Installation classée à Vissac-Auteyrac (43300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005600963 |
|---|---|
| Commune | Vissac-Auteyrac (43300) |
| Département | Haute-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 21430013900034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 1, 2 et 15
Art 1. L'exploitant extrait bien en decà des maximums prévus par son autorisation (700 t/an). L'extraction est donc très faible. Art 2. Il n'y a pas eu d'acquisition de parcelles. Art 3. Les garanties financières sont à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE et évolution du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 3
3.1. Un panneau d'affichage est en place à l'entrée de la carrière et à jour. 3.3. Le pourtour de la carrière est cloturé et l'entrée fermée par un portail à clé. Le danger est signalé par pancartes. Les panneaux et la clôture ont été mis en place après la précédente inspection. 3.4. L'accès à la voirie publique est sécurisé. Les accès sont contrôlés. Les riverains souhaitant récupérer des matériaux sont accompagnés sur site par l'employé communal.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Identification et sécurisation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 5, 6 et 7 .2
5.2 Il n' a pas eu de déboisement. 5.3 Le décapage des terrains est bien réalisé au fur et à mesure de la progression du front de l’excavation. Les terres végétales et les stériles sont séparés. 5.4. Il n'y a pas de sous-cavage, les fronts sont propres et ne semblent pas présenter de problème de stabilité. La hauteur maximale de fronts est respectée. On retrouve bien 3 gradins. 6 et 7 .2. Les stériles permettent le remblai de la zone sud où la bande des 10m avait été exploitée (remarque de la précédente inspection). Elle est aujourd'hui restituée. 6.2 : Il n'y a pas de remblayage avec des matériaux inertes extérieurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 5.6
L'exploitant n'utilise pas d'explosif.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des explosifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 12 et 5.5
13. Aucun déchet n'est produit sur site. 5.5. Le carreau est en bon état. Un tas de tuiles est en place car la carrière peut servir de tri/transit de déchets inertes mais les quantités sont faibles et ne permettent pas le franchissement du seuil déclaratif de la rubrique 2517 .
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Produits chimiques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 9
9.1 Il n'y pas de prélèvement d'eau sur site. 9.2 il n'y a pas de ravitaillement d'engins sur site, il est effectué dans un atelier. L'engin est emmené sur site les jours d'extraction uniquement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 11
Il n'y a pas eu de contrôle des niveaux sonores mais l'extraction est très faible. Il n'y a pas de plaintes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion du bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 10
Très faible extraction donc pas d'émissions de poussières.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des poussières
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 13, 14
14.2. Il a été demandé à l'exploitant d'ajouter un extincteur à l'interieur de l'engin servant à l'extraction afin de permettre une intervention en cas de sinistre. 15. Il n'y a en effet pas l'éléctricité sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Gestion du risque accidentel
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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