aussi les envois de déchets dangereux ou de DASRI. Ainsi, les tonnages relatifs à des déchets d’amiantes visible sur le compte trackdéchets de Grand Poitiers correspondent principalement aux apports sur la déchetterie de Sa int-Nicolas, mais aussi à des évacuations de dépôts sauvages. Il n’est donc pas possible à partir des déclarations dans trackdéchets de connaître la provenance ou la destination des déche ts dès lors qu’il s’agit d’un site de Grand Poitiers (même SIRET rattaché à plusieurs sites, pa r exemple [adresse]0069854000020 et aucun de ces deux sites ne correspond à l’UVE de Poitiers). Sur le registre en trant, il est également relevé que la quantité des déchets entrants n’est pas renseignée par l’émetteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d’assurer une traçabilité satisfaisante des déchets, l’inspection informe l’exploitant que chaque installation devrait être gérée comme un éta blissement distinct avec un SIRET ad hoc et avoir un compte Trackdéchets qui lui est propre. L’exploitant devra veiller à ce que les déclaration s soient complètes, et permettent d’identifier précisément l’installation objet de la déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 7 août 2025, article R 512-69
Le site est régulièrement concerné par : • des détections de radioactivité, principalement due s à des couches de personnes ayant reçu des traitements contenant des radionucléides ( en service de curiethérapie et/ou de médecine nucléaire par exemples). Ces déchets sont gérés en décroissance après expertise dans une cuve dédiée, avant d’être traités avec le reste des déchets ; • des explosions de bouteilles de protoxyde d’azote d ans les fours, dont la dernière en date du 29 juillet a causé d’importants dégâts en souffl ant la voûte du four. L’exploitant indique que la détection de ces bouteilles en amont des fou rs pose une réelle difficulté, et qu’à ce stade, la profession ne dispose d’aucun moyen pour éviter ce genre d’évènement. Afin de protéger le personnel, certaines zones ont été balisées avec la mention de risque de projection. Ces incidents requièrent régulièrement des arrêts fortuits de la ligne pour procéder à des changements de matériels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra poursuivre la recherche de solut ion dans le but de limiter, voire supprimer, les occurrences d’incident liés à des explosions de bou teilles de protoxyde d’azote. L’exploitant tient informée l’inspection des actions préventives à env isager pour mieux détecter et piéger ce type d’intrants avant leur envoi dans les fours d’inciné ration. L’exploitant poursuivra l’élaboration des fiches d’incident BARPI traçant l’ensemble de ces incidents à fréquence annuelle au moins.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 août 2004, article 13
Si le site est globalement propre, il a été constat é la présence de déchets en bordure de voiries au niveau des quais de transfert exploités par Véolia. L’exploitant indique que la fauche récente des abords a fait ressortir ces déchets, et qu’une dema nde va être faite à Véolia pour le nettoyage de la zone bordant le quai de transfert. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller à limiter les envols de déchets et à procéder au nettoyage du site et de ses abords aussi fréquemment que nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Surveillance en continu du mercure dans les effluents gazeux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, annexe 2.2.2.a
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de finaliser les actions indiquant 0 à faire 2 dans le PV de réception du 03/04/2024 susmentionné et de transmettre le PV actualisé ainsi que le rapport QAL2 des analyseurs Hg. > Les rapports QAL2, relatifs notamment à l’étalonnage des analyseurs Hg, pour les lignes A et B ont été transmis par courriel du 23 septembre 2024. Les documents, datés du 26 juin 2024, font suites aux interventions des 21 (ligne B) et 22 mai (ligne A) 2024.
Surveillance des PBDD/F et des PCB-dl dans les effluents gazeux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, annexe 2.2.2.a
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant de poursuivre l’analyse des PBDD / PBDF en systématique dans les campagnes semestrielles de mesure des rejets atmosphériques. > Le rapport annuel pour l’année 2024 fait état de me sures en dioxines bromées et en dioxines chlorées en date des 5 mars et 7 novembre 2024. L ’exploitant doit s’assurer de bien réaliser les analyses à fréquence semestrielle des PBDD et PBDF.
Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, annexe 3.5.1
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, pour la fin du mois de juin 2024, de transmettre tous les justificatifs attestant du respect de la prescription du point 3.5. 1 précité de l’Arrêté ministériel du 12 janvier 2021. > L’exploitant a apporté les différents justificatifs attendus, et notamment, le procès verbal de réception ainsi que le certificat de conformité du système de gestion des données environnementales.
Évaluation périodique des conditions d’exploitation autres que normales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, annexe 3.5.2
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, pour la fin du mois de juin 2024, de transmettre tous les justificatifs attestant du respect de la prescription du point 3.5.2 précité de l’Arrêté ministériel du 12 janvier 2021. > L’exploitant a confirmé par courriel du 15 mai 2024 que les équipements présents sur les installations lui permettaient de suivre les périod es = OTNOC > et a notamment transmis un plan de gestion pour ces périodes recensant notamment, pour chaque élément, les moyens de détection et les plans de gestion associés.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20 septembre 2002, article 15
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Afin de compléter les prescriptions applicables de l’établissement et pour se conformer à l’arrêté ministériel de 2002, l’inspection propose de prendre un APC pour définir les modalités de maîtrise du risque incendie / ammoniac sur site ainsi que les modalités concernant le confinement des eaux d’extinction d’incendie. Un projet d’arrêté préfectoral est donc joint au pr ésent rapport. L’exploitant est invité à formuler ses éventuelles remarques sous 15 jours dans le cadre de la procédure contradictoire. > L’arrêté préfectoral complémentaire n° 2024 DCPPAT/ BE-101 en date du 2 mai 2024 liste en son article 2.1 l’ensemble des moyens de lutte contre l ’incendie présent sur le site, dont la présence avait été constatée lors de l’inspection du 19 avril 2024.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 2 février 1998, article 47
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, au plus tard pour l a fin du mois de septembre 2024, de justifier que l’ensemble des mises en conformité acoustique / phonique ont bien été mises en œuvre (notamment adjonction des pièges à son au niv eau des cheminées) et d’apporter la justification de la conformité acoustique en limite s de propriété et au niveau de la ZER 4 (par la réalisation de nouvelles campagnes de mesurage acoustique). > Les travaux pour la mise en place de pièges à sons ont été réalisés en septembre 2024. L’exploitant a transmis les documents relatifs à leurs mises en place ainsi qu’un rapport établi suite à l’analyse des niveaux sonores réalisé en octobre 2024 par cou rriel du 7 octobre 2024. Les résultats des mesures ne mettent pas en évidence de non-conformités. Ces mises en conformité permettent de lever des non-conformités acoustiques qui duraient depuis plusieurs années sans qu’elles n’aient fait l’objet de plaintes du voisinage en ce sens.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, annexe 2.1
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, sous 6 mois, de tran smettre les éléments justifiant que les items 17 , 18 et 19 supra sont respectés et fournir les rapports d’audits internes, d’évaluation et de la dernière revue de direction. Les plans d’acti ons éventuels en découlant sont également transmis à l’inspection. > Les justificatifs relatifs aux items 17 à 19 ont été transmis par courriel du 15 mai 2024.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 13 novembre 2023, article 2
