La visite a permis de mettre en évidence des observations pou r lesquelles l'exploitant devra apporter les réponses nécessaires selon les délais demandés. 52-4)
ART 1. Il n'y a eu aucune campagne d'extraction réçente. La dernière représentait 10 000 t d'argile extrait sur 3 semaines. Les tonnages maximums prévus par l'arrêté sont respectés. ART 16. Il est demandé à l’exploitant de fournir sous 1 mois l’acte de cautionnement des garanties financières.
3.4. L’accès à la carrière se fait via l’usine, dont les accès sont fermés par des portails. 3.2 et 3.3. L’inspection n’a pas réalisé de contrôle exhaustif des clôtures ni du bornage.
En l’absence d’exploitation régulière, le site s’est natu rellement végétalisé. Une modification des conditions de remise en état du site pourra être sollicitée par l’exploitant en fonction du devenir de la carrière. Le merlon visé a l’article 3.5 a bien été créé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 6-2, 13
L’exploitant indique n’avoir jamais accueilli de déchets inertes hormis ceux générés par l’usine. Les seuls inertes enfouis au sein de la carr ière sont soit des argiles impropres pour la production, soit des déchets de l’usine à base d’argile, avant ou après cuisson.
14.1 : un plan de prévention est élaboré au besoin avec le prestataire en charge de l’extraction. 14.2, 14.4 et 15.1 : Non applicable en l’absence d’exploitation de la carrière et de toute installation sur site.
5-6 Le bassin de rétention est présent et intégralement rem pli de végétation (arbustes notamment). La hauteur d’eau au jour de l’inspection est de l’ordre de 30 cm. L’exploitant indique qu’en raison de l’évaporation naturelle, aucun pompage n’a été nécessaire depuis 2020. L’exploitant devra remettre en place sous 1 mois un panneau s ignalant le danger de noyade (disparu au jour de l’inspection) 9-4 Les analyses des rejets effectuées le 15/05/2020 étaient conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 11
Les résultats de la dernière mesure de bruit réalisée le 14/10/2014 sont conformes. En l’absence d’extraction régulière et de plainte, aucune campagne de mesure n’a été réalisée depuis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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