Installation classée à Rognac (13340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401003
Commune
Rognac (13340)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 14 octobre 2022
SIRET
32811584500021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La visite a montré que le site n'est pas exploité dans le strict respect de la réglementation, notammentencequiconcernelagestiondesdéchets.Acetitr e,l'InspectionproposeàMonsieurle Préfet de mettre en demeure l'exploitant au titre du L.541-3 du code de l'environnement.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2022, article L.541-2
Concernant le registre des déchets sortants, l'exploitantn'a pas fourni les justificatifs demandés lors de l'inspection, notamment pour s'assurer que les entreprises réceptionnant des déchets de GCA sont bien autorisées à prendre en charge ce type de déchets.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Dossier du 01/12/2020, article 6.2
- les deux bassins sont visibles; - les vannes de fermeture sont identifiées; - une consigne définit les modalités de contrôle et d'entretien de ces dispositifs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Analyse des effets directs et indirect s de l'installation sur l'environnement
DDAE / Etude de dangers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Dossier du 01/12/2020, article 8.3.3
- des procédures et consignes comprenant l'ensemble des éléments sont établies et tenues à jour régulièrement. Elles ont été communiquées lors de l'inspection; - un exercice incendie est programmé en novembre 2022.
Référence contrôlée : Dossier du 01/12/2020, article 8.3.4
Les moyens incendie sont visibles. […] ont été vérifiés en mai 2022, les extincteurs en janvier 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures visant à limiter les risques etles effets d'incendie et d'explosion
DDAE / MTD 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Dossier du 01/12/2020, article 7.1
- le personnel est formé régulièrement; - le stockage des déchets de pneumatiques est réalisé sur unedalle étanche raccordée à un système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement de la plateforme.
Référence contrôlée : Dossier du 01/12/2020, article 7.1
- Les mesures de prévention et de protection sont mises en oeuvre sur le site; -Desmesurescontrelesdéversementsdeproduitspolluants sontmisesenplace,avecnotamment des aires étanches, la mise en rétention du site en cas d'incendie, des produits absorbants à disposition, des consignes affichées; - Un enregistrement journalier des incidents / accidents sur la chaine de broyage est effectué.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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