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection : • sous 6 mois, le rapport des investigations compléme ntaires par prélèvement de sols au niveau de la cuve de fioul et de mettre en œuvre si besoin, les recommandations qui viendraient à être formulées ; • sous 3 mois, le protocole finalisé du contrôle quin quennal à mener pour s’assurer de l’étanchéité de la fosse d’ordures ménagères et de préciser l’échéance pour la réalisation de ce contrôle ; • sous 1 mois, les comptes-rendus détaillés des deux dernières vérifications de l’étanchéité de la fosse à lixiviats. > 1° Le protocole finalisé du contrôle quinquennal à mener pour s’assurer de l’étanchéité de la fosse d’ordures ménagères ainsi que les comptes-rendus dé taillés des deux dernières vérifications de l’étanchéité de la fosse à lixiviats ont été transm is par courriel du 17 juin 2024. Les investigations pour conclure de façon pérenne à l’étanchéité des fosses devront être poursuivies selon les protocoles mis en place par l’exploitant. 2° Le rapport relatif aux investigations complément aires a été transmis par courriel du 21 octobre 2024. Celui-ci met en évidence = des résultats en HAP et HCT homogènes, ce qui perme t d’écarter le doute de suspicion de fuite de la cuve à fioul >.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20 septembre 2002, article 27 10/20
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de transmettre les rapports définitifs concernant les QAL2 qui ont été réalisés sur les AM S en mars 2024 sur les lignes A et B de l’usine d’incinération. L’exploitant précise les év entuelles mises en conformité à réaliser en découlant. > Les rapports QAL2 pour les lignes A et B ont été tr ansmis par courriel du 23 septembre 2024. Les documents, datés du 26 juin 2024, font suites aux i nterventions des 21 (ligne B) et 22 mai (ligne A) 2024.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 31 octobre 2024, article 2
L’arrêté ministériel du 31 octobre 2024, relatif à l’analyse des substances per – et polyfluoroalkylées (aussi appelées = PFAS >) dans l es émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres trai tements thermiques de déchets, est applicable aux exploitants d’installations classées pour la pr otection de l’environnement sous les rubriques 2770, 2771, 2971, 3520. Cet arrêté ministériel impo se de faire analyser la présence de certains = PFAS > dans les rejets atmosphériques. L’établissement apparaît concerné par la troisième échéance de cet arrêté ministériel, conformément à son annexe II (capacité d’incinérati on de déchets inférieure à 15 t/h). À ce titre, une campagne de prélèvements et d’analyses sur chaque point d’émission atmosphérique canalisée résultant du traitement thermique de déch ets de l’installation doit être réalisée avant le 30 avril 2027 . Comme précisé à l’article 4 de l’arrêté ministériel précité, les prélèvements doivent être effectués dans des conditions représentatives de l’activité n ormale de votre installation. Les conditions de fonctionnement de l’installation pendant les prélèvements doivent être consignées dans le rapport d’essais avec la justification de cette rep résentativité. Aussi, les éléments correspondants devront être transmis au prestataire lors de son intervention sur le site. Par ailleurs, il est rappelé que les prélèvements e t analyses des substances concernées par cette campagne doivent être réalisées par des laboratoires ou organismes accrédités pour les prélèvements et les analyses par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d’accréditation (European Cooperation fo r Accreditation ou EA) selon la norme XP X 43-126 concernant le prélèvement et analyse de comp osés per et polyfluoroalkylées (PFAS) semi- volatils polaires, seule norme reconnue pour réalis er des prélèvements de PFAS à l’émission et analyses. Le site www.cofrac.fr dresse une liste de s laboratoires accrédités pour le prélèvement 12/20d’une part, et pour les analyses d’autre part. L’exploitant indique qu’un prélèvement a été réalisé sur la ligne B en août 2024 dans le cadre d’une action nationale de la profession. Le rapport officiel n’est à ce jour pas encore été publié. Afin de mener les analyses susmentionnées, la socié té Idex indique qu’un marché est en cours au niveau national. Demand
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 31 janvier 2008, article 1
