Le site n'est actuellement pas exploité. Il est cependant propre et bien tenu.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Nature de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2005, article 1, 2 et 16
Art 1. Depuis l'obtention de l'extension de la carrière, le site a été très peu exploité. En effet, un recours administratif est en cours à l'encontre de l'arrêté. Ce recours n'est pas suspensif mais l'exploitant préfère ne pas poursuivre l'exploitation sans que le jugement soit rendu. De ce fait, l'extraction ayant eu lieu est mineure, et le classement de l'exploitation vis-à-vis des rubriques ICPE n'a pas évolué. Art 2. Il n'y a pas eu d'acquisition de parcelles depuis le dernier arrêté préfectoral. Art 16. Les garanties financières sont à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2005, article 3
3.1. Le panneau d'affichage à l'entrée de l'exploitation est à jour, 3.2. Le bornage de la carrière est en place, les bornes sont en bon état 3.3. La clôture est en bon état et l'accès à la carrière est fermée par un portail clos. Le danger est signalé par pancartes. 3.5 L'accès à la carrière se fait par le biais d'une piste forestière. Il ne présente pas de risques. 3.4. Les parties périphériques sont bien maintenues boisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2005, article 5, 6 et 7 .2
5.2 . Le déboisement ayant été effectué a eu lieu en dehors des périodes de nidification. 5.3. Quelques opérations de décapage ont eu lieu, les stériles et les terres végétales sont stockées correctement. 5.4. La hauteur des fronts ne dépasse pas 15m. La côte minimale de la carrière est respectée (1133m NGF dans le dossier de porter à connaissance fourni par l'exploitant en 2020 et ayant obtenue une réponse favorable). Il n'y a pas de sous-cavage. Aucun vieux matériaux ne s'accumule. Il devra être effectué un relevé géomètre (dans le but de réaliser un plan d'exploitation) pour faire un état 0 de la carrière avant le recommencement de l'extraction. 6. En terme de remise en état, l'exploitant a procédé au remblaiement puis à la mise en place de terre végétale qui s'est naturellement revégétalisée. 7 .2. La bande des 10 m est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Explosifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2005, article 5.6 et 12
Aucun tir n'a été effectué, le gisement ne semble pas le nécessiter.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2005, article 9
9.1. Il n'y a pas de prélèvement d'eau dans le milieu naturel. 9.2. La plateforme engin sera mise en place au redemarrage de l'extraction. 9.3/9.5 Il n'y a pas d'arrosages des pistes, pas de lavage, et pas de rejet au milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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