Installation classée à Amel-sur-l'Étang (55230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006210069
Commune
Amel-sur-l'Étang (55230)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 16 avril 2025
SIRET
49930746000026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
La visite a montré que toutes les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure relatives à la gestion des déchets sont respectées. Les déchets non inertes ont été évacués, les zones délimitées, la traçabilité assurée, et les documents transmis à jour.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
RESPECT MED 2025-1252
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
4/6 Lors de la visite, l’exploitant disposait de l’ensemble des documents requis dont l’arrêté préfectoral d’enregistrement, le plan de situation, le plan de masse. Un plan mis à jour a également été transmis à l'issue de l'inspection. Ce dernier précisant les différentes zones : plan de circulation et zones de remblaiement (déchargement, contrôle, zone de recyclage), correspondant aux zones visualisées sur site lors du contrôle.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
Les documents mis à jour, qui ont été transmis à l'inspection des IC, comprennent : Le protocole de contrôle des déchets précisant :• Contrôle administratif à l’arrivée du camion (lieu de provenance, type de déchets, contrôle visuel avant bennage). 1. Contrôles visuels lors du bennage et au moment du poussage vers la partie basse de la zone de remblaiement, incluant la mention de la présence de l’exploitant ou de son représentant. 2. Le document préalable à l'admission des déchets consignant les informations exigées par l’arrêté (date, origine, nature et code des déchets, quantité, nom de l’expéditeur, du transporteur et du réceptionnaire). • La zone de contrôle des déchets est clairement identifiée sur site, confirmant la mise en œuvre effective de la procédure d’acceptation préalable des déchets. 5/6
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
L’exploitant a mis en place un registre d’admission des déchets, conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Un exemplaire de ce registre a été transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
L’inspection a constaté que tous les déchets non inertes avaient été évacués du site et qu'ils sont, selon l'exploitant, actuellement entreposés dans l’entrepôt de la société à Mercy-le-Haut, avec les autres engins de l’entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l'exploitant de transmettre les éléments permettant de justifier que les déchets ont bien été éliminés sous un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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