La déclaration sur Gerep a été finalisée le 24 mars 2025. Interrogé sur la consommation d’eau du site (environ 10 000 m³ en 2024, cohérente avec la consommation annuelle du site déclarée dans le doss ier de réexamen IED WT au titre de l’année 2019), l’exploitant indique que l’eau est utilisée pour le refroidissement des mâchefers lorsque les bassins récupérant les eaux pluviales sont vides, m ais que le poste principal (80 à 100 % selon les années) est dû à l’injection de lait de chaux afin de capter les acides dans les fumées. L’exploitant projette de passer à un traitement par chaux sèche, ce qui nécessite de changer la technologie de chaux ainsi que le mode d’injection dans le process . Cette modification permettra également de limiter les interventions humaines, les buses pour le lait de chaux faisant l’objet d’un nettoyage quotidien, mais aussi de supprimer le stockage d’acide chlorhydrique destiné au lavage des équipements. Ce nouveau traitement pourrait être mis en place d’ici la fin de l’année. L’exploitant adresse à l’inspection un porter à connaissance précisant les modalités de cette modification et les gains induits en consommation d ’eau et en matière de gestion de la ressource en interne site.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 4 octobre 2010, article 49
L’exploitant dispose d’un état des stocks mis à jou r quotidiennement la nuit. Cet état des stocks, disponible informatiquement à distance, recense notamment les volumes stockés de chaux solide, d’ammoniaque liquide, d’azote, de propane, de grena ille et de sels adoucisseurs. Cet état des 16/20stocks peut donc facilement être généré et transmis en cas de besoin.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance des risques et des installations
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 4 octobre 2010, article 48
L’exploitant indique que plusieurs plans sont intég rés au plan d’urgence, et présente les plans suivants : • plan des zones de manipulation des produits dangereux ; • plan des zones à risques d’atmosphère explosive (ATEX) ; • plan de localisation des locaux électriques ; • plan des moyens de lutte contre l’incendie (3 poteaux incendies, 2 canons, réserve d’eau et groupe incendie équipé de 3 raccords pompiers, extincteurs et RIA) ; • plan stockage de gaz ; • plan de stockage de produits dangereux ; • plan des vannes de barrage (en cas d’incendie ouver ture de la vanne V5 pour surverse du bassin de 200 m³ vers le bassin de 400 m³).
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance des risques et des installations
Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 37 .5
Chaque stockage est associé à une fiche de données de sécurité simplifiée rappelant les risques associés au produit, les précautions à prendre pour sa manipulation ainsi que la conduite à tenir en cas d’incident/d’accident. Des tableaux rappelant les incompatibilités entre produits sont également affichés dans les zones de stockage. Lors de l’inspection, il est consulté la FDS relati ve au produit Codex Fluide G15 (lubrifiant de maintenance), datée du 21 novembre 2012. La FDS précise que : 17/20• le stockage doit se faire dans un endroit sec et aéré, à l’abri du soleil ; • la manipulation du produit nécessite de porter des gants et des lunettes ; • en cas d’exposition, l’opérateur doit pouvoir se rincer ; • en cas de départ de feu, il convient de l’attaquer avec un extincteur mousse, poudre ou CO2 ; Bien que la présence du produit n’ait pas été relevée au sein de l’atelier, il a été constaté que : • l’ensemble des produits de maintenance sont stockés dans une armoire spécifique spéciale au sein de l’atelier ; • des panneaux rappellent l’obligation de porter les équipements de protections nécessaire en cas de manipulation de produits dangereux ; • des douches et rince œil fixent et portables sont d isponibles en divers endroits du site, et notamment à proximité de l’atelier et des zones de stockages ; • des extincteurs à poudre sont disponibles à proximi té de l’atelier ainsi qu’à proximité du local de stockage de produits dangereux.
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Substance soumise à la procédure de l’Autorisation REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 35
Les fiches de données de sécurité sont disponibles en version papier au niveau de la salle de quart, ainsi que sur serveur informatique. Leur mis e à jour est effectuée dès notification par le producteur. En cas de mise en œuvre de nouveaux produits, une = causerie > (point sécurité régulier avec les équipes) est réalisée afin de le présenter au personnel. L’exploitant indique en outre que l’ensemble du personnel est formé au risque chimique (niveau 1).
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Accès FDS aux travailleurs et représentants
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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